Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1849 - Europe |
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Page 33
... douanes établis dans le pays d'où ils auront été tirés . ART . XXI . Les deux gouvernements conviennent de faire ... douane de chaque État . La même faculté de libre navigation est réservée pour le trans- port des matériaux destinés aux ...
... douanes établis dans le pays d'où ils auront été tirés . ART . XXI . Les deux gouvernements conviennent de faire ... douane de chaque État . La même faculté de libre navigation est réservée pour le trans- port des matériaux destinés aux ...
Page 39
... douanes allemande , pourront pendant la durée dudit traité être importés dans les Pays - Bas , tant par terre que par les rivières , sur le pied et moyennant les droits indiqués dans ledit article . Sa Majesté consent pareillement à ce ...
... douanes allemande , pourront pendant la durée dudit traité être importés dans les Pays - Bas , tant par terre que par les rivières , sur le pied et moyennant les droits indiqués dans ledit article . Sa Majesté consent pareillement à ce ...
Page 47
... douanes en aura donné l'autorisation . ART . IV . La nationalité des bâtiments sera admise , de part et d'autre , d ... douane , de navigation et de péage , que si elles étaient importées ou exportées sous pavillon national ; et elles ...
... douanes en aura donné l'autorisation . ART . IV . La nationalité des bâtiments sera admise , de part et d'autre , d ... douane , de navigation et de péage , que si elles étaient importées ou exportées sous pavillon national ; et elles ...
Page 51
... douane , qu'au moment de leur admission à la consommation in ... . térieure . ART . XIV . La propriété littéraire sera ... douanes subséquentes , lorsque ladite im- portation aura lieu en droiture des ports des Pays - Bas en Europe , et ...
... douane , qu'au moment de leur admission à la consommation in ... . térieure . ART . XIV . La propriété littéraire sera ... douanes subséquentes , lorsque ladite im- portation aura lieu en droiture des ports des Pays - Bas en Europe , et ...
Page 66
... douanes de les visiter , de rester à bord et de prendre telles pré- cautions qui pourraient être nécessaires pour ... douane du lieu où le bâtiment aura abordé . Il ne sera rien payé pour la partie de la cargaison que le bâtiment ...
... douanes de les visiter , de rester à bord et de prendre telles pré- cautions qui pourraient être nécessaires pour ... douane du lieu où le bâtiment aura abordé . Il ne sera rien payé pour la partie de la cargaison que le bâtiment ...
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Common terms and phrases
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas perçus Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproquement règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen sera ratifié ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets Sund tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
Popular passages
Page 339 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 141 - ... higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 172 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 6 - The citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 4 - ... collected, whether the importation be made in vessels of the one country or of the other.
Page 126 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 475 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 10 - ... boat, with two or three men only, in order to execute the said examination of the papers concerning the ownership and cargo of the vessel, without causing the least extortion, violence, or...
Page 12 - To make more effectual the protection which the United States and the Republic of New Granada shall afford in future to the navigation and commerce of the citizens of each other, they agree to receive and admit Consuls and Viceconsuls, in all the ports open to foreign commerce, who shall enjoy in them all the rights, prerogatives and immunities of the Consuls...
Page 57 - State shall be extended to the citizens or subjects of the other contracting party gratuitously. If the concession in favor of that other State shall have been gratuitous, and on the same or equivalent conditions if the concession shall have been conditional.