Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4°... Bulletin - Page 71901Full view - About this book
| France - Law - 1891 - 1952 pages
...aura été autorisée par le Gouvernement ; "f Des subventions qui pourraient lui être accordées; f Du produit des ressources créées à titre exceptionnel avec l'autorisation du Gouvernement ; 5' Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. 11. Les fonds disponibles sont placés... | |
| France - Law - 1885 - 1464 pages
...bienfaisance ; 4* Des pensions payées par les parent* ou protecteurs des enfants admis dam la maison; 5° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 6* Des subventions qui pourraient lui être accordées. Les décitions du comité relatives à des... | |
| Aunis (France) - 1887 - 488 pages
...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. Article vu. — Les sommes versées par... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° des cotisations et souscriptions de ses membres ; — 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; — 3° du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Les ressources de l'association se composent: N Des cotisation* et souscriptions de ses membres ; 2° des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° des subventions qui pourraient lui être accordées; 4" du produit des ressources créée» à... | |
| Archaeology - 1885 - 358 pages
...ressources de l'Association se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses Membres; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement ; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4° Du produit des ressources créées... | |
| Aunis (France) - 1887 - 496 pages
...des cotisations annuelles, de la vente de ses publications, des subventions qui lui sont accordées, des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le gouvernement et de l'intérêt de son capital et biens de toute nature. ART. VII. — Les sommes versées par les... | |
| Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...être accordées; 4° Du produit de la vente de son liulletin et des Ouvrages édiles par ses soins; 5° Du produit des ressources créées, à titre exceptionnel, avec l'autorisation du Gouvernement; 6° Enfin du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ART. là. — Les fonds disponibles sont placés... | |
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