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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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26 Août * Décrets qui autorisent l'acceptation de
1806. legs faits aux pauvres d'Anvers, de Mont-

gauthier et de Mons-en-Puėle......
30. DÉCRET qui nomme le S. Garnier commis-

saire de la comptabilité de l'Empire.....
31. Décret qui ordonne le dépôt des empreintes

du timbre des congés et passavans délivrés

par la régie des droits réunis...... Idem. * Décret qui assigne un local pour y trans

férer la cour de justice criminelle du dépar

tement des Landes......
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

donations faites aux pauvres d'Adeghem ,
aux hospices de Maestricht et d'Aramon , et

au bureau de bienfaisance de Bruxelles.... Idem. * Décret qui change le jour de la tenue de

la foire d'Agde... Idem, * DÉCRET qui autorise l'établissement d'une

deuxième foire à Wacken.... Iden. * DÉCRETS qui accordent des pensions à des

veuves de militaires.... s Septemb. * DÉCRET qui établit deux nouvelles foires

à Queven... Idem. * DÉCRET qui concède le droit d'exploiter

les mincs de houille d'Escavar..... Idem. DÉCRET qui fixe les justices de paix des dé

parteinens des Alpes-Maritimes, des Apen

nins, de Gênes, de Montenotte et de la Sture, Décret sur le mode de partage des prises

faites concurremment par plusieurs cor

saires.....
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Nevers ,
de la Charité-sar-Loire, d'Anvers , aux pau-
yres de Neuville-sur-Saone, à ceux des com-
munes qui composaient la ci-devant terre
de Riverie, aux pauvres de Cruis, de Fleury,
de Daisy, et aux hospices de Loilėve, de

Chartres, de Taulan et d'Arpajon... 13.

DÉCkEt contenant réglement sur les pen

sions...

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9.

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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

16 Sept. * DÉCRETS qui au

* Décrets qui autorisent l'acceptation de 1806. dons et legs faits aux pauvres de Barvaux

sur-Ourte, aux filles pieuses qui se destinent
à l'éducation et au soulagement des malades
dans l'arrondissement d'Avranches, aux hos-
pices de Gardanne, de Cette, de Roquebrune,
d'Aigueperse, et aux pauvres de S. -Capraire-
du-Cahuzac..

S494 et

116. Idem.

* DÉCRET contenant le tableau des foires du 1 495.

département des Hautes-Pyrénées....... 118. 18. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à quatre veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz. .....

116. 495. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres d'une paroisse
de Caen, à l'hospice et à la fabrique de
Montmirail, aux pauvres de Lauquais, aux
hospices d'Aix , aux pauvres de l'hospice
d'humanité de Beaune, et à ceux d'une mu-
nicipalité de Paris et de la commune de
Magnac.....

496. Idem. DÉCRET qui nomme M. le maréchal Pérignon

gouverneur général des États de Parme et
de Plaisance...

116. 496. Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs

fait au bureau de bienfaisance de Béziers. 117. so2. Idem. * Décret portant concession de la faculté d'exploiter les mines de houille de Bethoux.

18.

509. Idem. * Décret qui ordonne le paiement de pen

sion's accordées à trois veuves de militaires
tués dans les combats....

sog. Idem.

DÉCRET sur le mode de remboursement des

cautionnemens des titulaires décédés ou
interdits.....

561. 19.

DÉCRET concernant la taxe des lettres et

paquets pour les royaumes d'Errurie ,, de
Naples, la principauté de Lucques, les États
romains , &c......

116.

497. Idem. DÉCRET concernant le dépôt des titres domaniaux dans le ci-devant Piémont...

117 502. Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

116. 1495 et

118.

122.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

118.

118. 510.

118. ISu et

legs faits aux pauvres de Mayenne, d'Aron,
de Céancé, de Horps, de Valparga, et à l'hos-
pice de Valensolle....

117. sos. .
19 Sept." * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
1806. sions accordées à quatre veuves de militaires
morts dans les colonies ...

118.

509. . Idem.

* Décret portant établissement d'une foire
à Dolceaqua...

sro Idem. * DÉCRETS qui autorisent la concession de

terres appartenant aux pauvres de Séclin et

aux hospices de Nogent-le-Rotrou..... Idem, * DÉCRET qui concède les mines de plomb ct argent de la Croix.....

118.

Sio Idem,

* DÉCkets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Provins , à
une paroisse d'Agen, aux pauvres de Vicury,
à l'hôpital d'Ernée, au bureau de bienfai-
sance de Paray, aux hospices de Semur,
de Chambéry, de Moulins, et aux pauvres de

Cassaigne...
Idem. * DÉCRET contenant le tableau des foires du

1512.
département de la Charente-Inférieure.....

