et à maintes reprises je suis et je serai toujours un défenseur résolu du petit commerce. Mais quand on voit, quand on est certain qu'un projet est bon ou mauvais, et qu'on le combat ou qu'on le soutient sans autre préoccupation que celle de servir l'ensemble des contribuables, on regrette d'avoir devant soi comme adversaires ses meilleurs amis, mais on obéit quand même à un devoir de conscience impérieux. Je ne peux pas oublier que ces mêmes chambres syndicales de l'alimentation nous demandaient également de maintenir le projet

Chamon. Nous leur avons résisté.

Aujourd'hui ne sont-elles pas satisfaites du résultat obtenu? (Applaudissements à gauche.)

Je demeure convaincu que la régie du gaz est avantageuse pour tout le monde et surtout pour le commerce et l'industrie, pour tous les consommateurs de gaz. Ne vont-ils pas avoir une nouvelle diminution

ne recherchez que les intérêts généraux, qui écartez toute préoccupation d'ordre secondaire, il y a un devoir à accomplir visà-vis d'une grande municipalité comme la municipalité de Paris.

C'est en son nom que nous parlons. Le conseil n'attend que la décision du Parlement pour installer le nouveau régime. Le consommateur, le budget municipal, les contribuables, tout le monde y trouvera son compte et son intérêt. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. le président. La parole est à M. Vaillant.

sur le revenu. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Dejeante. Nous demandons la continuation de la discussion.

M. le président. J'entends demander, d'une part, le renvoi de la discussion à lundi, après l'impôt sur le revenu, et, d'autre part, la continuation de la discussion.

Je consulte la Chambre sur le renvoi à lundi qui a la priorité.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Jules-Louis Breton (Cher), Lamendin, Deville, Prosper Ferrero, Cadenat, Octave Vigne, Aldy, Raymond Leygue, Defontaine, Fournier, Bouhey-Allex, Bénézech, Dasque, de Pressensé, Antide Boyer, Henry Bagnol, Levraud, etc., etc.

Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis.

MM. les se

M. Edouard Vaillant. Tous les arguments essentiels pour et contre ont été donnés. Je renonce donc à la parole et j'in-crétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dé

vite nos contradicteurs à faire de même

1906?

D'autre part, les bénéfices de l'exploitation donneront sûrement à la ville de Paris des sommes importantes, supérieures à toutes les redevances offertes par les demandeurs en concession. Dans ces conditions, peut-on vraiment hésiter?

Enfin quel risque sérieux court donc la ville de Paris en acceptant la régie directe? Mais ce système plus que tout autre a une soupape toute naturelle. Si, contrairement à toutes les prévisions, à tous les chiffres, à tous les calculs, la régie ne réussissait pas dans les mains de la société autonome que vous allez constituer, restera toujours la

ressource extrême de la concession.

Craignez-vous que demain on ne trouve plus de concessionnaire pour l'exploitation de cette si belle part du domaine industriel de la ville de Paris? En tout cas, il ne serait pas raisonnable de concéder à l'heure actuelle.

Pourquoi? parce qu'il faudrait au moins attendre l'expiration des autorisations des divers secteurs électriques, expiration toute prochaine.

Désormais la question de l'éclairage électrique et la question de l'éclairage au gaz sont intimement unies, sont solidaires. Il ne faut pas concéder l'un sans l'autre. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

tion.

Je demande la clôture de la discussion générale.

M. le président. Personne ne demande la parole contre la clôture de la discussion générale ?...

Je la mets aux voix.

(La clôture est prononcée.)

M. le rapporteur. La commission demande l'urgence.

pouillement du scrutin :

Nombre des votants.
Majorité absolue....

Pour l'adoption...... 357
Contre.......

178

La Chambre des députés a adopté.

