GARDE NATIONALE.

Amnistie pour faits de discipline.

Dans le département du Calvados ( 2 octobre 1833, ord.), 458.

- A Fontainebleau (24 octobre 1833, ord.), 478.

Dans le département de la Manche (10 octobre 1833, ord.), 468.

A Melun (24 octobre 1833, ord.), 478. A Moissy (17 novembre 1833, ord.), 522. A Montauban (22 mai 1833, ord.), 189. A Moulins (13 décembre 1833, ord.), 542. A Nevers (3 mai 1833, ord.), 166. Dans le département de la Seine - Inférieure (17 novembre 1833, ord.), 521.

A Toulon (27 avril 1833, ord.), 159. A Toulouse (4 août 1833, ord.), 398. A Valence (12 février 1833, ord.), 22. A Valenciennes (31 mai 1833, ord.), 196. A Viarmes (24 janvier 1833, ord. ), 8. Armement. Service spécial de surveillance organisé dans chaque commune ( 24 octobre 1833, ord.), 492.

Artillerie des côtes (21 juin 1833, ord.), 233. Suspension dans les communes de Corte, d'Arles et de Tarascon (3 avril 1833, loi), 57. GARONNE (HAUTE).

Circonscription (27 juin 1833, loi),

GIRONDE.

320.

Impositions extraordinaires (17 mars 1833, loi), 43.

GRAINS ET FARINES.

Exportation et importation autorisées par le bureau de Tréport (18 août 1833, ord.), 401. Importation. Prorogation de la loi du 15 avril 1832 (26 avril 1833, loi), 120.

Tableau des prix régulateurs :

31 janvier 1833, Bull. O. 1 sect. n° 4655. 28 février 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4668. 31 mars 1833, Bull. O. 1e sect. no 4722. 30 avril 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4770. 31 mai 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4819. 30 juin 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4866. 31 juillet 1833, Bull. O. 1re sect. n° 4902. 31 août 1833, Bull. O. 1 sect. n° 4952, 30 septembre 1833, Bull. O. 1 sect. n° 4987. 30 octobre 1833, Bull. O. Ire sect. n° 5037. 30 novembre 1833, Bull. O. 1re sect. n° 5073. 31 décembre 1833, Bull. O. 1re sect. n° 5130. GRÈCE.

Emprunt garanti par la France, l'Angleterre et la Russie (14 juin 1833, loi), 198.

Garantie contractée par la France (9 juillet 1833, ord.), 318.

Organisation politique. Traité entre la France, l'Angleterre et la Russie (1er octobre 1833, ord.), 471.

GREFFE (droits de). Voy. Impôts.

composition, serment, etc. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections.

Conseil colonial, remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1o), 106. Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. - Dons et legs, acceptation (25 juin 1833, ord.), 327.

Elections au conseil colonial ( 24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv.), 106.

Id. (3 mai 1833, ord.), 171.

Lois. Objets sur lesquels statue le pouvoir législatif de la métropole ( 24 avril 1833, loi, art. 2), 106.

Ordonnances royales. Objets sur lesquels elles statuent (24 avril 1833, loi, art. 3), 106.. GUIANE.

Conseil colonial remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1er), 106.

Objets sur lesquels il prononce; mode de délibérer; convocation, composition, serment, etc. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections.

· Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. Directeur; suppression (24 septembre 1831, ord.), 451.

Dons et legs, acceptation ( 25 juin 1833, ord.), 327.

Elections au conseil colonial (24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv.), 106.

- Electeurs au conseil colonial (13 mai 1833, ord. ), 171.

- Dépôts d'étalons; suppression (19 juin 1832, ord.), 538. Etablissement, changement en haras, rétablissement (15 décembre 1833, ord.) (1), 539.

Inspecteurs généraux ( 11 juillet 1833, ord. Bull. O. 1 sect. n° 4912). Voy. Traitemens. Organisation (10 décembre 1833, ord.), 535. Traitement des inspecteurs généraux (13 mai 1829, ord.), 537.

HAVRE (port du). Modification de la loi du 28 juin 1829 (29 juin 1833, loi), 325. HAZEBROUCK (arrondissement d').

HOSPICES.

Incurables femmes à Paris; fondation de trois places (25 décembre 1832, ord.), 11.

Pauvres malades israélites à Metz. L'hospice

est reconnu comme établissement d'utilité publique (5 mai 1833, ord.), 192.

Rentes dues aux hospices, recouvrement (28 juin 1833, ord. ), 315.

HUISSIERS.

-Impositions extraordinaires (29 avril 1833, loi), 128.

IMPÔTS maintenus en 1833 et 1834.

Droits d'enregistrement, timbre, greffe, bypothèques, passeports, permis de port d'armes, droits de sceau, droits de douanes, contributions indirectes, postes, loterie, monnaies, droits de garantie, taxes des brevets d'invention, droits de vérification des poids et mesures, dixième du prix d'entrée dans les spectacles, prix des poudres, des rôles d'équi page, quart de la recette des fêtes, décime pour franc, contributions des bourses et chambres de commerce, établissemens sanitaires, droits de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers, eaux minérales, mines, université, jurys médicaux, digues, taxes d'affouage, droits de péage, tabacs, visa des passeports et légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, droits de chancellerie et de consulat, droits de voirie (24 avril 1833, loi), 99. — (28 juin 1833, loi), 260. IMMONDICES.

