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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
dos Pages.
Bull.

4 Juin

102.

1806. laim.

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103. 265.

Idem.

Idem.

* DÉCRET contenant le tableau des foires
du département de la Meuse...

249. * DÉCKET qui accorde au S.' Caignart du

Rotny le droit d'exploiter des mines situées
å Níuirancouri, &c....

103. 265. * DÉCRET qui approuve une transaction

passée entre la municipalité et l'hospice de

Sainte-Morehould....
* DÉCRETqui approuve une transaction passée

entre l'hospice d'Aigueperse et la D.C'veuve
Choiseul. Praslin...

103. 265. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Man
tauban, de Bayeux, de Saint-Jacques de
Tréves, aux pauvres de Saint-Sernin de
Toulouse, à ceux de Noderwyck, de Ville-
pinte et de Bruges, à l'hospice de Lodève, !
à la congregation de la Charité de Piscina,
aux pauvres et aux hospices de Mezclude:
Putte, aux hospices de Bruxelles, de Belle-
ville, de Pithiviers et de Saint-Pons.... 103:

c! suiv,

101
MESSAGE de S. M. l'Empereur et Roi ,

annonçant que le Prince Louis-Napoléon, est
proclamé roi de Hollande......

Tvo.
MESSAGE.de, S. M. l'Empereur et Roi,
annonçant que

les duchés de Bénérent et de Ponte-Corvo ont été conférés au ministre Talleyrand et au maréchal Bernadotte.....

229. DÉCRET concernant les théâtres..

236. DECRET contenant réglement sur l'organi-.si sation du Conseil d'état..

197. DÉCRET contenant réglement pour les cartes bi là.jouer dans les départemens de Gênes, des Apennins et de Montenotie...

6.6. 1799. 207 DÉCHET.concernant les rapports entre les

fonctions des gardes champêtres et celles I
de la gendarmerie.....

99.

209. DÉCBET concernant les sels....( 99. DÉCRET qui établit à Charires une foire pour la vente des laines.

( 266

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221.

Idem,

I 00,

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101.

98.

Idem.

Hem,

210.

Wein.
Iden.

1

238. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

101.

Idem.

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des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

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offre de mouture gratuite faite aux hospices
de Marseille..

103. | 269. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Lyon,
de Château-Larcher, aux pauvres

de Baugé,
de Parigné-l'Evêque , de Saint-Quentin ,
aux hospices de Montauban et de Châlons-
sur-Saone, aux pauvres de Sertimo-Rottaro,
de Merxem , à la commune de Miecret ,
aux pauvres de Gigny, aux hospices et aux
pauvres de Montpellier, et aux pauvres de
Malines...

( 269 et 103

1 270. * DECRET qui concède les mines de houille de Fouzilhon, Gabian et Ronjan...

103.

269. * DÉCrets qui établissent des foires à Saran et dans plusieurs communes du départe

1271 et ment du Var.....

103 * DECRET qui ordonne le paiement de

272.

pensions accordées à quatre veuves de militaires..

103 272. * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pareilles pensions...

104. 283. Avis du Conseil d'état sur la levée opérée par

la loi du 18 messidor an VII', de l'ajournement prononcé par celle du 14 ventôse précédent à la vente des biens

concédés à vie par baux emphytéotiques. . 104. 281 Décret qui fixe un délai pour la remise des

pièces à l'appui des réclamations relatives
au service de la guerre..

TOI. 239.
DÉCRET concernant le remboursement de la

deuxième série des bons créés par la loi
du 24 avril 1806.....

240. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices de Saint-Julien-le-
Montagnier, de Lyon, d'Auxerre, de Mont-
pellier, de Reims et de Dijon....

1272 et

103• * DÉCRET qui approuve une transaction

273. passée entre les administrateurs de l'hos

pice de Vernon et les héritiers Roze...... 103. 273 DÉCRET concernant l'acquit des services

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101.

Idem.

Idem,

بو

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N.os des Pages. Bull.

101.

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pen

religieux dus pour les biens dont les hos-
pices et les bureaux de bienfaisance ont été
envoyés en possession......

241. * DÉCRET qui ordonne le paiement de

1806.

20.

101.

Iden.

101.

Idem.

Idem.

Idem,

sions accordées à deux veuves de militaires

tués à la bataille d'Austerlitz. .... 103. 273. DÉCRET qui augmente le traitement des fonctionnaires de l'ordre judiciaire....

242. DÉCRET qui proroge le délai accordé pour

la rédaction des actes en langue française
dans les départemens au-delà des Alpes et
dans les Etats de Parme et de Plaisance..

