Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Bulletin - Page 1781901Full view - About this book
| France - France - 1833 - 654 pages
...teneur, senz les enfraindre, ne faire ou souffrir cnfraindre, en tout ou en partie, commant que soit : Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours,...nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à Senz, le 20* jour de juillet, l'an de grâce 156?, et le quart de nostre règne. Par le Roy... | |
| France - 1822 - 358 pages
...royaulx-, soit adjoustée plainne foy et •tutelle , comme seroit et devroit estre à l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la... | |
| France - France - 1822 - 556 pages
...doresenavant lesdits supplians et leurs successeurs paisiblement et sans aucun empeschement y mettre. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre uostre séel en ces présentes lettres : sauf nostre droit eu autre choses et l'autruy en toutes. Donné... | |
| France - France - 1822 - 360 pages
...présentes, et quelconques autres ordenances, mandemens et lettres subreptices à ce contraires. Et pour que ce soit ferme chose et estable à tousjours , nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Par le Roy, à la relacion du grant conseil, ouquel vous (le chancelier),... | |
| 1824 - 646 pages
...pour ycelles estre mieulz tenues et gardées selon et par la manière que dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous...autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu fait et donné à Paris, en nostre hostel du Louvre etc. Publiées en jugement ou chastellet... | |
| 1824 - 362 pages
...que le cas y escherra , tous ceux qui à. contraindre feront, par toutes voies et manières deues. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en tontes. N°. i83. —... | |
| France - France - 1824 - 344 pages
...chascun d'eulx, sanz les molester, contraindre ou travaillier en aucune manière au contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre ncslre seel ordonné en l'absence du grant , à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit... | |
| France - France - 1824 - 622 pages
...gardées selon et par la manière que dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose el estabie à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes : sauf eu autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu fait et donné à Paris, en nostre hostel... | |
| Enguerrand de Monstrelet - France - 1826 - 672 pages
...renunciation ne vault , se l'espécial ne procède et tout sans fraulde , baras ou mal-engein. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre notre scel , en nostre ville d'Arras , le vingt -unième jour de septembre, l'an de grâce i435.... | |
| Émilie Dupont - Burgundy (France) - 1837 - 428 pages
...empeschés , ilz les lui mettent ou facent mettre , tantost et sans délay, à pleine délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose nostre droit, et l'autrui en tout. Donné à Paris... | |
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