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N.os

DATES

desi TITRES DES LOIS, &c. LOIS, &c.

dos Bull.

4 Juin

102.

1806. láem.

Idem.

Idem.

Idem.

* DÉCRET contenant le tableau des foires

du département de la Meuse........... * DÉCKET qui accorde au S. Caignart du

Rotoy le droit d'exploiter des mines situées

à Muirancouri , &c................... * DÉCRET qui approuve une transaction

passée entre la municipalité et l'hospice de

Sainte-Mariehould...................
* DÉCRETqui approuve une transaction passée

entre l'hospice d'Aigueperse et la D. veuve
Choiseul. Praslin.....................
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Mans
Kauban, de Bayeux , de Saint-Jacques de
Tréves , aux pauvres de Saint-Sernin de
Toulouse, à ceux de Noderwyck, de Ville-
pinte' et de Bruges , à l'hospice de Lodève ,
à la congregation de la Charité de Piscina, l .

aux pauvres et aux hospices de Merz et de . .
1 Putte, aux hospices de Bruxelles, de Belle-

ville, de Pithiviers et de Saint-Pons....... 103. et suiv MESSAGE de S. M. l'Empereur et Roi , in

annonçant que le Prince Louis-Napoléon est

proclamé roi de Hollande........... 10o.
MESSAGEde, S. M. l'Empereur et Roi,

annonçant que les duchés de Bénérent et de
Ponte-Corvo ont été conférés au ministre

Talleyrand et au maréchal Bernadotte, ... 100. 229.
| DECRET concernant les théâtres..........
DÉCRET contenant réglement sur l'organi-

sation du Conseil d'état................
DECRET contenant réglement pour les cartes
b là.jouer dans les départernens de Gênes, des

Apennins et de Montenotie ........ 6. 6. 109
DECUET. concernant les rapports entre les

fonctions des gardes champêtres et celles.

de la gendarmerie, ...... ........ 99. 209. DÉCBET concernant les sels.. . . 99. DECRET qui établit à Charires une foire pour

la vente des laines..... ........ 191. 1 238. * DÉCRET .qui autorise. l'acceptation d'unc

( 266

22

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|| DATES

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des

LOIS, &c.

Bull.

269.

11 Juin 1806.

(269 et

Idem.

269.

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offre de mouture gratuite faite aux hospices
de Marseille.............

103.
Décrets qui autorisent l'acceptation de
dons et legs 'faits aux hospices de Lyon,
de Château-Larcher, aux pauvres de Baugé,
de Parigné-l'Evêque, de Saint-Quentin ,
aux hospices de Montauban et de Châlons-
sur-Saone, aux pauvres de Sertimo-Rotturo,
de Merxem , à la commune de Miecret,
aux pauvres de Gigny, aux hospices et aux
pauvres de Montpellier, et aux pauvres de

Malines............................|103.
* DECRET qui concède les mines de houille de

Fouzilhon, Gabian et Ronjan........... 103.
* DÉCRETS qui écablissent des foires à Saran

et dans plusieurs communes du départe-
ment du Var....................... 103.
* Ducrer qui ordonnė le paiement de pen-

sions accordées à quatre veuves de mili-
taires .........

es ...................
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de

pareilles pensions....................
Avis du Conseil d'état sur la levée opérée

par la loi du 18 messidor an VII, de
l'ajournement prononcé par celle du 14
ventôse précédent à la vente des biens

concédés à vie par baux emphytéotiques. . 104
| DÉCRET qui fixe un délai pour la remise des

pièces à l'appui des réclamations relatives

au service de la guerre................ IO DÉCRET concernant le remboursement de la

deuxième série des bons créés par la loi

du 24 avril 1806.................... 101.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices de Saint-Julien-le-
Montagnier, de Lyon, d'Auxerre, de Mont-
pellier, de Reims et de Dijon........... 103.
DÉCRET qui approuve une transaction
passée entre les administrateurs de l'hos-

pice de Vernon et les héritiers Rozé...... 103.
DECRET concernant l'acquit des services

del 103.

Idem.

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101.

religieux dus pour les biens dont les hos-
pices et les bureaux de bienfaisance ont été

envoyés en possession................. 19 Juin | * DÉCRET qui ordonne le paicment de pen1806. sions accordées à deux veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz. ..........

103. 20.

DÉCRET qui augmente le traitement des

fonctionnaires de l'ordre judiciaire......
DÉCRET qui proroge le délai accordé pour

la rédaction des actes en langue française
dans les départemens au-delà des Alpes et

dans les États de Parme et de Plaisance.. 101. Idem. | DÉCRET concernant la manière de procéder

à l'égard des commissaires généraux de
police et de leurs délégués pour les recon-

naissances de signatures et les dépositions. Iden.

* D'ÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Puy-Laurens..... Idem, * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Julienas,
de la Gorgue, de Boulogne, de Saint-Avold,

et aux hospices de Dunkerque...........) laem.

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pen.

sions accordées à des veuves de militaires.. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Lagny,
du Buis , de la Rochelle , l'Embrun, de
Charleville, de Cette , aux pauvres de Car-
cassonne et de Liége, et aux hospices de

Langon et de Fougerolles...............
* DÉCRET qui autorise la concession d'un

terrain appartenant à l'hospice impérial

des Quinze-Vingts....... ....... | 1os. | DÉCRET concernant le poids des voitures

et la police du roulage................ Idem. Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter

105. 1297 et

23.

102.

de laquelle la taxe d'entretien des routes

doit cesser d'être perçue.............. Idem. DÉCRET concernant les placemens de fonds

dans les hospices ou autres établissemens
de charité............

102.

102.

N.os

DATES

des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages Bull.

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23 Juin * DÉCRET qui .autorise les administrateurs 1806. des hospices de Liége à accepter la terre

d. Yernée............................. Idem, * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Charolles et de

Saint-Julien......................... Idem. 1 * DÉCRET qui autorise l'établissement d'une

nouvelle foire à Cormeilles....... DÉCRET qui ordonne la publication de la

bulte d'institution canonique de M. Cana

veri, évêque de Verceil..........
* DECRET Aui concède le droit d'exploiter
· les mines de houille de Montjuan........
DÉCRET qui prohibe les maisons de jeux de

hasard.............................
DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les

bicns du baron Charles d'Imhof.......... Idern. | Décret qui lève le séquestre apposé sur les

bicns du baron d'Esch................. DÉCRET portant que les avoués en la cour

de cassation prendront le titre d'avocats.. DÉCRET concernant l'administration du bu

reau des nourrices de la ville de Paris.....
DÉCRET qui donne des attributions spéciales

aux s. et 6. sections du tribunal de pre-
mière instance du département de la Seine.
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Bressenay,
de Couterne, de Madré, de la Guide, aux
hospices de Paris, de Toulouse , du Mans,
de Montbard, du Val, de Fossano, d'Autun,
de Vermanton, à la commune de Champ-du-

Boult, et aux pauvres de Méteren........
Idem.

DÉCRET contenant réglement sur le mont

de-piété de Bordeaux.................. 2 Juillet. Décret qui lève le séquestre existant sur un

corps de biens appartenant au baron de

Zwierlein. .......
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-

sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz......

| 275.

20.

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1 301

des | LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.'

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3 Juillet

1806.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Décret contenant réglement sur le mode de

nomination des membres destinés à com-
poser le conseil des prud'hommes de la ville

de Lyon............................ 104.
DÉCRET concernant les examens prescrits aux
étudians en droit.....

...... 104.
DÉCRET concernant le mode de rédaction

de l'acte par lequel l'officier de l'état civil
constate qu'il lui a été présenté un enfant
sans vie....

...... 104.
DÉCRET concernant les haras............ 1.105.1
DÉCRET concernant la masse d'habillement

des troupes à cheval.................. 104.
DÉCRET concernant le droit à payer par les ,

entrepreneurs de voitures publiques qui
s'écartent de la ligne de poste pour par-

courir une route de traverse............ | 104.
DÉCRET qui permet la sortie des osiers pour

la Hollande.........................
DÉCRET qui remplace le comité des inspec-

teurs en chef aux revues par un conseiller
d'état directeur général des revues et de la

conscription militaire................. 104.
| DÉCRET qui ordonne la publication d'un dé-

cret du cardinal légat à latere, concernant
la juridiction métropolitaine des églises
épiscopales et des évêques de Saint-Donnin,
de Parme, de Plaisance, de Savone et de

Vintimille.......................... 105.
DÉCRET qui réunit au département de Vau-

cluse une portion de terrain dépendante de
celui du Gard.......................

309. * DÉCRET concernant des legs faits aux hos

pices de Tréres......................
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Méteren,
de Bessenay, de Chassagne et de Dax, aux
hospices de Cadenet, d'Agen , de Tartas,
aux auvres pies et à l'hospice S.'-Jacques

de Piguerol, et aux hospices de Dunkerque. 105.
* DÉCRET qui autorise la concession de

Idem.

308.

Idem.
Idem.

309.

1 309 à

11, 12

Idem.

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