à lui paraître urgente seulement à la veille du jour où une autre interpellation va être discutée. (Sourires au centre.) J'ajoute que je croyais que M. le président du conseil, quand il se rend devant une commission, s'y exprimait avec la clarté habituelle aux gouvernements. Si la commission n'a pas entendu un langage de nature à être compris, je suis convaincu qu'elle est prête à l'écouter de nouveau le jour où le Gouvernement voudra bien parler clairement. Très bien! très bien! au centre.) Mais il est certain que si vous laissez venir un débat qui peut tourner à la politique générale — et, disons-le franchement, on comprend à merveille que le Gouvernement préfère en ce moment écouter ce genre de discussions et se faire donner un bill d'indemnité — si l'on soulève encore la politique générale, nous ne savons pas jusqu'où ce débat peut nous mener. Nous ne trouvons plus ici que le désir manifeste et grandissant — et il me flatte, bien qu'il ne me satisfasse aucunement d'éviter l'interpellation très sérieuse, d'intérêt national, que j'ai à développer. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Georges Grosjean. Messieurs, il est un moyen très simple pour M. le président du conseil de rendre inutile tout débat sur mon interpellation, c'est de mettre au bas du projet de loi - si je puis ainsi appeler le papier qu'il a apporté devant la commission - les signatures dont il devrait être revêtu. Mouvements divers.) M. le président du conseil. Vous le demanderez demain ! M. Georges Grosjean. Non, parce que je considère comme plus urgente l'interpellation de M. Thierry... M. Dejeante. Retirez la vôtre ! M. Georges Grosjean. ...et parce que j'estime que M. le président du conseil a le moyen de régulariser la situation dans les vingt-quatre heures, s'il le veut. Il lui suffit, je le répète, de faire apposer au bas du projet de loi les quatre signatures des ministres intéressés. - M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la séparation des Eglises et de l'Etat. (Assentiment.) | incidents présents à toutes les mémoires, | sion de la séparation des Eglises et de l'Etat. Je lui ai indiqué les conditions dans lesquelles cette proposition aurait notre assentiment. Je lui ai conseillé de supprimer certains articles, d'en modifier certains autres, d'en ajouter mème quelques-uns. J'ai ainsi exactement conformé notre attitude à celle que nous avions déjà prise lorsqu'on nous avait demandé à comparaître devant la commission d'assurance et de prévoyance sociales pour nous expliquer sur la loi relative aux retraites ouvrières. Nous avions agi de la même manière lorsque nous étions allés devant la commission qui a étudié et rapporté la loi portant réduction du service militaire à deux ans. On a, en dehors de la commission, principalement sur les bancs de l'opposition, interprêté tout autrement que ne le comportait la vérité, et la démarche du Gouvernement, et les résolutions qu'il avait prises. M. Lasies. Au milieu de cette confusion et de ces surprises, nous voudrions bien, M. de Montebello et moi, savoir quel sort est réservé à notre interpellation. M. le président. Monsieur Lasies, j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, et M. le président du conseil l'avait dit avant moi, qu'il est impossible à M. le ministre de la guerre de se rendre demain à la séance. M. Lasies. Très bien! monsieur le président, je n'insiste pas. M. le président. Oui! malheureusement, ni les uns ni les autres ne pouvons, pour parler, obtenir de silence. Voilà pourquoi les questions reviennent si souvent. (Très bien! très bien!) M. Lasies. Tous nos droits sont réservés. M. le président. Certainement! 6. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. J'ai reçu de M. le président de la commission du budget une motion ainsi conçue : «La Chambre décide de consacrer, à partir de lundi prochain, ses séances ordinaires de l'après-midi à la discussion du budget. La parole est à M. le président de la commission du budget. >> On a fait entrevoir derrière cette démarche conforme à tous les précédents, des dissentiments qui n'ont jamais existé. On a épilogué sur l'embarras où pouvait se trouver le président du conseil d'obtenir la signature dont parle M. Grosjean. Messieurs, j'attendais avec impatience l'interpellation m'apparaît, et la Chambre le sent bien annoncée pour en finir avec des bruits, des M. Grosjean me met dans l'impossibilité M. le président. La parole est à M. le pré- presse de mettre un terme à ces bruits sident du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, l'insistance de M. Thierry et le langage de M. Grosjean m'obligent à présenter quelques très brèves et très simples observations. Déjà, avant les vacances parlementaires de cette année, le président de la commission. de la séparation des Eglises et de l'Etat, ainsi que son rapporteur provisoire, m'avaient demandé s'il me serait possible, avant la fin de la session, de me présenter devant la commission pour lui faire connaître les vues du Gouvernement sur les propositions dont elle était saisie. J'ai prié le président de avant la fin de la séance de ce soir. C'est M. Paul Doumer, président de la commission du budget. Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la proposition que je présente. Il aussi, que nous sommes arrivés à la limite extrême au delà de laquelle il serait impossible de voter le budget de 1905 en temps utile. C'est la tâche obligatoire et le devoir absolu de la Chambre de procéder à cette discussion et à ce vote. Je lui demande donc de prendre une décision en conséquence. (Très bien ! très bien !) M. Adrien Lannes de Montebello. Sauf le vendredi, monsieur le président. M. le président. Bien entendu. M. le président de la commission du budget. J'ai dit : « les séances ordinaires ». M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des culles. Messieurs, dans l'impossibilité où se trouve M. le ministre des finances de prendre part dès lundi à la dis cette commission de vouloir bien ajourner (Vifs applaudissements a l'extrême gauche cussion du budget, j'appuie la proposition cette démarche, la fin de la session étant très chargée en ce qui concernait les travaux du Gouvernement, et de la remettre à l'ouverture de la session actuelle. J'ai été amené pendant les vacances, à la suite des et à gauche.) M. le général Jacquey. C'est tout ce qu'on vous demandait. M. le président du conseil. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commis de M. le président de la commission d'aborder l'examen des budgets particuliers. M. Charles Benoist. Mais le droit des orateurs sera réservé? M. le président du conseil. Il demeure entendu qu'une discussion générale pourra s'engager au moment de l'examen de la loi de finances. Il est également bien entendu que, dès que M. le ministre des finances pourra paraître dans cette enceinte, on examinera immédiatement, dans des séances supplémentaires, soit du matin, soit des jours exceptionnels, la question de l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement s'est engagé envers la Chambre à aborder cette discussion dès l'ouverture de la session. Vous savez par suite de quelles circonstances malheureuses et tout à fait indépendantes de notre volonté, nous n'avons pu remplir cet engagement; mais nous entendons qu'il soit tenu et, pour cela, nous devons, dès que M. le ministre des finances sera en état de revenir parmi nous, mettre l'impôt sur le revenu à l'ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi ordonné. Demain vendredi, à deux heures, séance publique : Discussion de l'interpellation de M. Du claux-Monteil sur la saisie et l'ouverture de la correspondance d'un citoyen; : Discussion des interpellations 1o de M. J. Thierry sur la situation de notre marine marchande et sur les incidents qui, depuis un certain temps, troublent si profondément l'activité économique du port de Marseille; 2o de M. Carnaud sur les abus de la discipline, l'insuffisance de la législation protectrice du travail à bord des navires de commerce, et les moyens inavouables pour les compagnies de navigation et les armateurs qui ont amené à Marseille le désarmement des navires, au mois d'avril et au mois de mai 1904; 3° de M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et à la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales; 4o de M. Louis Brunet relative à la grève des compagnies subventionnées de navigation; 5o de M. Ripert sur le mouvement des grèves en France et notamment sur les grèves actuelles de Marseille, Il n'y a pas d'observation?... 7. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Mulac, au nom de la commission de l'agriculture, un rapport sur le projet de loi tendant à la protection des récoltes contre les rongeurs, insectes, cryptogames et, en général, tous les parasites nuisibles à l'agriculture. J'ai reçu de M. Levraud, au nom de la commission de l'enseignement et des beauxarts, un rapport sur le projet de résolution de M. Tournade tendant à la création d'écoles régionales de sourds-muets et d'aveugles en âge de scolarité. J'ai reçu de M. Simyan, au nom de la même commission, un avis sur : 1o la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi de 1889, améliorée par celles de 1893 et de 1900, sur les traitements du personnel de l'enseignement primaire; 2o la proposition de loi de M. Jean Bepmale concernant la fixation des traitements et du mode d'avancement des instituteurs et institutrices primaires; 3o la proposition de loi de M. Charles Chaumet et plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter le traitement et à reviser le classement des instituteurs et institutrices; 4o la proposition de loi de MM. Noulens et Fitte, relative aux traitements et à l'avancement des instituteurs et institutrices. Les rapports seront imprimés et distribués. de) Bonnevay. Bonte. