Archives diplomatiques, Volume 4Amyot, 1854 - Diplomatic and consular service, French |
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Adresse affaires agnats Altesse août articles Autriche avril bâtiments Bismark Bluhme Buchanan budget normal Chrétien Circulaire commune comte Russell Confédération Conférence conseil Convention Corfou Cowley d'Augustenbourg d'Oldenbourg Danemark danois déclaration Décret Dépêche du comte Diète direction scolaire Discours douane Drouyn de Lhuys duchés écoles primaires établissements États États-Unis États-Unis d'Amérique fédérale Frédéric Frédéric III germanique Glucksbourg Gottorp Gottorpienne Gouvernement danois grand-duc de Finlande Grande-Bretagne Grèce gymnase russe Hall Hautes Parties contractantes Holstein idem îles Ioniennes impérial j'ai juillet Jutland l'administration l'Assemblée l'Autriche l'Empire Ottoman l'exécution maison d'Oldenbourg Majesté Manderström marchandises ment Ministre monarchie danoise nationale octobre Ottoman Oukase paix pays Plénipotentiaires Ploen présent Traité prince produit du sol progymnase Protocole Prusse prussien Puissances Quaade question Rechberg règlements relative renonciation Réponse Rigsraad royal royaume de Pologne S. M. l'Empereur Scheel-Plessen Schleswig septembre sera Serbie seront session Signé Slesvig spéciale stipulations Sublime Porte succession Suède sujets Thouvenel tion Turquie Varsovie
Popular passages
Page 17 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation.
Page 17 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 172 - Ottoman, destinés à l'exportation, qui devront payer les droits de douane, les premiers entre les mains de l'administration douanière de ces Principautés, et les derniers au fisc ottoman. De telle sorte que les droits d'importation et d'exportation ne pourront, en tous les cas, être perçus qu'une seule fois, ART.
Page 7 - Si ces marchandises, après avoir acquitté le droit de 8 pour 100, sont vendues, soit au lieu d'arrivée, soit à l'intérieur du pays, il ne sera plus exigé aucun droit, ni du vendeur ni de l'acheteur. Mais si, n'étant pas vendues pour la consommation de la Turquie, elles...
Page 17 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 16 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 192 - L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire actuel du Saint-Père, et à empêcher, même par la force, toute attaque venant de l'extérieur contre ledit territoire.
Page 173 - ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées...
Page 13 - États de l'autre seront exempts de tout service militaire forcé, soit dans les armées de terre ou dans la marine, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toute charge et fonction judiciaire ou municipale quelconque...
Page 20 - Les relations commerciales de la Russie avec les royaumes de Suède et de Norwége étant réglées par des stipulations spéciales, qui pourront être renouvelées dans la suite, sans que lesdites stipulations soient liées aux règlements existants pour le commerce étranger en général, les deux hautes parties contractantes, voulant écarter de leurs relations commerciales toute espèce d'équivoque ou de motif de discussion...