Bulletin, Volumes 28-30

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Page 16 - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Page 98 - Le lettere dell'alfabeto italiano sono 21: a, b, c, d, e, f, g, h, i, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, z.
Page 190 - LEBEUF, Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, Paris, 1883-1893, 7 vol.
Page 13 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Page 88 - Aussi l'Estoile eut-il raison de mettre à son journal l'épigraphe suivante : « ll est aussi peu en la puissance de toute la faculté terrienne d'engarder la liberté françoise de parler, comme d'enfouir le soleil en terre, ou l'enfermer dans un trou.
Page 7 - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4°...
Page 15 - En cas de dissolution, l'actif de l'Association est attribué, par délibération de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs établissements analogues et reconnus d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. Article 13.
Page 15 - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives...
Page 13 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 188 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.

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