British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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... sera pas ainsi pro- hibé , sera assujetti à son intro- duction dans l'Empire aux régle- ments locaux , sauf les cas où l'Ambassade de Sa Majesté Bri- tannique demande une permis- sion exceptionnelle , laquelle sera alors accordée , à ...
... sera pas ainsi pro- hibé , sera assujetti à son intro- duction dans l'Empire aux régle- ments locaux , sauf les cas où l'Ambassade de Sa Majesté Bri- tannique demande une permis- sion exceptionnelle , laquelle sera alors accordée , à ...
Page 290
... sera exercée trimestrielle- ment et à tour de rôle par chacun de leurs membres . VIII . Les Juges de Paix jugeront sans appel jusqu'à concur- rence de 500 piastres . Les affaires en dessus de 500 piastres seront de la compétence des ...
... sera exercée trimestrielle- ment et à tour de rôle par chacun de leurs membres . VIII . Les Juges de Paix jugeront sans appel jusqu'à concur- rence de 500 piastres . Les affaires en dessus de 500 piastres seront de la compétence des ...
Page 455
... sera en outre chargé de tenir un registre des nais- sances et des décès . 14. Dans les communes mixtes chaque ... sera membre de droit du Medjlis Local . Ce Vékil sera nommé par les notables d'entre ses coreligionnaires . 19. Abolition ...
... sera en outre chargé de tenir un registre des nais- sances et des décès . 14. Dans les communes mixtes chaque ... sera membre de droit du Medjlis Local . Ce Vékil sera nommé par les notables d'entre ses coreligionnaires . 19. Abolition ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 3 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Affairs | 9 |
PORTUGAL | 27 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
6th Section Abro Efendi Affairs Articles aura autorités autres avait avoir ayant Béclard Beyrout bien blockade Britannique British c'est chargé Chefs Chrétiens commerce Commissaire Français Commission condamnations Confederate Congress Constitution Consul contre Convention coupables croit Curaçoa d'autres d'une Damas declaration Delaware tribe Délégué despatch deux douane droit Druses Duchies duty être execution Extraordinaire fait Foreign France Fuad Pacha Holstein honour Ijaye Inclosure jour jusqu'à kilo l'autorité l'Empereur des Français l'ordre le Commissaire Légion d'Honneur letters of marque lieu Lord Dufferin Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government marchandises Medjlis membres ment mesure Minister Montagne nations navires nécessaire Novikow officers ont été ordre Ottoman parties peine persons peut piastres Plénipotentiaire ports pourra pourront pouvoir present President procès projet qu'elle qu'il que les Russell s'il séance sera serait seront Seward sous Sublime Porte suivant sujets Tampico Taylor tion tout Traité Treaty Tribunal Undersigned United valeur vessel Zahlé