 Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 750by Austria - 1913Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention do La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1° Le personnel sanitaire visé... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention de La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1" Le personnel sanitaire visé par... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. Art. i3. — Si des blessés, malades ou naufragés, sont recueillis...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Art. i4- — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...nationalité de ces bâtiments. ARTICI.E 13. Si des blessés, malades ou naufragés, sont accueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être...puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de Li guerre. ARTICLE 14. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...contraire de l'Ktat neutre avec les Liais belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etal dont relèvent les naufragés,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'État dont relèvent les naufragés,... | |
 | Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Ainsi l'immunité des navires-hôpitaux ennemis ou neutres est reconnue. Pour les bâtiments neutres... | |
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