- Dépôt autorisé dans le pré de Dreux (28 janvier 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 3163). INDEMNITÉ.

-Journées de juillet ( 3 avril 1833, loi), 58. Voy. Expropriation pour cause d'utilité publique.

· Brevet de capacité ( 28 juin 1833, art. 4 et suiv. ), 234.

Id. (28 juin 1833, loi, art. 16), 234. -Centimes additionnels (28 juin 1833, loi, art. 7), 260.

Certificat de capacité (28 juin 1833, loi, art. 4 et suiv.), 234.

Certificat de moralité (28 juin 1833, loi, art. 16), 234.

Comités (28 juin 1833, loi, art. 17 et suiv.), 234.

328.

Id. (16 juillet 1833, ord. tit. IV et titr. V),

Id. (23 juillet 1833, circul. minist.), 554. A Paris (8 novembre 1833, ord.), 518. Ecoles normales primaires (16 juillet 1833, loi, tit. III), 328.

Id. (23 juillet 1833, circul. ministér.),554.
Id. (15 novembre 1833, circul. minist.),

567.
Ecoles primaires privées (28 juin 1833, art. 4
et suiv.), 234.

Id. (16 juillet 1833, ord. tit. II ), 328. Ecoles primaires publiques ( 28 juin 1833, loi, art. 8 et suiv.), 238.

Circonscription, modifications (29 avril 1833, loi), 127.

- Id. (5 juin 1833, ord.), 191. Impositions extraordinaires ( 28 juin 1833, loi), 322.

JURY.

Académie de Dijon. Ses membres seront portés sur la 2e partie de la liste (22 octobre 1833, ord. Bull. O. 1re sect. n° 5059).

Voy. Expropriation pour cause d'utilité publique.

JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. Administration. Rapport au Roi (décembre :833, ), 576.

JUSTICE MILITAIRE. Administration. Rapport au Roi (décembre 1833), 571.

L

LAIS de la mer. Concession au sieur Perret) 30 octobre 1833, ord. Bull. O. 2o sect. n° 4957). LANDES.

· Emprunt (10 avril 1833, loi ), 64. Impositions extraordinaires (10 avril 1833, loi), 64.

LÉGATIONS. Voy. Missions diplomatiques.
LÉGION-D'HONNEUR.

Maisons d'éducation. Publication des listes d'élèves admis ( 23 avril 1833, loi, art. 4), 84. LEGS par le duc de Bourbon en faveur des enfans ou descendans des officiers et soldats des armées de Condé et de la Vendée. Refus d'autorisation. (12 juillet 1833, ord.), 335. Voy. Dons.

Au nom du Gouvernement, formalités (31 janvier 1833, loi, art. 12), 12. MARIAGE.

Beaux-frères et belles-sœurs. Restitution de droit de sceau et d'enregistrement (16 février 1833, ord.), 27.

MARINE Voy. Consuls, Ecoles de maistrance. MARNE.

- Impositions extraordinaires ( 28 juin 1833, loi), 322. MARTINIQUE.

Conseil colonial remplace le conseil général (24 avril 1833, loi, art. 1), 106. Objets sur lesquels il prononce; mode de délibérer; convocation; composition; sermens; durée, etc. (24 avril 1833, loi, art. 5 à 20), 106. Voy. Elections.

- Délégués (24 avril 1833, loi, art. 19), 106. Dons et legs, acceptation (25 juin 1833, ord.), 327.

-

- Elections au conseil colonial (24 avril 1833, loi, art. 20 et suiv. ), 106. —(13 mai 1833, ord.),171.

-Gouvernement, modifications d'après la loi du 24 avril 1833, et l'ordonnance du 31 août 1830 (22 août 1833, ord.), 440.

-Pouvoirs des gouverneurs (31 août 1830, ord.), 444.

-Lois, objets sur lesquels statue le pouvoir législatif de la métropole (24 avril 1833, loi, art. 2), 106. -Ordonnances royales; objets sur lesquels elles statuent (24 avril 1833, loi, art. 3), 106. MAYENNE.

- Impositions extraordinaires ( 15 avril 1833, loi), 73.

Idein (29 avril 1833, loi), 128.
Idem (28 juin 1833, loi), 322.

-Idem (4 mars 1808, décret), 76.

--

Tarn (16 mars 1833, ord.), 75.
NAVIRES. Voy. Consuls.
NEVERS.

-Emprunt (28 juin 1833, loi), 322.
NIÈVRE

- Impositions extraordinaires (15 avril 1833, loi),
73.
NIMES.

—Emprunt (27 juin 1833, loi), 321.
NOMS.
-Additions.

Autorisation au sieur Pierre-Gustave Auget d'ajouter à son nom celui de Chedeaux (4 janvier 1833, Bull. O., 1re sect., n' 4651). Au sieur Cocu d'ajouter à son nom celui de Guilluy (1er mars 1833, Bull. O., "sect., n° 4727).

