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" Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tii-nt à la police générale, à la sûreté du trône cl ia royaume . et au maintien de l'autorité royale. "
Histoire de Paris - Page 43
by Jacques-Antoine Dulaure - 1839
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...appeler pour chaque séance. rj. Le conseil d'en-haut ou des ministres délibérera en notre présence sur les matières de .haute administration , sur la...administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, £ la sûreté du trône et du royaume , et au maintien de l'autorité royale. Nous pourrons y évoquer...
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Almanach royal

Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...présidence d'un Ministre Secrétaire d'Etat nommé à ect effet. Il délibère sur les matières de hante administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du trône et du rovaurae , et au maintien de l'autorité royale. Ministres Secrétaires...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...Ministres Secrétaires d'Etat, qui se rassemblent, on devant !i Roi, ou chez le President du Conseil. Il délibère sur les matières de haute administration...administrative , sur tout ce qui tient à la police générale , a la sûreté du tronc et du royaume , et au maintien de l'autorité' royale. Ministres Secrétaires-d'Etat...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...Ministres Secrétaires d'Etat, qui se rassemblent, ou devant Roi, ou chez le Président du Conseil. 11 délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative , s tout ce qui tient à la police générale , à la sûreté du trône et du royaume Г et au maint!...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...tantôt chez le Roi, tantôt chez l'un des ministres que le Roi a désigné comme président. Ce Conseil délibère sur les matières de haute administration,...sur tout ce qui tient à la police générale, à la Cureté du royaume, et au maintien de l'autorité royale. Le Conseil des ministres n'a que des attributions...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...matières de politique générale concernant ou les Chambres ou les relations au dehors , sur celles de haute administration, sur la législation administrative , sur tout ce qui tient à la police générale et aux prérogatives de la couronne. Quant aux départements ministériels, nous allons les passer...
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Le gouvernement parlementaire sous la Restauration

Louis Michon - France - 1905 - 496 pages
...l'ordonnance, le Conseil d'en haut ou des ministres devait bien « délibérer en présence du roi sur les matières de haute administration, sur la législation administrative, sur tout ce qui tenait à la police générale, à la sûreté du trAne et du royaume et au maintien de l'autorité...
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