 ... nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, à la sûreté du royaume et du trône , au maintien de l'autorité royale.  Histoire de Paris - Page 43by Jacques-Antoine Dulaure - 1839Full view - About this book
 | Europe - 1825 - 858 pages
...CONSCRIPTION, V, Ài-mét; Hea-utemcitt, CONSEILS du Roi» savoir ti) Le Conseil des Ministres, composé des Ministres secrétaires d'état, qui se rassemblent,...devant le Roi, ou sous la présidence d'un Ministre sécr. d'Etat nommé à cet effet y. * p. 716 à 719) — • 12) Conseil privé * p. 46; — 3) Conseils... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...principales administrations publiques. Le roi habite le château des Tuileries. CONSEIL DES MINISTRES. Il se compose des ministres secrétaires d'État ,...la présidence d'un ministre nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout... | |
 | 1842 - 864 pages
...Wurtemberg. <km.LAUME, roi de Wurtemberg, né le 27 septembre 1781. Htnl«tère». CONSEIL DES MINISTRES. Il se compose des ministres secrétaires d'état , qui se rassemblent ou devant le roi, ou chez le président du conseil. Président du conseil. — M. le maréchal duc de DALMATIE (G. ^), MINISTÈRE... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1845 - 404 pages
...II. «OUVEBNEHENT. Conseil des Ministres. Ce conseil se compose des ministres secrétaires-d'état qui se rassemblent ou devant le roi , ou sous la présidence d'un ministre secrétai re-d'état , nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration... | |
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