 | France - 1843 - 522 pages
...en construction. 5- "i. Seront compris dans cette concession : l° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie, quelle que soit leur destination,...stations, hangars, ateliers et magasins, maisons de gardeg de voie, etc. ; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi rjii-j : barrières, clôture,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...en construction. §2. —Seront compris dans cette concession : 1* Tous les terrains appartenant à ladite Compagnie, quelle que soit leur destination,...qui en dépendent, ainsi que barrières, clôtures, changement de voie, aiguilles, plaques tournantes, prises d'eau, roues hydrauliques, machines fixes,... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...en construction. §. 2. Seront compris dans cette concession: 1°. tous les terrains appartenant à ladite Compagnie, quelle que soit leur destination,...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc. etc.; 2°. tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que: barrières, clôtures, changements de voie,... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...en construction. § 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie, quelle que soit leur destination,...prises d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc., etc. ; 3° Tous les matériaux combustibles et approvisionnements de tout genre, mobiliers de gares,... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...construction. § 2. Seront compris dans cette concession : •!• Tous les terrains appartenant k ladite compagnie, quelle que soit leur destination,...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc., etc. ; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que barrières, clôtures, changements de voie,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...en construction. §. 2. Seront compris dans cette concession : 1°. tous les terrains appartenant à ladite Compagnie, quelle que soit leur destination,...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc. etc. ; 2°. tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que: barrières, clôtures, changements de... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...soit en construction. S 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie, quelle que soit leur destination...ateliers et magasins , maisons de gardes de voie, etc. etc.; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que: barrières, clôtures, changements de voie,... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...en construction. §. 2. Seront compris dans cette concession: 1 °. tous les terrains appartenant à ladite Compagnie , quelle que soit leur destination,...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc. etc. ; 2 ". tous les immeubles qui en dépendent , ainsi que : barrières, clôtures, changements de... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...soit en construction. $ 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie, quelle que soit leur destination...ateliers et magasins , maisons de gardes de voie, etc. etc. ; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que: barrières, clôtures, changements de voie,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...en construction. § 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant à ladite compagnie, quelle que soit leur destination,...ateliers et magasins, maisons de gardes de voie, etc., etc. ; 2° Tous les immeubles qui en dépendent, ainsi que barrières, clôtures, changements de voie,... | |
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Gouvernement français aura acquis par le rachat des concessions, en ce qui concerne les chemins de fer situés dans les territoires cédés, soit achevés, soit en construction. § 2. Seront compris dans cette concession : 1° Tous les terrains appartenant... 
