2

EN 1907

Le premier délégué anglais, Sir Edward Fry, exprima les vues du Gouvernement britannique au sujet de la limitation des armements. Il fit notamment la déclaration suivante :

Le Gouvernement de la Grande-Bretagne serait prêt à communiquer annuellement, aux Puissances qui en agiraient de même, le projet de construction de nouveaux bâtiments de guerre et les dépenses que ce projet entraînerait. Cet échange de renseignements faciliterait un échange de vues entre les Gouvernements sur les réductions que, de commun accord, on pourrait effectuer.

Enfin, Sir Edward Fry proposa l'adoption de la résolution suivante :

La Conférence confirme la résolution adoptée par la Conférence de 1899 à l'égard de la limitation

des charges militaires; et, vu que les charges militaires se sont considérablement accrues dans presque tous les pays depuis ladite année, la Conférence déclare qu'il est hautement désirable de voir les Gouvernements reprendre l'étude sérieuse de cette ques

tion.

M. Léon Bourgeois approuva en ces termes cette proposition qui fut ensuite adoptée à l'unanimité :

Au nom de la Délégation française, je déclare appuyer expressément la proposition formulée par Sir Edward Fry et soutenue par nos collègues des États-Unis d'Amérique.

Il sera peut-être permis au premier Délégué de la République Française, se souvenant qu'il a été, en 1899, le promoteur du vœu de la première Conférence, d'exprimer cette confiance que, d'ici au prochain Congrès de la Paix, sera poursuivie résolument l'étude à laquelle la Conférence invite les Gouvernements au nom de l'humanité.

Le programme russe de la Conférence de 1899 n'avait placé qu'au second rang l'étude « des moyens pacifiques dont peut disposer la diplomatie internationale pour prévenir les conflits armés ».

Par la force des choses, cette partie du pro

gramme prit un développement exceptionnel, tandis que la limitation des armements, objet principal de la réunion, était ajournée quant à sa réalisation.

En conséquence, la troisième Commission de la Conférence, qui eut à s'occuper de l'Arbitrage, élabora << la Convention pour le règlement des conflits» avec laquelle s'identifie maintenant la pensée même des Conférences de La Haye.

M. Léon Bourgeois, ayant été nommé Président de cette Commission, lui proposa, au début de la séance du 26 mai, dans les termes suivants, le plan de travail qui fut adopté.

Il convient premièrement, dit-il, d'examiner le principe général qui nous rassemble.

Sommes-nous d'accord pour tenter, suivant l'expression de M. Descamps, d'établir de préférence par le droit et de régler, en cas de différend, par la justice les rapports entre les nations? En d'autres termes, doit-on recourir de préférence aux moyens pacifiques plutôt qu'à la force pour régler les différends entre les nations?

Si nous sommes d'accord sur ce principe

général, nous aurons à rechercher quels sont les moyens de parvenir à ce résultat.

A défaut de l'œuvre journalière de la diplomatie, qui peut assurer l'amiable accord direct, nous rechercherons les modalités de l'amiable accord indirect, par la médiation. Ceci pourrait constituer le premier chapitre de nos discussions.

En dehors de la médiation et par des voies toujours pacifiques, mais cette fois décisives, nous aurons à examiner la procédure de l'arbitrage.

Dans l'hypothèse du recours à l'arbitrage, nous devrons établir les cas dans lesquels ce recours est possible, et en fixer l'énumération.

Nous nous demanderons ensuite s'il est des cas où les nations pourront admettre à l'avance que ce recours sera obligatoire.

Il sera nécessaire ensuite d'établir une procédure d'arbitrage acceptée par tous; sur tous ces points, nous pourrons prendre