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois Paul Vendée). Boury (de). Brice (Jules, Meurtheet-Moselle). Brice (René) Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson Joseph) Gironde). Broghe duc de). Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot François. Castellane (comte Boni de Castellane comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Chambrun marquis de). Charles Benoist Seine. Charles Bos. Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord. Congy. Corderoy. Cornudet (vicomte. Corrard des Essarts. Coutant (Paul) Marne). Dansette (Jules). Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes, Deschanel (Paul). Dion (marquis de'. Drake (Jacques). Dubuisson, Duclaux-Monteil. Dulau (Constant. Dunaime. Duquesnel. Durand. Dutreil. Elva (comte d"). Engerand (Fernand. Estourbeillon (marquis de l'). Fabien-Cesbron. Failliot. Faure Firmin. Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarín. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier. Gaffier. Gailhard-Bancel (de'. Gaillard (Jules) Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges. Gayraud. Gellé. Gérard Gérard (baron) Cal vados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Guillain. Guil loteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Henri (La séance est levée à huit heures moins que-Duluc. Hubbard. Hugues François vingt minutes.) (Aisne). An prince d'Hénin. MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), Amodru. Ancel-Seitz. thime-Ménard. Arago (François). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Audiffred. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord. Baudry d'Asson (de). BeauMeuse). Berger (Georges). Berry (Georges). regard (Paul (Seine). Beharelle. Benoist (de) Berthoulat Georges). Bertrand (Paul) Marne). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de,. Lamy. LanLaniel (Henri). Lanjuinais (comte de). nes de Montebello. Largentaye (Rioust de. Laroche-Joubert. La Rochethulon comte de. Lasies. Laurens-Castelet (marquis de. Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul. Lebrun Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand Arthur). Le Hérissé, Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edinond). Lerolle, Leroy Modeste (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoit (comte de) Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne. Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de,. Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé de . Maret (Henry). Marot (Félix). Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire. Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de Montjou (de). Morel Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier marquis de. Mulac. Mun comte Albert de). Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Péret. Perier de Larsan (comte du). Perroche. Pichat Pas marquis de). Plichon. Pomereu comte de gliesi-Conti. Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pu Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline Marcel Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (viRouland. comte du). Rose. Rousset (lieutenant-colonel). Rudelle. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Sandrique Savary de Beauregard. Sibille. Suchetet. Tailliandier. Thierry, Thierry-Delanoue. Tournade. Trannoy. Morel (Loire). Jehanin. Jourdan (Louis). Judet. La Batut (de). Labussière. Lachaud. La- Levraud. Leygue (Honoré) Leygue (Raymond) (HauteGaronne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup. Magniaudė. Malizard. Mando. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Marué Vallée. Villault-Duchesnois. Villiers. Vogeli. jouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy Ardèche. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Aubry. Augé. Authier. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon Oise. Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichan. Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon (Marne). Bourrat. Boutard. Bouveri. Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène`. Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau. Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Chamerlat. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin. Ursleur. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. BuisBreton Jules-Louis). Brunard. Brunet son (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Cadenat. Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Castillard. Cazauvieilh. Caze (Edmond. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-etLoire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clé- | lette. Vival. ment (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Codet Jean). Colliard. Compayré (Emile). Constans (Paul) (Allier). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) Cochinchine). Delory. Denêcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dupuy (Pierre). Dussuel. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière. Fabre (Léopold). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fournier François). Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville Reache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guingand. Guyot-Dessaigne. Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean. Viol Walter. Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Baudin (Pierre). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône. Colin. Delombre (Paul). Desjardins (Jules). Klotz. Laurençon. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Turigny. N'A PAS PRIS PART AU VOTE par application de l'article 125 du règlement : M. Syveton. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Beauregard (de) (Indre). Carpot. Constant (Emile) (Gironde). (Lucien). Cornet Darblay. Estournelles de Constant (d'). Fould (Achille). Gavini (Antoine). Holtz. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) jean. Guieysse. Seine). Jeanneney. Jonnart. Kerjégu (J. de). Massabuau. Gérald (Georges). Gros Rozet (Albin). Rouvre Bourlon de). MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Andrieu. Antoine Gras. Arago François). Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Aubry. Audiffred. Augé. Authier. Aynard (Edouard). Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barrois. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Begey. Beharelle. Bellier. Berger (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bignon (Paul). Bischoffsheim. Bizot. Bonte. Bony-Cisternes. Bouctot. Bouhey - Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (de). Boutard. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brunard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Caffarelli (comte). Camuzet. Capéran. Cardet. Carnaud. Castillard. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chaigne. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chaumet. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Codet (Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Corderoy. Cornudet (vicomte). Coulondre. Coutant (Paul) (Marne). Couyba. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy. DeckerTM David. Defumade. Delafosse (Jules). Delaune (Marcel). Delbet. Deléglise. Delelis. Delmas. Deloncle (François) (Cochinchine). Denècheau. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel) Devins. Dormoy. Doumer (Paul). Drake (JacDubief. Duclaux-Monteil. Duques). Dron. mont (Charles). Dupuy (Pierre). Dussuel. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Ermant. Escanyé. Etienne. Euzière. Fernand Brun. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fournier (François). Fruchier. Gauvin. Gérard (baron) (Calvados). GéraultRichard. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guillain. Guingand. Guyot-Dessaigne. Haudricourt. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne). Isnard Finistère). Iriart d'Etchepare (d'). Isoard (Basses-Alpes). 53 Jaurés. Jourdan (Louis). Judet. Jumel. La Batut (de. Labussière. Lachaud. Lacombe Louis, Lanessan (de, Laniel Henri. Lannes de Montebello. Larquier. Lasies. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Le Bail. Lechevallier. Lefas. Lefèvre. Leffet. Le Moigne. Lepez. Lerolle. Lesage. Le Troadec. vraud. Lhopiteau. Lockroy. Loque. lier. Corrard des Essarts. Coutant (Jules) | (marquis de Roscoat (vicomte du Rousset (lieutenant-colonel). Ruau. Rudelle. Dansette Jules). Daudé. Dèche. Defontaine. Dejeante. Delarbre. Delarue. Deloncle Charles). Seine). Delory. Denis (Théodore). Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Disleau. Dubuisson. Dufour Le-Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Duquesnel. Durand. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon marquis de l'). Magniaudė. Mahy (de). Malizard. Maret (Henry). Marot (Félix). Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Maure. Menier (Gaston). Mercier Jules). Messimy. Mill (Louis). Millerand. Mirman. Mollard. Morlot. Motte. Muteau. Nicolle. Noël, Normand. Noulens. Osmoy (comte d'). Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Péret. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Poullan. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Rabier Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud Eugène). Į Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules) (Ardèche). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Gabrielli. Gaffier. Gailhard-Balncel (de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Krantz Camille. Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Al-Jean Morel (Loire. Jehanin. Jules Jaluzot. Vacherie. Vallée. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Viollette. Vival. Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Adam (Achille). Allard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arbouin. Archdeacon. Argeliès. Arnal. Audigier. Auffray (Jules). Bon Babaud-Lacroze. Barthou. Basly. Baudry d'Asson (de. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepinale. Berry (Georges). Berthoulat (Geor ges). Boissieu (baron de). Bonnevay. valot. Borgnet. Bouchet (Henri). Bougère (Ferdinand).`· Bougère (Laurent ). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bouveri. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Le La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Ozun. Pain. Passy Louis). Paul-Meunier. Paulmier. Pavie. Périer (Germain. Périer de Larsan comte du). Péronneau. Pichat. Piger. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Prache. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti. Cachet. Cadenat. Caillaux. Caraman (comte de). Cardon, Carnot (François). Castellane (comte Boni de), Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cavaignac (Godefroy). Caze Edmond. Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambrun (marquis de). Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chauvière. Ramel (de). Rauline (Marcel. Régnier. Reille Chevalier. Cibiel. Cloarec. Coache. Cochery baron Amédée. Reille baron Xavier). Réville (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Marc). Rey Emile). Ripert. Roche (Ernest (Henry) (Nord), Congy. Constans (Paul) (Al-Seine. Roger-Ballu. Rohan duc de. Rosanbo Quilbeuf. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Sarrien Saumande. Savary de Beauregard. Schneider Charles) (Haut-Rhin) Selle. Sembat. Serres (Honoré), Sibille. Tailliandier. Thierry-Cazes. Thierry-Delanoue. Thivrier. Tournade. Trannoy. Vaillant. Vigne (Octave (Var). Vigné Paul (Hérault). Villiers. Vogeli. Walter. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. 1. PROCÈS-VERBAL M. François Carnot, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2o séance d'hier. 2. EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Paul Bignon s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain. M. Plissonnier s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. La demande sera renvoyée à la commis M. le président. La parole est à M. Louis sion des congés. Martin sur le procès-verbal. M. Louis Martin (Var). J'étais momentanément absent, hier, de la salle des séances lorsqu'il a été statué sur la fixation exceptionnelle à samedi de la suite de la discussion relative à la convention de TerreNeuve. Je suis porté comme ayant voté « pour » cette séance. Si j'avais été présent j'aurais voté « contre ». M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?..... Le procès-verbal est adopté, 3. DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION · M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Duclaux-Monteil sur la saisie et l'ouverture de la correspondance d'un citoyen. pour la première fois la date de cette interpellation a été agitée, le cas qui m'amène à la tribune intéresse tous les citoyens à un degré trop élevé pour que vous refusiez, messieurs, de m'accorder quelques courts instants d'attention. (Parlez! parlez!) Au surplus, je ne viens pas faire défiler devant vous toute une série de faits. Je vous apporte un fait qui, à lui tout seul, vous permettra d'apprécier jusqu'où peut aller ce que j'appellerai la fantaisie de certains magistrats, et au sujet duquel, avec votre agrément, j'ai dessein de poser à M. le garde des sceaux quelques questions préci ses. Je serai donc, comme je m'y suis engagé, extrêmement bref. Il s'agit, messieurs, d'un commerçant resté toujours parfaitement honorable, dont La parole est à M. Duclaux-Monteil pour la correspondance a été saisie, ouverte, rendue publique, alors qu'il n'y avait contre développer son interpellation. lui ce qu'il importe de bien retenir cune instruction ouverte, qu'il n'était l'objet d'aucune accusation et que rien, absolu M. Duclaux-Monteil. Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire remarquer à la Chambre dans la séance, déjà loin de nous, où -au |