...ceptation remis au nom de Sa Majesté l'Empereur des Français. < Ces deux Actes seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées • aussitôt que faire se pourra. «En foi de quoi, Nous, plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de « Danemark, avons signé le présent Acte d'accession...

...avis, au besoin par le télégraphe , à l'autre «dminimstration. 11. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, après avoir...

...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...

...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...

...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...

...traitons des fastes des deux pays, après respiration dudit terme. 3'2. La présente Ooiivcntion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Eu foi de quoi,. les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, «tics ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...

...des deux pays, après l'expiration dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...