Annales: Débats parlementaires, Volume 74Imprimerie du journal officiel, 1905 - France |
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... budget . M. le président . Voici , après vérification , | avait abordé la discussion du projet de loi | mois de novembre , par exemple , les ven- le résultat du dépouillement du scrutin : concernant le régime du gaz à Paris . Il est ...
... budget . M. le président . Voici , après vérification , | avait abordé la discussion du projet de loi | mois de novembre , par exemple , les ven- le résultat du dépouillement du scrutin : concernant le régime du gaz à Paris . Il est ...
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... budget que | plaçant les chinoiseries d'un contrôle arbi- M. le président . La parole est à M. Roger- blée communale ou départementale , pas Ballu pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il a l'intention de une chambre ...
... budget que | plaçant les chinoiseries d'un contrôle arbi- M. le président . La parole est à M. Roger- blée communale ou départementale , pas Ballu pour déposer une proposition de loi en faveur de laquelle il a l'intention de une chambre ...
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... budget | une loi organique quelconque n'a autorisé | conseil municipal exerçait son autorité ; et municipal , distincte du produit de la sur- taxe de 1 centime et demi , soit au moins égale à la moyenne annuelle du produit des diverses ...
... budget | une loi organique quelconque n'a autorisé | conseil municipal exerçait son autorité ; et municipal , distincte du produit de la sur- taxe de 1 centime et demi , soit au moins égale à la moyenne annuelle du produit des diverses ...
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... budget , dresse les titres de recettes , liquide les sommes dues par la régie et en autorise le payement . <<< Il présente le compte de son adminis- tion . « Il conclut tous marchés de gré à gré ou par adjudication lorsque la somme n ...
... budget , dresse les titres de recettes , liquide les sommes dues par la régie et en autorise le payement . <<< Il présente le compte de son adminis- tion . « Il conclut tous marchés de gré à gré ou par adjudication lorsque la somme n ...
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... budget de la régie du gaz puisque nous prenons le budget comme exemple , il ne pourra pas le réduire , encore moins le suppri- mer ; le préfet seul le pourra , en donnant ou en refusant son autorisation . Vous voyez donc bien que vous ...
... budget de la régie du gaz puisque nous prenons le budget comme exemple , il ne pourra pas le réduire , encore moins le suppri- mer ; le préfet seul le pourra , en donnant ou en refusant son autorisation . Vous voyez donc bien que vous ...
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Common terms and phrases
adopté affaires étrangères Albert Congy Andrieu Applaudissements à gauche Applaudissements à l'extrême Applaudissements au centre Archdeacon Ardèche avez bancs à gauche Beauregard Berteaux budget bulletins Chambre des députés Charles Benoist collègues colonel commission Concordat Congy conseil municipal déclare Delory demande la parole Deschanel discussion divers bancs électeurs Emile Engerand Exclamations Fernand French Shore Gauthier de Clagny Gayraud Georges Georges Berry Gouvernement Groussau guerre Guyot de Villeneuve Indre interpellations j'ai Jacquey Jaurès Jules Jules Jaluzot Jules Legrand l'amendement l'article l'Etat l'extrême gauche l'interpellation l'ordre du jour Lasies Leygue lieutenant-colonel Rousset Louis Puech Magniaudé Martin Bienvenu Maujan Maurice Berteaux Maurice Spronck ment messieurs mets aux voix ministre des affaires Mouvements divers officiers Paul Constans Paul Coutant Paul Deschanel Prache préfet président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur régie Reille baron René Renoult républicains République Ribot Robert Surcouf Saint-Siège scrutin séance sera Suchetet Terre-Neuve tion Tournade tribune Veber
Popular passages
Page 20 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des linanc.es, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé. « Décrète :
Page 67 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 81 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 247 - Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne s'étant mis d'accord pour fixer l'étendue des droits et la garantie des intérêts qui résultent pour la France de ses possessions algériennes et pour l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne ayant en conséquence donné son adhésion à la déclaration franco-anglaise du...
Page 142 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 192 - La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs.
Page 83 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 308 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion rie l'article unique.
Page 242 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Page 90 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.