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des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages

Bull.

350.

bâtimens et terrains appartenant aux hos-
pices de Blois..

IOS. 311. 12 Juille Décret qui nomme M. Guillenardet préfet 1806. du département de l'Allier.

105. 341. Idem, DÉCRET qui nomme M. Richard préfet du département de la Charente-Inférieure.....105.

312. 17. DÉCkEt qui fixe l'époque du renouvellement des chambres des avoués.....

108.

349. Iden. * Décret qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à six veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz......

108.

350, 18. * Décret qui ordonne le

paiement de

pensions accordées à cinq autres veuves de militaires.....

108.

350. Idem. * DÉCRET qui transfère à Sierck le siège de la

justice de paix du canton de Launstroff... 108. 350. Idern, Décret qui règle la composition des deux

arrondissemens de justices de paix établis
dans la ville de Mondovi....

103. láem,

DÉCRET qui augmente le nombre des juges

du tribunal de première instance de Gênes. 10S. Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Morragne
et d'Ypres, aux pauvres veuves du Saint-
Esprit et aux écoles des pauvres filles et
garçons de cette dernière ville, aux pauvres
de Genevrières et Belfond , à l'hospice des
vieillards de Monididier , aux pauvres de
Maestriche, à l'hospice de Sierck, aux pau-
vres de Saint-Jean-du-Gard et de Miallet.,
aux pauvres protestans de Nîmes et au con-
sistoire de l'église protestante de cette ville,
aux hospices de Sens, aux pauvres et à

l'hospice de Keiserberg...
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs

faits aux pauvres de Maures et de Cheylard,
aux hospices de Clermont-Ferrand et aux
trois établissemens de charité de la ville de
Lyon.....

13: 437 DÉCRET contenant réglement sur les atlaires

contentieuses portées au Conseil d'état... 107. 337

.ار3

381 à 383.

22.

DATES

des

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

rien ...

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22 Juillet DÉCRET relatif aux actes concernant l'état

1806. civil des Français professant le culte luthéIdem. DÉCRET relatif à l'organisation des conseils

de marinc, et à l'exercice de la police et de

la justice à bord des vaisscaux... 24.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à trois veuves de militaires

tués dans les combats... Idem. * DÉCRET concernant les foires de Montagnac

et du Poujet... Idem, * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs

fait aux pauvres de Clarques..
Idem. * Décret qui approuve un arrêté du préfet

du département de la Moselle, relatif à une
fondacion en faveur des pauvres de Cartenom

et de Sentzick.... 25.

DÉCRET qui annulle les renonciations faites

par le duc régnant d'Arenberg.
28. DÉCRET concernant les habitans des dépar-

temens au-delà des Alpes qui ont envoyé
leurs enfans dans les pays étrangers pour y

recevoir leur éducation.....
Idem * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits à l'hospice de Lavaur, aux pauvres
ct à l'hospice de Boëge, aux hospices d'Autun
et d'Alise, aux pauvres des communes de
Fresnay, de S.-Léonard-des-Bois et de Gesvres,
de Sarrebruck. de la Charité, de l'Ne-Jour-
dnin, de la Salle et de Saint-Albin, à l'æuvre
de la Miséricorde de Montpellier, et aux hos-
pises de Romorantin, de Rethy et de Mor-

tagne :
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

donations faites aux hospices de Besançon,
du Vigan, de Dorat, et aux pauvres de

Gigondas...
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Verdun,
de Gondrecourt , de Nérac, de Marolles, et
aux pauvres malades de Cirié...

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115.

1469 et | 470.

DATES

dos LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

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3 Aoúc.

31

Juillet DÉCRET concernant la fixation des amendes 1806, . dans les lieux où il n'est pas imposé de

contribution mobilière.... Idem. DÉCRET relatif au recouvrement et à l'emploi

des impôts dans les 27. et 38.9 divisions

militaires..... Idem, Décret contenant des changemens dans les

arrondissemens de plusieurs justices de paix

du département de l'Yonne..... Iden. DÉCRET concernant les biens des fabriques

des églises supprimées....
Idem. * Décret qui règle la manière dont seront

supportées les charges de la succession du
S. Gauvin, entre ses légataires et l'hospice

de charité de Beaune...
Iden. * DÉCRET qui change le jour de la tenue de

la foire de Dixmude....
Idem. * DÉCRET contenant le tableau des foires du

département de la Manche.....
Décret qui ordonne la levée de la conscrip-

tion de 1806.....

