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N° 4. 14 mars 1872...... Projet de loi pour régler la participation de
N° 6. 28 mars 1872.. ... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
N° 10. Octobre 1872...
MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA SEINE
au Conseil général du département sur les
dommages de la guerre et de la Commune et
la première répartition des indemnités....... 142
N° 11. 14 mars 1873..... Enquête sur l'État deS DÉPARTEMENTS ENVAHIS. Rapport de la Commission de l'Assemblée
nationale...
-
147
Tableaux des pertes et des dommages.... 180, 182
III.
LOI DU 7 AVRIL 1873 ALLOUANT À LA VILLE DE PARIS UNE INDEMNITÉ DE 140 MILLIONS DE FRANCS
ET AUX DÉPARTEMENTS UNE INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE DE 120 MILLIONS.
BB
EXÉCUTION DES LOIS DU 6 septembre 1871 ET DU 7 AVRIL 1873.
RÉPARTITION ET PAYEMENT DES INDEMNITÉS.
I.
DOMMAGES DU SECOnd siége de parIS ET DE L'INSURRECTION DU 18 MARS 1871.
a. RÉPARTITION DES INDEMNITÉS. MODE D'EMPLOI DES 140 MILLIONS
ALLOUÉS À LA VILLE DE PARIS.
N° 16. 16 avril 1873..... Institution d'une commission à l'effet de régler
les indemnités pour les dommages causés par
l'insurrection...
N 17. 4 mai 1873
N18. 23 mai 1873. . . .
N 19. 31 mai 1873.
Pages.
291
Délibération du Conseil municipal de Paris sur
les conclusions du mémoire du Préfet....... 299
N 20. 1 juillet 1873.... Délibération du Conseil municipal sur le tableau
des 140 millions . . . .
N° 21. 20, 29 juin, 20 juil.
Avis aux indemnitaires... .
300
304
N° 22. 13 août 1873..... Avis aux indemnitaires; clôture du règlement... 305
No 23. 5 septembre 1873.. Note officielle sur la répartition des indemnités.. 306
N° 24. 23 juillet 1873.... Projet de loi. Exposé des motifs....
No 25. 24 juillet 1873.... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
nale..
N° 26. 26 juillet 1873.... Texte de la loi du 26 juillet 1873..........
bb. EXÉCUTIon de la lo1 DU 26 JUILLET 1873.
308
309
310
N° 27. 23 août 1873..... Rapport au Président de la République sur l'orga-
nisation financière des bons de liquidation.... 311
C. RÉSUMÉ Des opérations de règlement et de payement des inDEMNITÉS.
N° 33. 15 juin 1875..... Rapport du Préfet de la Seine au Ministre de l'in-
térieur sur le règlement et le payement des in-
demnités du second siége de Paris et de l'insur-
rection de 1871....
II.
DOMMAGES DE LA GUERRE.
a. RÉPARTITION DES INDEMNITÉS.
322
N* 34. 15 mai 1873.
... Première circulaire du Ministre de l'intérieur aux
préfets pour la répartition définitive des indem-
nités..
327
No 35. 6 août 1873...... Demande de renseignements aux préfets sur l'em-
ploi de l'allocation accordée par la loi du 6 sep
tembre 1871...
332
Deuxième circulaire pour la répartition définitive. 332
Rapport au Président de la République sur la ré-
partition des 211 millions alloués pour les
dommages de la guerre.
N° 38. 31 octobre 1873... Décret à ce sujet...
No 39. 10 novembre 1873.
N° 40. 20 novembre 1873.
Tableau de la répartition..
336
341
342
Troisième circulaire pour la répartition définitive. 343
Mémoire du Préfet de la Seine au Conseil général
pour la répartition des 10,382,200 francs al-
loués au département de la Seine par le décret
du 31 octobre 1873...
N° 41. 22 novembre 1873. Délibération approbative du Conseil général de
la Seine....
N° 42. 20 janvier 1874... Circulaire aux préfets sur l'application de la
somme de 10,950,719 francs réservée par le
décret du 31 octobre 1873.....
345
350
351
No 42 bis. 7 février 1874.. Décret qui rapporte celui du 31 octobre 1873.. 354
Tableau de la répartition définitive des indem-