Gesetzblatt für das Land Österreich |
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Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Seine Majestät der Deutsche Kaiser , Roi de Prusse , au nom de l'Empire alle- König von Preußen , im Namen des Deutschen mand ; le Président de la République Argen- Reichs ; der Präsident der ...
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Seine Majestät der Deutsche Kaiser , Roi de Prusse , au nom de l'Empire alle- König von Preußen , im Namen des Deutschen mand ; le Président de la République Argen- Reichs ; der Präsident der ...
Page 72
Le Président de la République Argen- tine : S. Exc . M. A. Blancas , Envoyé Extraordi- naire et Ministre ... Sa Majesté le Roi des Belges : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. , et Roi Apostolique de Hongrie : Pour ...
Le Président de la République Argen- tine : S. Exc . M. A. Blancas , Envoyé Extraordi- naire et Ministre ... Sa Majesté le Roi des Belges : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. , et Roi Apostolique de Hongrie : Pour ...
Page 83
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Seine Majestät der Deutsche Kaiser , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Alle- König von Preußen , im Namen des Deutschen mand ; le Président de la République Argen- Reichs ; der Präsident der ...
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Seine Majestät der Deutsche Kaiser , Roi de Prusse , au nom de l'Empire Alle- König von Preußen , im Namen des Deutschen mand ; le Président de la République Argen- Reichs ; der Präsident der ...
Page 84
Le Président de la République Ar- gentine : S. Exc . M. A. Blancas , Envoyé Extraordinaire et Ministre ... près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Pour ...
Le Président de la République Ar- gentine : S. Exc . M. A. Blancas , Envoyé Extraordinaire et Ministre ... près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Pour ...
Page 99
Les ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie . Signé : S. Clary et Aldringen . ... Belges . Signé : J. Davignon . Les ratifications du Président de la République française .
Les ratifications de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie . Signé : S. Clary et Aldringen . ... Belges . Signé : J. Davignon . Les ratifications du Président de la République française .
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Common terms and phrases
Abänderung affaires étrangères Allerhöchst Seinen außerordentlichen ancien ministre Anwendung Anzeige Article Artikel außerordentlichen Gesandten Behörden besonderen Bestimmungen betreffend Betriebe bevollmächtigten Minister bezeichneten beziehungsweise Bezirk bezüglich Bureau conseil contractantes cour permanente d'arbitrage d'état dans Dienste droit ehemaligen einzelnen Eisenbahn envoyé extraordinaire Ermächtigung Errichtung ersten être Excellence extraordinaire et ministre Exzellenz Herrn Falle finden folgende Gebiete gehören Gesandten und bevollmächtigten Gesezes gleichen Gouvernement guerre Haag Haye hohen international Jahre Jahrgang Jänner Juli Kaiser Königreiche Kundmachung Länder Landwehr Le Président lichen Macht Majestät der König Majesté l'Empereur Majesté le Roi Marke Maschinen membre Ministerium ministre plénipotentiaire Mitglied des Ständigen Niederlande öffentliche ordentlichen Österreich Paris Parties pays Pays-Bas Personen politischen Präsident der Republik présente Convention Puissances R. G. Bl ratifications Recht Regierung République Schiffe sera seront Signé soll Son Excellence sowie Staaten Ständigen Schiedshofes Stück Tage Teile Übereinkommen ungarischen Vereinigten Staaten Verordnung vertretenen Wahl Wien Wirksamkeit
Popular passages
Page 583 - Puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 89 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 485 - Les membres du Tribunal ont le droit de poser des questions aux agents et aux conseils des Parties et de leur demander des éclaircissements sur les points douteux. Ni les questions posées, ni les observations faites par les membres du Tribunal pendant le cours des débats ne peuvent être regardées comme l'expression des opinions du Tribunal en général ou de ses membres en particulier.
Page 599 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 481 - Chaque Partie nomme deux arbitres, dont un seulement peut être son national ou choisi parmi ceux qui ont été désignés par elle comme membres de la Cour permanente. Ces arbitres choisissent ensemble un surarbitre. En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties.
Page 566 - Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix.
Page 622 - ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.
Page 503 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 201 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 750 - Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.
Bibliographic information
| Title | Gesetzblatt für das Land Österreich Issue 211 of Handausgabe österreichischer Gesetze und Verordnungen |
| Author | Austria |
| Published | 1913 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |