TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET contenant le tableau des foires
du département de la Meuse.....
* DÉCKET qui accorde au S. Caignart du
Rotoy de droit d'exploiter des mines situées
à Muirancourt, &c.....

* DÉCRET qui approuve une transaction
passée entre la municipalité et l'hospice de
Sainte-Menehould.....

* DÉCRETqui approuve une transaction passée
entre l'hospice d'Aigueperse et la D. veuve
Choiseul- Praslin...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Mant
tauban, de Bayeux, de Saint-Jacques de
Trives, aux pauvres de Saint-Sernin de
Toulouse, à ceux de Noderwyck, de Ville-
pinte et de Bruges, à l'hospice de Lodève,
à la congregation de la Charité de Piscina,
aux pauvres et aux hospices de Metz et de
Putte, aux hospices de Bruxelles, de Belle-
ville, de Pithiviers et de Saint-Pons..
MESSAGE de S. M. l'Empereur et Roi,
'annonçant que le Prince Louis-Napoléon,est
proclamé roi de Hollande...
MESSAGE. de S. M. l'Empereur et Roi,
'annonçant que les duchés de Bénévent et de
Ponte-Corvo ont été conférés au ministre
Talleyrand et au maréchal Bernadotte.....
DECRET Concernant les théâtres...
DECRET contenant réglement sur l'organi-
sation du Conseil d'état....
DECRET contenant réglement pour les cartes
1 là jouer dans les départemens de Gênes, des
Apennins et de Montenotie..

DECRET concernant les rapports entre les
fonctions des gardes champêtres et celles!
de la gendarmerie......

DÉCRET qui établit à Chartres une foire pour

DECRET Concernant les sels.....

Idem.

101.

238.

Idem.

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une

la vente des laines.

DATES des LOIS, &c.

11 Juin 1806.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

16.

Idem.

Idem.

ig.

TITRES DES LOIS, &c.

offre de mouture gratuite faite aux hospices
de Marseille...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Lyon,
de Château-Larcher, aux pauvres de Baugé,
de Parigné-l'Evêque, de Saint Quentin,
aux hospices de Montauban et de Châlons-
sur-Saone, aux pauvres de Settimo-Rottaro,
de Merxem, à la commune de Miecret,
aux pauvres de Gigny, aux hospices et aux
pauvres de Montpellier, et aux pauvres de
Malines...

* DECRET qui concède les mines de houille de
Fouzilhon, Gabian et Roujan....

* DÉCRETS qui établissent des foires à Saran
et dans plusieurs communes du départe-
ment du Var......

* DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à quatre veuves de mili-
taires..

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pareilles pensions.....
AVIS du Conseil d'état sur la levée opérée
par la loi du 18 messidor an VII, de
l'ajournement prononcé par celle du 14
ventôse précédent à la vente des biens

concédés à vie par baux emphyteotiques.. 104. 281.
DÉCRET qui fixe un délai pour la remise des
pièces à l'appui des réclamations relatives
au service de la guerre..

DÉCRET concernant le remboursement de la
deuxième série des bons créés par la loi
du 24 avril 1806.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux hospices de Saint-Julien-le-
Montagnier, de Lyon, d'Auxerre, de Mont-
pellier, de Reims et de Dijon. ...

ΤΟΥ. 239.

240.

101.

103.

DECRET qui approuve une transaction
passée entre les administrateurs de l'hos-
pice de Vernon et les héritiers Rozé...... 103.
DECRET concernant l'acquit des services

1272 et

273.

273.

DATES des

LOIS, &c.

19 Juin 1806.

20.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Iaem.
Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

religieux dus pour les biens dont les hos-
pices et les bureaux de bienfaisance ont été
envoyés en possession....

Nos

des Pages.

Bull.

101.

241.

103.

273.

242.

101.

101. 245.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz....
DECRET qui augmente le traitement des
fonctionnaires de l'ordre judiciaire.....
DÉCRET qui proroge le défai accordé pour
la rédaction des actes en langue française
dans les départemens au-delà des Alpes et
dans les États de Parme et de Plaisance..
DÉCRET concernant la manière de procéder
à l'égard des commissaires généraux de
police et de leurs délégués pour les recon-
naissances de signatures et les dépositions. 101.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Puy-Laurens.....
* DECRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Juliénas,
de la Gorgue, de Boulogne, de Saint-Avold,
et aux hospices de Dunkerque..
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires..
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Lagny,
du Buis, de la Rochelle, 'Embrun, de
Charleville, de Cette, aux pauvres de Car-
cassonne et de Liége, et aux hospices de
Langon et de Fougerolles..

* DÉCRET qui autorise la concession d'un
terrain appartenant à l'hospice impérial
des Quinze-Vingts...

25.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

* DECRET qui concède le droit d'exploiter
les mines de houille de Montjean...
DÉCRET qui prohibe les maisons de jeux de
hasard.....

103. 275.

105. 299.

101.

247.

102. 262.

102. 263.

DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les
biens du baron Charles d'Imhof....
DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les
biens du baron d'Esch....
DÉCRET portant que les avoués en la cour
de cassation prendront le titre d'avocats.. 103. 275.
DÉCRET concernant l'administration du bu-
reau des nourrices de la ville de Paris.....
DÉCRET qui donne des attributions spéciales
aux 5. et 6. sections du tribunal de pre-
mière instance du département de la Seine. 103. 278.
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Bressenay,
de Couterne, de Madré, de la Guiole, aux
hospices de Paris, de Toulouse, du Mans,
de Montbard, du Val, de Fossano, d'Autun,
de Vermanton, à la commune de Champ-du-
Boult, et aux pauvres de Méteren....
DÉCRET contenant réglement sur le mont-
de-piété de Bordeaux...

2 Juillet. DÉCRET qui lève le séquestre existant sur un corps de biens appartenant, au baron de Zwierlein...

Idem.

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz...

103.276.

105. {

299 à

301.

3

1806.

Juillet DÉCRET contenant réglement sur le mode de nomination des membres destinés à composer le conseil des prud'hommes de la ville de Lyon......

Idem.

4.

DÉCRET concernant les examens prescrits aux
étudians en droit....

DÉCRET concernant le mode de rédaction
de l'acte par lequel l'officier de l'état civil
constate qu'il lui a été présenté un enfant
sans vie......

6.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

....

DÉCRET concernant la masse d'hatillement
des troupes à cheval......
DÉCRET Concernant le droit à payer par les
entrepreneurs de voitures publiques qui
s'écartent de la ligne de poste pour par-
courir une route de traverse......
DÉCRET qui permet la sortie des osiers pour
la Hollande..
DÉCRET qui remplace le comité des inspec-
teurs en chef aux revues par un conseiller
d'état directeur général des revues et de la
conscription militaire...
DÉCRET qui ordonne la publication d'un dé-

cret du cardinal légat à latere, concernant
la juridiction métropolitaine des églises
épiscopales et des évêques de Saint-Donnin,
de Parme, de Plaisance, de Savone et de
Vintimille....
DÉCRET qui réunit au département de Vau-
cluse une portion de terrain dépendante de
celui du Gard.....

* DÉCRET concernant des legs faits aux hos-
pices de Tréves.....

105. 309.

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres de Méteren,
de Bessenay, de Chassagne et de Dax, aux
hospices de Cadenet, d'Agen, de Tartas,
aux œuvres pies et à l'hospice S.-Jacques
de Piguerol, et aux hospices de Dunkerque. 105. {399 à

* DÉCRET qui autorise la concession