British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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... pourra pas le présenter , lorsqu'il en sera requis légalement , devra , si l'autorité Chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour , pour lui laisser le temps de demander un autre passe - port au Consul ...
... pourra pas le présenter , lorsqu'il en sera requis légalement , devra , si l'autorité Chinoise du lieu où il se trouve se refuse à lui donner un permis de séjour , pour lui laisser le temps de demander un autre passe - port au Consul ...
Page 696
... pourra demander , par la voie Diplomatique , l'arrestation immédiate et provisoire d'un fugitif en s'engageant à présenter dans le terme de 6 mois , ou moins s'il était possible , les documents justificatifs d'une demande formelle d'ex ...
... pourra demander , par la voie Diplomatique , l'arrestation immédiate et provisoire d'un fugitif en s'engageant à présenter dans le terme de 6 mois , ou moins s'il était possible , les documents justificatifs d'une demande formelle d'ex ...
Page 1159
... pourra être légalement importé dans les Etats de Sa Majesté le Roi des Belges par des bâtiments Belges , pourra l'être également par des bâtiments Otto- mans , sans être soumis à des droits ou charges , autres ou plus élevés , de ...
... pourra être légalement importé dans les Etats de Sa Majesté le Roi des Belges par des bâtiments Belges , pourra l'être également par des bâtiments Otto- mans , sans être soumis à des droits ou charges , autres ou plus élevés , de ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 3 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Affairs | 9 |
PORTUGAL | 27 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
6th Section Abro Efendi Affairs Articles aura autorités autres avait avoir ayant Béclard Beyrout bien blockade Britannique British c'est chargé Chefs Chrétiens commerce Commissaire Français Commission condamnations Confederate Congress Constitution Consul contre Convention coupables croit Curaçoa d'autres d'une Damas declaration Delaware tribe Délégué despatch deux douane droit Druses Duchies duty être execution Extraordinaire fait Foreign France Fuad Pacha Holstein honour Ijaye Inclosure jour jusqu'à kilo l'autorité l'Empereur des Français l'ordre le Commissaire Légion d'Honneur letters of marque lieu Lord Dufferin Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government marchandises Medjlis membres ment mesure Minister Montagne nations navires nécessaire Novikow officers ont été ordre Ottoman parties peine persons peut piastres Plénipotentiaire ports pourra pourront pouvoir present President procès projet qu'elle qu'il que les Russell s'il séance sera serait seront Seward sous Sublime Porte suivant sujets Tampico Taylor tion tout Traité Treaty Tribunal Undersigned United valeur vessel Zahlé