...où elle est réunie en cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle....

...où elle est réunie en cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle....

...seigneurs du royaume. La Chambre des pairs en France est une portion de la puissance législative. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle....

...seigneurs du royaume. La Chambre des pairs en France est une portion de la puissance législative. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle....

...seigneurs du royaume. La Chambre des pairs en France est une portion de la puissance législative. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle....

...Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. Elle est convoquée par le roi en môme temps que la Chambre des Députés des départements....notabilités désignées dans l'article 23 de la Charte de 1830. Le nombre des pairs est illimité. Leur dignité est conférée à vie et n'est pas transmissible...