Tableau faisant suite à ce décret..
DÉCRET qui fixe les heures pendant lesquelles

la gendarmerie ne peut entrer dans les

maisons des citoyens.... Idem. DÉCRET qui ordonne le remplacement du re

ceveur de la ville de Marseille, pour des

paiemens illégalement faits. Idem. * Décret qui concède le droit d'exploiter les

mines de houille du charbonnage șle l'Olive, Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux bospices d'Auxerre, de Rodez,
pauvres

des communes de Vobles, Cha-
vagnac, Montgesfond, Quillebauf, Berenge-
ville, Saint-Aubin-des-Hayes , et à ceux des

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aux

115. (470 et

cummunes des Essarts et de Mornac.... laem.

* DÉCRETS portant établissement de foires

à Speicher et à Menton.... 7.

* Décret qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à six veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz.....

471. us. 472.

115.472,

JATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

DIS,

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113.446.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à la mise en jugement des
agens du Gouvernement....

427. DÉCRET concernant la nutulation des actes

et contrats, et lcur notification et dépôt
aux archives dans les Ltats de Parme et de
Plaisance....

13.

440. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hopice de Loudur.....

NIS. 472. *DECRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres d'Aarem...... 116. 485. * DÉCRET qui change le jour de la tenue de la foire d'Oust....

116.485. DÉCRET qui fixe le prix des poudres et salpêtres....

113.445. DÉCRET qui rend celui du 4 juin 1806 sur

de transport des procédures, commun au

ci-devant Piémoni et à la Ligurie.. ..... DÉCRET qui fixe l'epoque à laquelle doivent

être envoyés les budgets des communes ayant plus de vingt millefrancs de revenu.. 114. 454. * DÉCRET qui autorise l'échange d'une maison

appartenant à l'hospice de Nogent-le-Rotrou. 116. 485 * DÉCRET qui autorise la concession d'une

maison appartenant à l'hospice de Mont-
morillon...

116.
* DÉCRET qui autorise le S. Faber! à cons-

truire une fonderie et un martinet près des
forges de Berbourg......

116. 486. SÉNATUS - CONSULTE relatif aux biens qui

seront acquis dans le territoire de l'Empire
français, en remplacement de la princi-
pauté de Guastalla...

429 SÉNATUS-CONSULTE portant création d'une

senatorerie pour l'arrondissement du tri-
bunal d'appel de Gênes...

432.
SÉNATUS-CONSULTE relacif au théâtre de
l'Odéon....

434. DÉCRET portant que les certificats de vie né

cessaires pour le paiement des rentes via-
gères et pensions sur l'Etat, seront délivrés
par
les notaires..

113: 447

Idem.

485.

Idem.

14.

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Idem.

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Idem.

112.

21

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N."
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

450.

451.

472,

474

21 Anúi DÉCRET relatif aux cautionnemens que les 1806. comptables étaient tenus de fournir en immeubles...

113. Idem, Décret qui proroge pour l'année 1807, la

perception des droits établis sur les spec-
tacles, &c.....

113: Idem. DÉCRET

portant création d'un burcau de garantie pour le département du Léman...

us. Idem, DÉCRET contenant rectification de plusieurs

des cantons dont sont composées les justices
de paix du département du Loiret.....

TIS.
Idem.

.کا۱

476.

486.

486.

Décret contenant proclamation de brevets

d'invention, perfectionnement et impor-
tation, délivrés pendant le deuxième tri-

mestre de l'année 1806...... Idem, * DÉCRET

portant concession du droit d'ex

ploiter les mines de houille de Décize..... 116. Idem. * DÉCRET qui établit une nouvelle foire à Saint-Quentin .....

116, Idenn, * Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres de Verdun, d'une

paroisse de Lyon, d'une paroisse de Bruxelles, à ceux d'Etraungt, aux hospices de Lauzerte, de Saint-Nicolas, de Vernon, aux pauvres d'une paroisse d'Aix et de Metz. et à ceux de Pleurs.....

116. 26. Avis du Conseil d'état sur la correspondance

des magistrats de l'ordre judiciaire avec les

maires et les commissaires de police...... 114. Idem,

* Décret qui établit des foires à Perinaldo
et à Puget-Theniéres....

116. Iden. * DÉCRET qui approuve un projet de tran

saction entre le bureau de bienfaisance du
quatrième arrondissement de Lyon et le
S. Montanier. ....

116. Idem.

* DÉCRET qui confirme une transaction passée

entre l'administration des hospices de Paris
et le S.' Vincent.....

116. Idem. * DÉCRET qui approuve une transaction

passée entre la commission administrative
des hospices de Bayeux et le S. Moussard.. 116.

1 486 à
488.

47.

488.

488.

488.

489.

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