DE LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de sa demande, Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scientifiques (Section d'histoire et de philologie), Vu les avis favorables du Préfet de la Seine et du Vice-Recteur de l'Académie de Paris, La Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique, des BeauxArts et des Cultes du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : Art. 1er. La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouver nement. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1887. Jules GRÉVY. Par le Président de la République, Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, BERTHELOT. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE PARIS ET DE L'ILE-DE-FRANCE. Article 1er. La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France a pour but la publication de mémoires et de documents sur l'histoire, les monuments et la topographie de la ville de Paris et de l'Ile-de-France. Elle s'interdit la publication des travaux qui auraient pour objet la politique ou l'histoire contemporaine. Article 2. La Société a son siège à Paris. Article 3. La Société se compose des personnes dont l'admission est prononpar le Conseil d'administration à la suite d'une demande du candidat, appuyée par deux membres de la Société. cée Article 4. Le Bureau de la Société se compose de : 1° Un président; 2o Un vice-président; 3o Un trésorier; 4o Un secrétaire-archiviste. Ce Bureau est élu par le Conseil d'administration dans la première séance qui suit l'Assemblée générale annuelle. Son Président exerce également la présidence des Assemblées générales et du Conseil. Les Comités de publication et des fonds sont nommés à la même date et par le Conseil. Article 5. La Société se réunit une fois par an en Assemblée générale ordinaire. Le Conseil peut la convoquer extraordinairement toutes les fois que des circonstances exceptionnelles l'exigent. Dans les Assemblées générales, le Président de la Société est assisté des membres du Bureau. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. |