 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
..., ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main..., lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main«...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...huissiers sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution , à nos procureurs -généraux et royaux d'y tenir la main ; a tous commandants et officiers de la force publique , lorsqu'ils en seront légalement requis , d'y prêter main-forte. En foi de quoi nous avons fait... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de là cour ou du tribunal } et par le... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - France - 1824 - 778 pages
...il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique...main -forte lorsqu'ils en seront légalement requis , et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi ,... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...requ's de metNre les présenr-s à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs royaux près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tous commandahs et officier; de la force publique, d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1848 - 742 pages
...requis, de mettre le présent arrêt à exécution, A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé... | |
 | 1861 - 808 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique...main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles. Signé CHABLET. Les droits d'expédition dûment perçus. Pour... | |
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A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
