| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...faits pour le dernier voyage du navire sont rembourses par préférence N aux sommes prêtées pour un précédent voyage > quand même il serait déclaré...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. (3a4) 135. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées .dans un navire désigné... | |
| 1807 - 314 pages
...renouvellement. Les somma empruntées pendant le voyage sont 'préférées à celles qui auraienii été empruntées avant le départ du navire ; et...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. 1 35. Le préteur à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement. ferées a celles qui auraient été empruntées avant le dépari cki navire ; et s'il ya plusieurs... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pour le dernier voyage du navire sont ils remboursés par préférence aux sommes prêtées pourun précédent voyage, quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement? Quid, à l'égard des sommes empruntéespendant levoyage? Quid, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même il seroit déclaré qu'elles sont laissées par continuation...pendant le voyage sont préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...quand même il auroit été déclaré (par un-acte postérieur au premier emprunt), que ces sommes sont laissées par continuation ou renouvellement....empruntées pendant le voyage , sont préférées à celles cjiu auroient été empruntées avant le départ du navire (doivent être payées sur le prix des objets... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...pour le dernier voyage du > navire sont remboursés, par préférence aux som» mes prêtées pour un précédent voyage, quand » même il serait déclaré...sont laissées par » continuation ou renouvellement. (i53) » Les sommes empruntées pendant le voyage » sont préférées à celles qui auraient été... | |
| France - 1822 - 802 pages
...faits ponr le dernier voyage du navire «ont remboursés par préférence aux sommes prêtée» pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré...sommes empruntées pendant le voyage sont préférées a, célicas qui auraient été empruntées avant le <k:§art du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...RENOUVELLEMENT a. JjES SOMMES EMPRUNTÉES PENDANT. LE VOYAGE 3 SOnt préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire ; et...emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. Cet article a été présenté au conseil d'état le a5 juillet ' 1807 (Voyez Procès-verbal,... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...préférence aux denes contractées pour fa construction, et a l'argent prèlé pour un voyage précédent. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées...emprunts faits pendant le même voyage, le dernier sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. Les emprunts a la grosse, contractés dans... | |
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