245. Décret concernant la manière de procéder

à l'égard des commissaires généraux de
police et de leurs délégués pour les recon-

naissances de signatures et les dépositions. 101. 246. * D'ÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Puy-Laurens..... 103. 273. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Julienas,
de la Gorgue, de Boulogne, de Saint-Avold,

et aux hospices de Dunkerque....
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pen-

274. sions accordées à des veuves de militaires.. | 104.

283. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Lagny,
du Buis, de la Rochelle, l'Embrun, de
Charleville, de Cette , aux pauvres de Car-
cassonne et de Liége, et aux hospices de
Langon et de Fougerolles....

TOS.
* DÉCRET qui autorise la concession d'un

298. terrain appartenant à l'hospice impérial des Quinze-Vingts...

105. 299. DÉCRET concernant le poids des voitures et la police du roulage...

250. Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter

de laquelle la taxe d'entretien des routes
doit cesser d'être perçue....

261. DÉCRET concernant les placemens de fonds

dans les hospices ou autres établissemens
de charité...

261.

Jaen.

Idem,

1297 et

Idem,

23.

102.

Idem.

1 02.

Idem.

102.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

23 Juin

101.

102.

102.

* DÉCRET qui autorise les administrateurs 1806. des hospices de Liége à accepter la terre d'Yeruce....

103. 274. Idem,

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Charolles et de
Saint-Julien...s

103. 274. Iden.

* Décret qui autorise l'établissement d'une
nouvelle foire à Cormeilles....

103

274. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de la

bulle d'institution canonique de M. Cana-
veri, évêque de Verceil.....

103. 275. Idem. * DECRET qui concède le droit d'exploiter

les mines de houille de Montjran... 105. 299. 24. DÉCRET qui prohibe les maisons de jeux de hasard....

247 25.

DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les
biens du baron Charles d'Imhof..

262. Iden. DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les bicns du baron d'Esch...

263. Idein. DÉCRET portant que les avoués en la cour

de cassation prendront le titre d'avocats.. 103. 275. 30. DÉCRET concernant l'administration du bureau des nourrices de la ville de Paris.....

103. 276. Iden. DÉCRET qui donne des attributions spéciales

aux s. et 6.° sections du tribunal de pre

mière instance du département de la Seine. 103. 278. Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Bressenay,
de Couterne , de Madré, de la Guiode, aux
hospices de Paris, de Toulouse , du Mans,
de Montbard, du Val, de Fossano, d'Autun,
de Vermanton, à la commune de Champ-du-

Boule, et aux pauvres de Méteren... Idem.

301. DÉCRET contenant réglement sur le montde-piété de Bordeaux....

106.

313 2 Juillet. DÉCRET qui lève le séquestre existant sur un

corps de biens appartenant au baron de
Zivierlein,

103 279. Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen.

sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz....

105. 301.

299 à

Toso (

x

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

3 Juillet Décret contenant réglement sur le mode de
1806. nomination des membres destinés à com-

poser le conseil des prud'hommes de la ville
de Lyou.......

104. 284. Idem. DÉCRET concernant les examens prescrits aux étudians en droit....

104. 287.

. 4.

DÉCRET concernant le mode de rédaction

de l'acte par lequel l'officier de l'état civil
constate qu'il lui a été présenté un enfant
sans vie.....

104. 288. Idem. DÉCRET concernant les haras..

,105. 302. 6.

Décret concernant la masse d'huillement
des troupes à cheval.....

104. 289. Idem. DÉCRET concernant le droit à payer par

les entrepreneurs de voitures publiques qui s'écartent de la ligne de poste pour parcourir une route de traverse...

104. 291. 8. Décret qui permet la sortie des osiers pour la Hollande..

104. 293. Idem. DÉCRET qui remplace le comité des inspec

teurs en chef aux revues par un conseiller
d'état directeur général des revues et de la
conscription militaire.....

104. 294. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication d'un dé

cret du cardinal légat à latere, concernant
la juridiction métropolitaine des églises
épiscopales et des évêques de Saint-Donnin,
de Parme, de Plaisance, de Savone et de

Vintimille...
Idem.

Décret qui réunit au département de Vau

cluse une portion de terrain dépendante de
celui du Gard.....

105.

. 309. Idem.

* DÉCRET concernant des legs faits aux hos-
pices de Trives....

105. 309. '* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Méteren,
de Bessenay, de Chassagne et de Dax, aux
hospices de Cadenet, d'Agen, de Tartas,
aux cuvres pies et à l'hospice S.'-Jacques

de Piguerol, et aux hospices de Dunkerque. 105. Idem. * DÉCRET qui autorise la concession de

311.

105.308.

Idem.

309 à

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