-Au sieur Lefebvre de faire précéder nom de celui de Robert (10 mars 1833, Ball O., 1re sect., no 4708).

-Aux sieurs et dames Denis d'ajouter à leur nom celui de Vallery (17 mars 1833, Bull.0., ire sect., n° 4783).

-Au sieur Antoine Oscar d'ajouter à son nom celui de Pariset (17 mai 1833, Bull. O., ire sect., n° 4818).

Au sieur Gosselin d'ajouter à son nom celai de Rolland (27 août 1833, Bull. O., 1 secl., n° 4983).

-Changement. M. Cagnard est autorisé à substituer à son nom celui de Damainville (10 mars 1833, Bull O., 1re sect., no 4708). NORD.

-Impositions extraordinaires ( 28 juin 1833, loi), 323.

OCTROIS.

Arrérages, rappel (17 avril 1833, loi, art. 5), 71.

11

- Pourvoi, déchéance (17 avril 1833, loi, art. 6), 71.

§ II. Diverses pensions accordées.

I. Pensions aux vainqueurs de la Bastille (26 avril 1833, loi), 119.

II. Pension à la veuve de M. Champollion jeune (24 avril 1833, loi), 116.

III. Pensions civiles et militaires. Voy. Table chronologique, 13 mars 1832; 2, 3, 4, 23, 25, 31 janvier; 3, 4, 7, 15, 16, 21, 22, 5 février; 13, 14, 18, 22, 27, 29, 31 mars; 11, 12, 7, 9, 15, 17, 21, 23, 27 avril; 6, 30 mai; 3, 8, 12, 17, 21, 14, 21, 22 22, 25, 28, 30 juin; 7, 15, 16, 19, 25, 26 juillet; 3, 7, 20, 22, 24, 29 août; 13, 17, 18, 19, 25, 30 septembre; 5, 10, 12, 15, 27, 28, 30 octobre; 1, 17, 19, 20, 28, 30 novembre; 7, 8, 12, 13, 17, 20, 22, 26, 31 décembre 1833.

22,

IV. Pension à la veuve de M. Cuvier (24 avril 1833, loi), 116.

V. Pensions aux donataires. Voy. Table chronologique, 25 juillet 1833.

VI. Pensions aux gardes nationaux blessés ou tués dans les évènemens de l'Ouest et dans les journées de juin 1832 (21 avril 1833, loi), 74.

Orphelins des gardes nationaux morts en juin 1832 (13 décembre 1833, ord.), 542. VII. Pensions aux officiers de port (10 novembre 1807, décret), 38.

VIII. Pensions aux orphelins de juillet (3 avril 1833, loi), 58.

IX. Pensions des ponts-et-chaussées et mines; retenues à exercer au profit de la caisse des retraites (25 février 1833, ord.), 38.

X. Pensions à des veuves de sénateurs, à madame Foy de Latour-Maubourg, veuve d'un pair de France, ancien sénateur (13 mars 1833, ord.), 83.

-

à Castelnau (20 mars 1833, ord., Bull. O., Ire sect, n° 4741).

à Fleurville, sur la Saône (28 janvier 1833 ord., Bufl. O., 1re sect., n° 4669).

à Gondargues (28 août 1833, ord., Bull. O., Ire sect., n° 4984).

à Juigné (25 septembre 1833, ord., Bull. O., Ire sect., n° 5030).

à Kehl (27 juillet 1833, ord., Bull. O., Ire sect. n° 4693). Voy. Strasbourg.

à Langeac (15 octobre 1833, ord., Bull. O., 2o sect., no 5046).

à Lesigny (18 novembre 1833, ord., Bull. O., ire secl., n° 5075).

-à Libes (5 avril 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4774).

-à Mont-de-Marsan (2 avril 1833, ord., Bull. O., Ire sect., no 4743).

-à Montmerle (16 décembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect., no 5127).

à Paris, du quai de la Grève au quai de la Cité (13 août 1833, ord.), 400.

entre Penne et Saint-Sylvestre (28 octobre 1833, ord., Bull. O., 1 sect., no 5056).

re

· près de Perthuis (2 décembre 1833, ord., Bull. O., Ire sect., no 5126).

à Pogny (23 décembre 1833, ord., Bull. O., Ire sect., no 5135).

à Pont-Levais (20 mars 1833, ord., Bull. O., ire sect., no 4740).

-au Port-de-Frans (12 février 1833, ord., Bull. O., 1re sect., n° 4674).

-à Pont-Sainte-Marie (26 mai 1833, ord., Bull. O., 2 sect., no 4848).

& Ruones (11 juillet 1833, ord., Bull. O., 2 secl., n° 4909).

entre Saint-Gauthier et de Thenay (2 décembre 1833, ord., Bull. O., 1re sect, no 5113).

à Saint-Jean-de-Cosne (23 août 1833,

Bull.

O., 1re sect., no 4973).

entre Saint-Vallier et Sarras (21 juin 1833, Bull. O., 1 sect., no 4874).