...pour ôtre jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 189-i, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau ? i Les motifs invoqués sont : 1* la communication...

...pour être jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau. » Dit que le présent arrêt sera imprimé et...

...avec une puissance étrangère ou un de ses agens, pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens en lui livrant les notes et documens renfermés dans le bordereau ? » Tel est l'arrêt. Nous nous inclinons purement...

...(iouvernement militaire de Paris; Et renvoie l'accusé devant le Conseil de guerre de Rennes, à ie désigné par délibération spéciale prise en chambre...en procurer les moyens en lui livrant des notes et duc.iimi'nl's mentionnés dans le bordereau sus-éuoncé; Dit que le' présent arrêt sera imprimé...

...14 e régiment d'artillerie, stagiaire à l'état-major, est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau? » Les voix recueillies séparément, en commençant...

...avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents mentionnés dans le bordereau susénoncé? Voilà la mission du Conseil, qui...

...d'armée pour èlre jugé sur la question de savoir s'il était « coupable d'avoir, eu 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau ». Aussitôt ramené par le croiseur Sfax l'ex-capitaine...

...pour être jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau sus énoncé; » Dit que le présent arrêt sera...

...l'accusé devant le Conseil de guerre de Rennes à ce désigné par délibération spéciale prise en la Chambre du Conseil pour être jugé sur la question...lui en procurer les moyens en lui livrant des notes ou documents mentionnés dans le bordereau sus-énoncé. » Le 2 juin, veille du jour où cet arrêt...

...puissance étrangère, ou l'un de ses agents, pour « l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la « guerre contre la, France, ou pour...en procurer les moyens, « en lui livrant des notes ou documents, mentionnés dans un « bordereau saisi au cours des poursuites. » M. le Garde des Sceaux...