121.

557
DÉCRET portant établissement d'une commis-
sion des pétitions ...

118.

512.
DÉCRET concernant les attestations à délivrer

aux rentiers viagers et pensionnaires de
l'Etat qui ne peuvent se transporter au do-
micile du notaire certificateur.

117.

506. Idein, DÉCRET qui fait mainlevée du séquestre existant sur des biens du baron de Gudenus... 118.

Si4.
Idern, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux pauvres d'une paroisse de
Bruxelles, aux hospices d'Avignon et de
Mussidan , et aux pauvres d'Airvault......

118. (5!5er Idem, * Décrets qui ordonnent le paiement de

516.
pensions accordées à des veuves de mili-
taires...

118.

. 27.

SÉNATUS-CONSULTE qui proroge la suspen-
sion des fonctions du jury dans plusieurs
départemens.

117.

507. 6 Octobre. DÉCRET qui prescrit de courre sus aux

20.

23.

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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS des Pages. Bull.

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bâtimens appartenant au roi de Prusse et

à ses sujets .... 6 Octobre DÉCRET concernant les navires prussiens 1806. arrêtés dans les ports de France.....

Décret qui rappelle tous les Français au ser

vice militaire de la Prusse ... 19.

DÉCRET qui ordonne la publication de la bulle

d'institution canonique de M. Grimaldi ,

evêque d'Ivrée.... Idem. Décret qui autorise l'aliénation de capitaux

de rentes concédés à la ville de Toulouse... Idem. DÉCRET portant établissement à Toulouse

d'une foire pour les laines provenant de

moutons espagnols....
Idem. * DECRET qui autorise l'acceptation d'une

offre de dénoncer au profit des hospices de
Bruxelles, une somme considérable due aux

pauvres , et celée à la régie des domaines.. Idem. * DÉCRET contenant des établissemers et des

changemens de foires dans le département

de la Loire.....
Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux pauvres de plusieurs com-,
munes du département de la Gironde, à
ceux de Swighen, à la fabrique et aux

pauvres de la Chapelle-basse-mer....!
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à la chambre des pauvres d'Anvers, ct aux pauvres de l'hôpitat gé

néral de Montpellier.... Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices de Busca, et d'une

rente offerte à ceux d'Aix,... 25.

DÉCRET portant que les capitaines comman-.

dans des navires ou barques faisant le petit

cabotage ou la pêche, ne sont pas assu

jertis au droit de patente.... Idem, DÉCRET concernant les militaires admis à

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12 2
.

la solde de retraite , qui auraicat accepté des emplois civils ou militaires dans les royaumes de Naples, de Hollande , &c.....

! 22.

565.

122,

566.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

122.

1 22.

122.

568.

25 Octobre Décret qui ordonne la publication du décret
1806. par lequel les principauté et duché de

Neufchâtel et de Vallengin sont unis au
diocèse de Besançon....

567. Idem. * DÉCRET qui maintient le bureau de bien

faisance de Putte dans la possession de cinq
parties de prairies......

568. Idem, * DÉCRET qui autorise l'acceptation de

terres offertes aux hospices de Bruxelles.... Idem.

* Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Château-
Gontier , au bureau de bienfaisance de
Tilleur, à l'hospice de Cette, aux pauvres
de Valady, à ceux de Sardy et de Mon-
treuillon, à la congrégation de charité de
Strambino, aux pauvres d'Azay-sur-Thoué,
aux hospices de Verneuil, aux wires de
Beaufort, aux hospices du Mans, Ma-
rolles-lès-Braulx, de Louhans, de la Ciotat ,
au bureau de bienfaisance de Lons-le-Saul-
nier, aux pauvres de Pouy-Perit et d'Ordac,
à l'hospice des vieillards de Lyou , aux pau-
vres de Lille, de Bersée, à l'hospice de
Saint-Cannat, aux pauvres d'une paroisse
de Montpellier, aux pauvres d'une paroisse
de Lyon, aux hospices d'Aubagne et de
Barjols, aux pauvres de Maisoncelles, de
Libourne, de Marignier et de Magland, à
l'hospice des Béguinages réunis de Saint-

Quentin, et à celui du Saint-Esprit...... 124. 575 à Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices d'Hesdin, de
Beaumont-sur-Oise , du Thor, de Monrivil-
liers, à l'æuvre du mont-de-piété de Mar-

et
seille et aux pauvres de Grandmercy....

125. 27.

DÉCRET qui ordonne la publication de la loi

relative à l'exercice de la médecine dans le

ressort de la cour d'appel de Gênes..... 124. | 579. Idem. DÉCRET portant que l'île de Buderich fait

partie du département de la Roer...... 124.58o. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

579.

158,

582.

1

1

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