* DÉCRET Contenant le tableau des foires du département de la Meuse..... *DÉCKET qui accorde au S. Caignart du Rotoy de droit d'exploiter des mines situées à Muirancourt, &c.....
* DÉCRET qui approuve une transaction passée entre la municipalité et l'hospice de Sainte-Menehould... DECRETqui approuve une transaction passée entre l'hospice d'Aigueperse et la D. veuve Choiseul-Praslin...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Mon tauban, de Bayeux, de Saint-Jacques de Treves, aux pauvres de Saint-Sernin de Toulouse, à ceux de Noderwyck, de Ville- pinte et de Bruges, à l'hospice de Lodève, à la congregation de la Charité de Piscina, aux pauvres et aux hospices de Metz et de Putte, aux hospices de Bruxelles, de Belle- ville, de Pithiviers et de Saint-Pons.. MESSAGE de S. M. l'Empereur et Roi, annonçant que le Prince Louis-Napoléon est proclamé roi de Hollande......... MESSAGE. de S. M. l'Empereur et Roi, 'annonçant que les duchés de Bénévent et de Ponte-Corvo ont été conférés au ministre Talleyrand et au maréchal Bernadotte..... DECRET Concernant les théâtres....
DECRET contenant réglement sur l'organi-R 'sation du Conseil d'état.....
DECRET contenant réglement pour les cartes
DECUET concernant les rapports entre les fonctions des gardes champêtres et celles de la gendarmerie.......
DECRET Concernant les sels.uropie e 4 mm. • ups DÉCRET qui établit à Chartres une foire pour
la vente des laines.....
* Décret qui autorise l'acceptation d'une
offre de mouture gratuite faite aux hospices de Marseille...
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Lyon, de Château-Larcher, aux pauvres de Baugé, de Parigné-l'Evêque, de Saint-Quentin, aux hospices de Montauban et de Châlons- sur-Saone, aux pauvres de Settimo-Rottaro, de Merxem, à la commune de Miecret, aux pauvres de Gigny, aux hospices et aux pauvres de Montpellier, et aux pauvres de Malines..
* DECRET qui concède les mines de houille de Fouzilhon, Gabian et Roujan...
* DÉCRETS qui établissent des foires à Saran et dans plusieurs communes du départe- ment du Var....
* DECRET qui ordonné le paiement de pen- sions accordées à quatre veuves de mili- taires...
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pareilles pensions.... Avis du Conseil d'état sur la levée opérée par la loi du 18 messidor an VII, de l'ajournement prononcé par celle du 14 ventôse précédent à la vente des biens concédés à vie par baux emphyteotiques.. DÉCRET qui fixe un délai pour la remise des pièces à l'appui des réclamations relatives au service de la guerre....
DÉCRET concernant le remboursement de la deuxième série des bons créés par la loi du 24 avril 1806.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs faits aux hospices de Saint-Julien-le- Montagnier, de Lyon, d'Auxerre, de Mont- pellier, de Reims et de Dijon. ... *DÉCRET qui approuve une transaction passée entre les administrateurs de l'hos- pice de Vernon et les héritiers Rozé.............. | 103. DECRET concernant l'acquit des services
religieux dus pour les biens dont les hos- pices et les bureaux de bienfaisance ont été envoyés en possession. . . . .
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à deux veuves de militaires tues à la bataille d'Austerlitz... DECRET qui augmente le traitement des fonctionnaires de l'ordre judiciaire...... DÉCRET qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes en langue française dans les départemens au-delà des Alpes et dans les États de Parme et de Plaisance.. DÉCRET concernant la manière de procéder à l'égard des commissaires généraux de police et de leurs délégués pour les recon- naissances de signatures et les dépositions. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Puy-Laurens..... * DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Juliénas, de la Gorgue, de Boulogne, de Saint-Avold, et aux hospices de Dunkerque...... * DÉCRETS qui ordonnent fc paiement de pen- sions accordées à des veuves de militaires.. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Lagny, du Buis, de la Rochelle, 'Embrun, de Charleville, de Cette, aux pauvres de Car- cassonne et de Liége, et aux hospices de Langon et de Fougerolles.
* DÉCRET qui autorise la concession d'un terrain appartenant à l'hospice impérial des Quinze-Vingts...
DÉCRET concernant le poids des voitures et la police du roulage..
Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter de laquelle la taxe d'entretien des routes doit cesser d'être perçue....
DÉCRET concernant les placemens de fonds dans les hospices ou autres établissemens de charité....
* DÉCRET qui autorise les administrateurs des hospices de Liége à accepter la terre d'Yernée......
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Charolles et de Saint-Julien....
* DÉCRET qui autorise l'établissement d'une nouvelle foire à Cormeilles..... DÉCRET qui ordonne la publication de la bulle d'institution canonique de M. Cana- veri, évêque de Verceil......
* DECRET qui concède le droit d'exploiter les mines de houille de Montjean.. DÉCRET qui prohibe les maisons de jeux de hasard....
DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les biens du baron Charles d'Imhof.... DECRET qui lève le séquestre apposé sur les biens du baron d'Esch..... DECRET portant que les avoués en la cour de cassation prendront le titre d'avocats.. 103. 275. DÉCRET concernant l'administration du bu- reau des nourrices de la ville de Paris..... DÉCRET qui donne des attributions spéciales aux 5. et 6. sections du tribunal de pre- mière instance du département de la Seine. 103. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Bressenay, de Couterne, de Madré, de la Guiole, aux hospices de Paris, de Toulouse, du Mans, de Montbard, du Val, de Fossano, d'Autun, de Vermanton, à la commune de Champ-du- Boult, et aux pauvres de Méteren... DÉCRET contenant réglement sur le mont- de-piété de Bordeaux....
2 Juillet. DÉCRET qui lève le séquestre existant sur un corps de biens appartenant au baron de Zwierlein...
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen- sions accordées à deux veuves de militaires tués à la bataille d'Austerlitz....
DÉCRET concernant les haras.. DÉCRET concernant la masse d'habillement à cheval..
des troupes DÉCRET concernant le droit à payer par entrepreneurs de voitures publiques qui s'écartent de la ligne de poste pour par- courir une route de traverse...
DÉCRET qui permet la sortie des osiers pour la Hollande...
DÉCRET qui remplace le comité des inspec- teurs en chef aux revues par un conseiller d'état directeur général des revues et de la conscription militaire.... DÉCRET qui ordonne la publication d'un dé- cret du cardinal légat à latere, concernant la juridiction métropolitaine des églises épiscopales et des évêques de Saint-Donnin, de Parme, de Plaisance, de Savone et de Vintimille...
DÉCRET qui réunit au département de Vau- cluse une portion de terrain dépendante de celui du Gard...
*DÉCRET concernant des legs faits aux hos- pices de Tréves.
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Méteren, de Bessenay, de Chassagne et de Dax, aux hospices de Cadenet, d'Agen, de Tartas, S.'-Jacques aux œuvres pies et à l'hospice de Piguerol, et aux hospices de Dunkerque. 105. * DÉCRET qui autorise la concession de
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