M. le président. Demain, vendredi, à deux heures, séance publique : Tirage au sort des bureaux; Suite de la discussion des interpellations: 1o de M. J. Thierry sur la situation de notre marine marchande et sur les incidents qui depuis un certain temps, troublent si profondément l'activité économique du port de Marseille; 2o de M. Carnaud, sur les abus de la discipline, l'insuffisance de la législation protectrice du travail à bord des navires de commerce, et les moyens inavouables pour les compagnies de navigation et les armateurs qui ont amené à Marseille le désarmement des navires, au mois d'avril et au mois de mai 1904; 3° de M. de Mahy sur le désordre permanent qui règne à Marseille et dont l'effet, sinon le but, dévoilé par la désorganisation des services postaux, tend à la ruine de ce port et à l'abaissement et à la destruction de notre marine au profit des puissances étrangères, nos rivales; 4o de M. Louis Brunet, relative à la grève des compagnies subventionnées de navigation; 5o de M. Ripert sur le mouvement des grèves en France et notamment sur les grèves actuelles de Marseille ; Discussion des interpellations: 1o de M. Jules-Louis Breton sur le fonctionnement des établissements congréganistes d'assistance; 2o de M. Lafferre sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à l'exploitation de l'enfance dans certains établissements de bienfaisance privée; 3o de M. Jules Coutant sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser: 1° les faits scandaleux qui se commettent envers des enfants mineurs dans les établissements de bienfaisance privée; 2o le préjudice que cause au commerce, à l'industrie et à la maind'œuvre ouvrière l'exploitation desdits établissements; Discussion de l'interpellation de M. Lannes de Montebello sur les motifs qui ont provoqué la peine disciplinaire infligée à M. le commandant Cuignet et discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 13 commission des pétitions, sur la pétition de M. le commandant Cuignet, à Bergerac ; Discussion de l'interpellation de M. de à Nantes ; Discussion 1° de l'interpellation de M. Flayelle sur l'attitude de M. Bernardin, juge de paix à Pont-à-Mousson et sur les mesure que compte prendre M. le garde des sceaux vis-à-vis de ce magistrat; 2o de l'interpellation de M. Charles Benoist sur l'aptitude de quelques magistrats à remplir les fonctions de justice. Il n'y a pas d'observation?... 8. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation d'une convention signée à la Havane le 4 juin 1904 entre la France et la république de Cuba pour la protection réciproque de la propriété industrielle. Le projet de loi sera imprimé, distribué, ei, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du commerce et de l'industrie. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 9. DEPOT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Bonne- |( vay au nom de la commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation, un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article de la loi du 23 août 1871 en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées. Le rapport sera imprimé et distribué. La commission des congés est d'avis d'accorder à: M. Sarrien, un congé jusqu'au 19 novembre; M. Daudé, un congé de quelques jours. MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Arago François). Armez. Astima (colonel). Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Bérard (Alexandre). Berteaux. Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bischoffsheim. Bizot. Bonnevay. Bonte. Borgnet. Boucher (Henry). Boury (de). Braud. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Caffarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Stanislas de). Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeau X-Cazalet. Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambrun (marquis de), Chanal. Charruyer. Chaumet. Chautemps (ALphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chevalier. Clament (Clé.nent) (Dordogne). Cloarec. Co chery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Coutant (Paul) (Marne). Cruppi. Dansette (Jules). Darblay. Debussy. Dèche. Delaune (Marcel).. Delcassé. Delelis. Delombre (Paul). Deloncle (François) (Cochinchine). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Deshayes. Desjardins (Jules). Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dubuisson. Dujardin - Beaumetz. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Dutreil. Durand. Elva (comte d'). Escanyé. Estourbeillon (marquis de i'). Estournelles de Constant (d'). Fabre (Léopold). Fleury-Ravarin. Fontaines (de). Fouché. Fruchier. Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). GalyGasparrou. Gayraud. Gellé. Gérard (Edmond) (Vosges). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guillain. Harriague Saint-Martin. mon. Henrique - Duluc. Iriart d'Etchepare (d'). Haudricourt. Hlé Jean Morel Loire). Jehanin. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses- | vid. Defontaine. Defumade. Dejeante. De- Krantz (Camille). La Batut (de). La Chambre. Lachièze. Lacombe (Louis). Lamy. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lauraine. Laurençon. LaurensCastelet (marquis de). Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Leffet. Léglise. Lemire. Le Moigne. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lozé. Mackau (baron de). Mahy (de). Mando. Maruéjouls. Maure. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Miossec. Montalembert (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Nicolle. Noël. Noulens. Passy (Louis). Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Plichon. Poullan. Pourteyron. Pradet-Balade. Proust. Raiberti. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Roch. Rose. Rougier. Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Saint-Pol (de). Salles. Sandrique. Sarrazin. Saumande. Sibille. Siegfried. MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Allard, Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Archdeacon. Argeliès. Aristide Briand Arnal. Astier. Aubry. Audiffred. Audigier. Auffray (Jules). Augagneur. Augé. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Baron (Gabriel) (Bouches du Rhône). Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Begey. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Berger (Georges). Berry (Georges). Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bignon (Paul). Boissieu (baron de). Bonvalot. Bony-Cisternes. Bouctot. Bougère (Laurent). Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrat. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brindeau. Broglie (duc de). Brunard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Cha Cachet. Cadenat. Camuzet. Capéran. Car- Corrard des Essarts. Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand Haute-Savoie. David (Henri) Loir-et-Cher. Debaune (Louis). Decker-Da larbre. Delarue. Delbet. Deléglise. Delmas. De- N'ONT PAS PRIS PART Au võte : (Henri) (Bouches-du-Rhône). Carpot. Cibiel. Claudinon. Clémentel. Cochin (Denys) (Seine). Debève (François). Debiève (Anatole. Dela Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fer- fosse (Jules). Dion (marquis de). Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gas- Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). Labussière. Lachaud. La Ferronnays (mar- Leygue Magniaudé. Maillé (de). Malizard. Maret Yonne). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Normand. Ollivier. Ornano (Cuneo d'), Osmoy (comte d'). Pain. Pajot. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Pomereu (comte de). Prache. Pressensé (Francis de). Puech. Pugliesi-Conti. Quilbeuf. Rabier (Fernand). Ragot. Razimbaud. Régnier. René Renoult. Ridouard. Rigal. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouanet. Rouby. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rudelle. Sabaterie. Salis. Sarraut (Albert). Sauzède. Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Ursleur. Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Flandin (Etienne) (Yonne). Fouquet (Camille. La Bourdonnaye (comte Lerolle. de). Legrand (Arthur). Adam (Achille). Alsace (comte d', prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Arago François). Archdeacon. Arnal. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard). Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard 'de, (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne. Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu baron de). Bonnevay. Bonte. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules Meurthe-et-Moselle). Brindeau. Brisson Joseph) (Gironde). Broglie (duc de. Cachet. Caffarelli (comte). Caraman comte de. Carnot (François). Boni de. Castellane Cochin Tailliandier. Thierry. Thierry - Delanoue. Vallée. Videau. Villault-Duchesnois. Vil (comte | Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) Castellane (comte Stanislas de). (Saône-et-Loire). Sibille. Cayaignac (Godefroy). Cazeaux-Cazalet. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine), Chaumet. Chevalier. Cibiel. Claudinon. Coache. Cochin (Denys) (Seine\ Henry (Nord). Cornudet (vicomte). des Essarts. Coutant (Paul) (Marne). Dansette (Jules). Darblay. Dèche. fosse Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins Jules). Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Dudouyt, Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). tourbeillon (marquis de l'). Dela Es. Fabien-Cesbron. Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché, Fouquet (Camille). Fruchier. Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-etMoselle). Ginoux-Defermon. Gonidee de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne). Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Léglise. Legrand (Arthur). Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix comte de). Limon. Loque. Ludre (comte Ferri de). der. Le Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Maure. Maurice BinMaurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert comte de. Montjou (de). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Noulens. ONT VOTE CONTRE : MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Briand. Armez. Astier. Cadenat. Chauvière. (Loire). Jeanneney. Jehanin. Jourdan Louis) Judet. Jumel. Klotz. La La Batut (de). Labussière. Lachaud. combe (Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loup. Lozė. Magniaudé. Malizard. