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DES SÉANCES

DE LA CHAMBRE des députéS

PRÉSIDENCE DE M. DUFAURE,
Vice-Président.

Séance du Mardi 11 Mars 1845.

Le procès-verbal de la séance du 10 est lu et

adopté.

M. PROA demande et obtient un congé.

UN MEMBRE a la parole pour présenter le développement d'une proposition relative à la conversion de la rente 5 pour 100.

(Voir l'annexe imprimée n° 37.)

M. LE MINISTRE DES FINANCES a la parole; il dit :

« Messieurs, le Gouvernement ne s'oppose pas à la prise en considération de la proposition, et il a le projet de concourir à sa discussion. Cette déclaration me dispense de suivre l'orateur dans l'examen des détails de la proposition même; mais la Chambre comprendra qu'il convient

111. Procès-l'erbaux.

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