535

268

M. Vaillant. La suite de la discussion sur le service du gaz viendra lundi en tête de

M. le président. Je mets aux voix l'ur-1 ordre du jour? gence.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Allard, Bourrat, Walter, Dufour, Cadenat, Dejeante, Bouveri, Sembat, Bénézech, Vaillant, Ferrero, Cornet, Veber, etc...

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants... Majorité absolue.....

Pour l'adoption...... 350 Contre..... 229

La Chambre des députés a adopté.

579 290

M. le président. Après la discussion des projets et propositions de loi relatifs à l'impôt sur le revenu. (Assentiment.)

7.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR Demain vendredi, à deux heures, séance publique :

Vérification de pouvoirs: Ardèche, 1re circonscription de Privas. (M. Fouché, rapporteur.)

Discussion des interpellations : 1o de M. Boni de Castellane sur la politique du Gouvernement vis-à-vis du Saint-Siège et sur l'interprétation donnée au pacte concordataire; 2o de M. Paul Meunier sur les relations de la France avec le Saint-Siège; 3° de M. Groussau sur la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège; 4° de M. Gayraud, relative à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le (La Chambre, consultée, décide de passer Saint-Siège; 5o de M. Fernand Engerand sur à la discussion des articles.) Sur divers bancs. A lundi!

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

A l'extrême gauche. Non! continuons. M. le rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

Je me hate. Je ne donne que des indications sommaires. Il y a là, messieurs, pour des hommes comme vous, qui ne voyez et

la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican et sur la nécessité de consulter le pays sur l'opportunité de la dénonciation du Concordat; 6o de M. Hubbard sur les incidents concernant les évêques de Dijon et de Laval et sur la déclaration faite à Pons par M. le président du conseil au sujet du régime éventuel de l'Eglise; 7° de M. de Baudry-d'Asson sur la suppression des indemnités ecclésiastiques et notamment sur celles qui ont été opé

revenu, de façon que nous puissions ache-rées en Vendée; ver cette discussion lundi prochain si l'état Discussion de l'interpellation de M. Denys de santé de M. le ministre des finances ne Cochin sur les déclarations faites par M. le permettait pas de discuter ce jour-là l'impôt | président du conseil à un journaliste autri

Discussion des interpellations: 1° de M. le lieutenant-colonel Rousset sur les faits dénoncés par le journal le Malin et relatifs aux écoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent; 2o de M. Guyot de Villeneuve sur les réformes projetées à l'école de Saint-Cyr;

Discussion des interpellations: 1° de M. Grosjean sur les circonstances de la démission du général de Négrier à la suite d'une inspection dans le 7e corps d'armée et sur la frontière de l'Est; 2o de M. Lasies sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre pour assurer aux officiers la sécurité de leurs droits et la dignité de leur situation;

Discussion des interpellations: 1° de M. J. Thierry sur la situation de notre marine marchande et sur les incidents qui, depuis un certain temps, troublent si profondément l'activité économique du port de Marseille; 2o de M. Carnaud sur les abus de la discipline, l'insuffisance de la législation protectrice du travail à bord des navires de commerce, et les moyens inavouables pour les compagnies de navigation et les armateurs qui ont amené à Marseille le désarmement des navires, au mois d'avril et au mois de mai 1904; 3° de M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales; 4o de M. Louis Brunet relative à la grève des compagnies subventionnées de navigation; 5o de M. Ripert sur le mouvement des grèves en France et notamment sur les grèves actuelles de Marseille.

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi concernant la location à la ville d'Avignon, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, des terrains alluvionnaires situés dans le lit du Rhône, en arrière de la digue de Saint-Bénézet, à Avignon.

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 août 1904, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1,217 fr. 86.

Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission du budget. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de

1904.-DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 74.)

et de l'exploitation, dans le département de la Vendée, de la ligne de tramway de Chantonnay aux Quatre-Chemins-de-l'Oie.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics et des chemins de fer. (Assentiment.)