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Martin (Louis) (Var). Maruėjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules), Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henry) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert). MirMonfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mulac. man. Mollard. Muteau. Nicolle. Noël. Normand. Pajot. Pams. Pasqual, Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Puech. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau. Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Trouin. Ursleur. Caillaux. Camuzet. Capéran. Cardet. Cardon. Carnaud. Carpot. Castillard. Cauvin (Ernest). Catalogne. Cazauvieilh. Cazeneuve. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazes. Thi(Haute-Savoie). Chavoix. Chevrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tournavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément gnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). (Martinique). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colliard. Compayré (Emile). Congy. Constans Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi. . Dasque. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie), David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (FranDebiève (Anatole). Debussy. Deckerçois). David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denêcheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dussuel. Dauzon. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. EsOllivier. Ornano (Cuneo d). Ory. Osmoy canyé. Estournelles de Constant (d'). Etienne. (comte d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-Conti. Quilbeuf. Raiberti. Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault - Morlière. Ribot. Riotteau. Ripert. Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelle. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles. Euzière. Fabre (Léopold). Fernand-Brun. Féron. Fer- Gabrielli. Galy-Gasparou. Gauvin. Gentil. Henrique Duluc. Holtz. Hubert. Hugon. Iriart d'Etchepare (d'). MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Holtz. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jehanin. Jourdan (Louis). Judet. Jumel. Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefèvre. Leffet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (HauteGaronne). Loup. Magniaudé. Malizard. Martin (Bienvenu) (Yonne).. Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Muteau. Nicolle. Noël. Normand. Pajot. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Aubry. Augagneur. Augé. Authier. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Basly. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bizot. BonyCisternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (Léon) Boutard. (Marne), Bourrat. Bouveri. Boyer (Antide). Braud. BruBreton (Jules-Louis. nard. Brunet. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat. Car Cadenat. Camuzet. Capéran. Cardet. naud. Carpot. Castillard. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert Chaleil. Cham(Justin) (Rhône). Chaigne. bige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-etLoire). Chautemps Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Codet (Jean). Colliard. Compayré (Emile). Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coutant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi. Dasque. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie. David (Henri (Loir-et-Cher), Debaune (Louis. Debève François). Debiève (Anatole). Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Dujardin Dauzon. Beaumetz. Dumont Charles. Dussuel. Pams. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Pourteyron. Pressensé (Francis de). Puech. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roch. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Rozet (Albin). Ruau. Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzėde. SchneiSelle. der (Charles) (Haut-Rhin). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg. Tavé. Tenting. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin. Ursleur. Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean. Viollette. Vival. Walter. Zévaės. ONT VOTE CONTRE: MM. Adam (Achille). Alsace (comte d', prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Arago (Fran çois). Archdeacon. Argeliès. Arnal. Astier. Audiffred. Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bignon (Paul). Bischoffsheim. Boissieu (baron de) Bonnevay. Bonte. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle), Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de. Castelnau (de). Catalogne. Cau.Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. vin (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Cazeaux Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles de Constant (d). Etienne. Euzière. Fernand Brun. Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fitte. Fournier (François). Gabrielli. Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. GervilleGérault-Richard. Gervais (Seine). Cazalet. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Chaumet. CheCoache. valier. Cibiel. Claudinon. