...générale des membres titulaires, et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts....peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance du li juillet...

...publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février...

...intérieur, après avis du ministre de la justice, arrête les conditions de détail propres ^tsurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même Htnc. [SI. Le ministre de l'intérieur aura le droit de taire visiter par ses délégués les étalissniient...

...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le 1er décembre 1892. Le Secrétaire, Le Président,...

...Art. 14. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et soumis, s'il ya lieu, à l'approbation de l'autorité préfectorale, arrête...peut toujours être modifié dans la même forme. Article additionnel. — Provisoirement, l'ancien règlement de la Société est maintenu à titre...

...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la même forme. Fait à Paris, le 4 février 1886. Pour ampliation : DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ Au 15 Janvier 1886...

...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la m Ame forme. Fait à Paris, le 4 février 1886. Pour ampliation : DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ Au 15...

...d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. Article 13. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée...peut toujours être modifié dans la même forme. Article transitoire. L'ancien règlement intérieur de la Société est maintenu à titre provisoire...

...d'utilité publique. Cette délibération est soumise à l'approbation du Gouvernement. Article 13. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée...dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Article 1er. Le Président sortant ne peut être réélu qu'au bout de trois ans. Art. 2. Le Conseil d'administration...

...générale et approuvé par le ministre de 'l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la môme forme. ; ART. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par...