M. le président. J'ai reçu de M. Escanyé une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 250,000 fr. pour venir en aide aux cultivateurs du département des PyrénéesOrientales, victimes d'un orage de grêle le 11 août dernier.

J'ai reçu de MM. Lacombe et Balitrand une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1904, un crédit de 60,000 fr. pour venir en aide aux cultivateurs des arrondissements de Rodez et de Millau (Aveyron), qui ont été éprouvés par de violents orages de grêle.

nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Albert-Le-Roy (François-Clément) a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 11 bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection,

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche) Albert-Poulain. Aldy. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. An

J'ai reçu de M. Fernand de Ramel une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1904, un crédit de 200,000 fr. destiné à venir au secours des cultivateurs de l'arrondisse-toine ment d'Alais et de diverses communes du Gard, ayant éprouvé des pertes par suite de la grèle dans l'été 1904.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyées à la commission du budget. (Assentiment.)

10. CONGÉS

Gras. Arago (François). Arbouin. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Aubry. Augé. Authier.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) Bouches-du-Rhône). Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir).

Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bignon

M. le président. La commission des congés (Paul). Bizot. Bony-Cisternes. Boucher (Henry)· est d'avis d'accorder :

A M. Turigny, un congé jusqu'au 3 novembre ;

A M. Camuzet, un congé jusqu'au 10 novembre.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (de). Boutard. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Caffarelli (comte). Caillaux. Capéran. Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Stanislas de). Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze

(La séance est levée à six heures et (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère

demie.)

Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE Gaudet.

l'Ardèche, arrondissement de Privas, 4re cirM. Fouché, rapporteur. Département de conscription.

(Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-etLoire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colliard. Congy. Constant (Emile) (Gironde).

Les élections du 9 octobre 1901 ont donné Corderoy. Cornudet (vicomte ). Coulondre. les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 16,640, dont le quart est de 4,160.

Nombre des votants, 8,648.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, 986. Suffrages exprimés, 7,662, dont la majorité absolue est de 3,832.

M. Albert-Le-Roy (François-Clément) a obtenu 7,662 voix.

M. Albert-Le-Roy (François-Clément), a

Coutant (Paul) (Marne). Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Delarue. De

laune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise.

Delelis. Delmas. Delombre Paul. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François, (Cochinchine). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes.

6

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière.

Féron.

Fabre (Léopold). Fernand-Brun. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Fleury - Ravarin. Fould (Achille). Fournier (François).

Gabrielli. Galy - Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gellé. Gentil. Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grosjean. Grousset (Paschal). Guingand. Guyot-Dessaigne.

Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Hubert. Hugon

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille). Labussière. Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Lannes de Montebello. Larquier. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (HauteGaronne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loup. Lozé.

Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Mando. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Maure.

Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Muteau.

Nicolle. Noël. Normand. Noulens.

Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul MeuPénier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. rier (Germain). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Peureux. Perroche. Petitjean. Pichery. Pierre Poisson. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Puech.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Ro

Bis

Berry (Georges). Berthoulat (Georges). choffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonte. Borgnet. Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Caraman (comte de). Castellane (comte Boni de). Castelnau (de). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Corrard des Essarts.

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Denêcheau. Denis (Théodore). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Doumer (Paul). Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Duquesnel. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Ermant. Estourbeillon (marquis de l').

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gayraud. Gérard (baron) (Calvados). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). GontautBiron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin.

Jacquey (général). Jules Jaluzot.

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lefas. Legrand (Arthur). mire. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Limon. Loque. Ludre (comte Ferri de).

Le

Mackau (baron de). Maillé (de). Maret (Henry). Marot (Félix). Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. MiosMontalembert Montaigu (comte de). (comte de). Montjou (de). Motte. Mun (comte Albert de). Ollivier.

sec.

Vogeli. Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE :

MM. Adam (Achille). Anthime - Ménard. Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Auffray Jules. Aynard Edouard.

Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coutant (Jules) (Seine). Couyba.

Dejeante. Delory. Dufour (Jacques).

Holtz. Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine).
Le Moigne. Lockroy.
Meslier.

Ozun. Piger. Quilbeuf. Sembat.

Thivrier.

Vaillant. Vigne (Octave) (Var). Walter.

ABSENTS PAR CONGÉ:

MM. Audiffred.

Bonvalot. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brunet.

Camuzet. Cavaignac (Godefroy).
Disleau.

Estournelles de Constant (d').

Gavini (Antoine). Gérald (Georges). Guieysse. Hugues (François) (Aisne).

Jean Morel (Loire). Jehanin. Jonnart. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

La Batut (de). Lefèvre. Levet (Georges).
Rey (Emile). Rose. Rozet (Albin).
Trannoy. Turigny.
Vigouroux.

Amodru.

Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Réville (Marc). Ribot. Riotteau. Ripert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouvre Bourlon de). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-etLoire). Suchetet. Syveton.

Tailliandier. Thierry. Tournade.
Villiers.

(Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonte. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Es. sarts. Coutant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules. Darblay. Daudé. Dèche. Delafosse Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis. Delombre (Paul'. Denis (Théodore'. Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins Jules. Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutreil.

Tournade.

Thierry - Delanoue.

Villault-Duchesnois. Villiers. Vogeli.

ONT VOTÉ CONTRE :

Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Ca- Tailliandier. Thierry. raman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cauvin (Ernest). Chambrun(marquis de). Charles Benoist (Seine. Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coutant (Paul) (Marne).

DelaDansette (Jules). Darblay. Dèche. fosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis. Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutreil.

Elva (comte d`). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l').

Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle. Ginoux-Defermon. Gonidec de Trais

de.

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Arène (Emmanuel). Aristide Briand. Armez. Astier. Astima (colonel). Aubry. Augé. Authier.

Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Bénézech. BepBeauquier. Begey. Bellier. male. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bichon. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cadenat. Capéran. Cardet. Carnaud. Carpot. Castillard. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume ). Chaumet.

san (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-etGoujon (Julien). Gourd. Grandmaison Grosjean. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

de.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Jacquey (général. Jules Jaluzot. Kerjégu (J. de).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Laurençon. Laurens - Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. mire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis - Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Le

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de) Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust Pugliesi-Conti.

Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée. Reille (baron Xavier). Renault-Morlière, Ribot. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo marquis de'. Roscoat (vicomte du). Rouland. Rousset lieutenant-colonel). Rouvre Bourlon de. Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de ¡Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-etLoire. Sibille. Suchetet. Syveton.

Loire. Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Codet (Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile ). Constans (Paul) (Allier. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir et Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denècheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Deveze. Deville (Gabriel). Devins. Dormoy. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fould (Achille). Fournier (François).

Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérault-Richard. Gervais (Seine). GervilleRéache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guingand. Guyot-Dessaigne.

Henrique-Duluc. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeanneney, Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Klotz.

Labussière. Lachaud. Lacombe Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lebrun. Leffet. Lepez, Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond (Haute-Garonne). Lhopiteau. Loque. Loup. Magniaudé. Malizard. Mando. Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier Gaston).

Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Millerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Muteau.

Noël. Normand. Noulens.

Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pressensé (Francis de). Puech.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roch. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Si

monet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin. Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Villejean. Viollette. Vival. Walter. Zévaès.

Bonvalot. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brunet.

Camuzet. Cavaignac (Godefroy).
Disleau.

Estournelles de Constant (d').

Gavini (Antoine). Gérald (Georges). Guieysse. Hugues (François) (Aisne).

Jean Morel (Loire). Jehanin. Jonnart. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

La Batut (de). Lefèvre. Levet (Georges).
Rey (Emile). Rose. Rozet (Albin).
Trannoy. Turigny.
Vigouroux.