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colin. Congy. Cornudet vicomte). Corrard des Essarts. Coutant Paul (Marne). Dansette (Jules). Darblay. Dèche. Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delombre (Paul). Denêcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Dormoy. Doumer (Paul). Drake (Jacques). Dubuisson. DuclauxMonteil. Dudouyt. Dulau (Constant. Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dutreil. Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Ferrette. Flandin (Ernest (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de. Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchier. Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gauthier (Léon) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados. Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-etMoselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Halgouet (lieutenant-colonel du. Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hémon. Hubbard. Hugues (François) (Aisne). Jacquey (général). Jeanneney. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Klotz. Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de. Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lechevallier. Lefas. Léglise. Legrand Arthur. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. Leroy (Modeste Eure. Lespinay (marquis de). Levet (Georges. LévisMirepoix (comte de). Leygues (Georges) Lotet-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de). Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé de. Mando. Maret (Henry). Marot (Félix. Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré marquis de. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millerand. Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de Montalembert Moustier (comte de). Montjou (de) Motte. (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de. Noulens. Ollivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Périer Germain). Périer de Larsan (comte du. Perroche. Pichat. Pins marquis de. Plichon. Pomereu (comte de). Prache. Pradet-Balade. Proust Pugliesi-Conti. Quilbeuf. Raiberti, Ramel (de). Rauline (Marcel . Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier. Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Ripert. Roche (Ernest) (Seine. Roche (Jules) (Ardèche) Roger-Ballu. Rohan (due de Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du « Art. 66. PÉTITIONS Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. « Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétition. qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. RÉSOLUTIONS (1) Des Are 5o, 40, 44 et 13 commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du mercredi 13 juillet 1904, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. PREMIÈRE COMMISSION M. Gervaize, rapporteur. Pétition n° 102. Des membres de la société des victimes de l'empire, à Toulouse, demandent la modification de la loi du 30 juillet 1881. Motifs de la commission. La fre commission des pétitions, en présence des promesses que les pétitionnaires invoquent de la part du Gouvernement de soutenir le projet qui aurait pour but de modifier les termes de l'article 4 de la loi du 30 juillet 1881, ne peut que renvoyer la présente pétition à l'examen de M. le ministre de l'intérieur pour que, fidèle à ses promesses, il dépose un projet de loi modifiant les dispositions du chapitre 4 de la loi du 30 juillet 1881. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) Gouvernement une nouvelle répartition aux Motifs de la commission. - La commission DIXIÈME COMMISSION M. Bénézech, rapporteur. Pétition no 1317 (déposée par M. le LIEUTE- M. Mathis, commandant d'artillerie en La 10 com Motifs de la commission. mission estime que la pétition présentée par M. Mathis doit être renvoyée, pour étude, à la commission compétente. En conséquence, elle décide que la présente proposition devra être adressée à M. le président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, afin d'être examinée et étudiée attentivement par la commission susnommée. (Renvoi à la commission Pétition no 823. — M. Artis, à Paris, s'adresse d'assurance et de prévoyance sociales.) de nouveau à la Chambre pour obtenir du CINQUIÈME COMMISSION M. Bizot, rapporteur. -- nouveau la bienveillante attention de la Chambre sur sa situation. Molifs de la commission. M. Desaint (Félix), demeurant à Saint-Omer (Pas-deCalais), sollicite de la part du Gouvernement un bureau de tabac à Paris, depuis une douzaine d'années, ou une pension de retraite proportionnelle, pour quinze années de bons et loyaux services envers l'Etat, dans l'administration des télégraphes. Après un examen minutieux des pièces contenues dans le volumineux dossier, constatant le bien fondé de la demande, et désirant que justice soit faite en faveur du solliciteur, la 10 commission décide de renvoyer la présente pétition, avec une recommandation toute spéciale, aux ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et des finances, afin de régulariser la situation digne d'intérêt du solliciteur.-(Renvoi aux ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et des finances.) Motifs de la commission. La 11e commission propose de renvoyer la plainte à M. le ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) |