1890. 2 Juill. Déclaration pour permettre d'établir des droits aniers 1891. 2 Juill. Protocole de la séance tenue en exécution de l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence internationale au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique 1891 4 Juill. Convention Postale Universelle .... (Voir e Suppl. p. 346.) Arrangement concernant l'échange des lettres et XI. 746. X. 765. XI. 766. XII. 1891. 4 Juill. 1891. 4 Juill. Arrangement concernant le service des mandats 768. taux 769 891. 4 Juill. 770. 1891. 4 Juill. 1891. 4 Juill. Convention concernant l'échange des colis pos Arrangement concernant le service des recouvre ments Arrangement concernant l'intervention de la 1892. 2 Janv. Protocole de la séance en exécution de l'art. 771. XCIX de l'Acte Général de la Conférence inter- 1892. 30 Janv. Convention sanitaire touchant l'Egypte et le Canal de Suez 775. Waldeck. 1314. 7 Juill. Convention entre les Pays-Bas et le Prince de Waldeck, par laquelle les Pays-Bas prennent à leur service un bataillon dudit Prince 1818. 17 Févr. Convention relative à l'abolition du droit de Dé traction 4. I. 66. Wurtemberg. No. Tome Convention pour l'abolition du droit de Détrac 1817. 4 Oct. tion 1838. 28 Févr. Extension au Royaume de Wurtemberg des dispositions du Traité conclu avec la Prusse le 3 Juin 1837 .... 1839. 21 Janv. 1851. 14 Oct. 1851. 31 Déc. 23 63. I. 160. II. 164. Traité de commerce avec les Etats du Zollverein. 1852. 303 Août. Convention pour l'extradition mutuelle de mal- 1853. 23 Sept. Deuxième Convention supplémentaire au Traité de l'Association Austro-Germanique pour les télégraphes 277. 291. IV. 1858. 30 Juin. Convention télégraphique entre l'Association A.G., la Belgique et la France 1863. 13 Juin. Convention supplémentaire (Nachtrag) au Traité de l'Association A.-G. du 16 Nov. 1857........ 1863. 1 Nov. Convention supplémentaire à la Convention du 26 Octobre 1858 entre l'Association A.-G. et la Suisse 1861. 31 Août. Arrangement télégraphique entre les administrations de l'Association Austro-Germanique 407. 435. 442. 1864. 22 Août. Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne 1867. 8 Avril. Articles additionnels à la Convention Télégraphi que internationale de 1865 489. VI 1868. 21 Juill. Convention pour modifier la Convention Télégra- 1868. 22 Juill. Déclaration concernant l'expédition des Télé- No. Tome 505. VI. 1885. 26 Févr. Acte général de la Conférence de Berlin au sujet du Congo 1890. 2 Juill. 1890. 1890. Acte général de la Conférence de Bruxelles au (Voir Suppl. p. 267.)..... 2 Juill. Déclaration pour permettre d'établir des droits 5 Juill. Convention concernant la création d'une Union XI. 1891. 2 Juill. Internationale pour la publication des tarifs dou aniers Protocole de la séance tenue en exécution de l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence internationale au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique 1891. 4 Juill. Convention Postale Universelle 1892. 2 Janv. (Voir le Suppl. p. 346.) Egypte. No. Tome 746 X. 765. XI. 766. XII. 773. XI 1878. 1 Juin. 1878. 1 Juin. Convention Postale Internationale pour la révi- VIII. 613. 1878. 4 Juin. Arrangement concernant l'échange des mandats 614. 1880. 3 Nov. Convention Internationale concernant l'échange Déclaration constatant l'adhésion à la prolonga- 1885. 21 Mars. Acte additionnel de Lisbonne à la convention 1885. 21 Mars. Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste .... 1885. 21 Mars. Acte additionnel de Lisbonne à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées 1885. 21 Mars. Acte additionnel de Lisbonne à la convention postale 1886, 1 Juin. 668. IX. 687. 693. 694. 695. 696. Déclaration concernant le traitement de la navi- 1889. 27 Janv. Déclaration constatant l'adhésion à la prolongation jusqu'au 1 Février 1894 des tribunaux mixtes en Egypte (Voir Suppl. p. 364.) 1890. 3 Sept. Acceptation du décret tendant à modifier les articles 3, 4, 5 et 16 du Règlement d'Organisation Judiciaire pour les procès mixtes en Egypte ...... Convention Postale Universelle 1891. 4 Juill. (Voir le Suppl. p. 346.) 1891. 4 Juill. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée de poste 768. 1891. 4 Juill. Convention concernant l'échange des colis pos taux 769 1891. 4 Juill. Arrangement concernant le service des mandats 1891. 4 Juill. Arrangement concernant le service des recouvre ments 1891. 4 Juill. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques 1894. 29 Jany. Note constatant l'adhésion à la prorogation jusqu'au 1 Février 1899 des tribunaux mixtes en Egypte 1891. 4 Juill. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée 767. XI. 1891. 4 Juill. Arrangement concernant le service des mandats de poste 768. 1891. 4 Juill. Convention concernant l'échange des colis pos 1891. 4 Juill. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques 1895. 2 Févr. 1885. 21 Mars. 771. Convention pour l'extradition des malfaiteurs... 821. XII. concernant l'échange des mandats de poste ... 694. |