British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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... Sous le No. 1. - Le protocole signé à Paris , le 27 Juin , 1860 , par le Général de Brigade Marquis de Beaufort d'Hautpoul , Com- missaire Français , et par le Major - Général Comte Petitti et le Lieutenant - Colonel Federici ...
... Sous le No. 1. - Le protocole signé à Paris , le 27 Juin , 1860 , par le Général de Brigade Marquis de Beaufort d'Hautpoul , Com- missaire Français , et par le Major - Général Comte Petitti et le Lieutenant - Colonel Federici ...
Page 738
... sous pavillon Belge , et réciproquement , les marchandises de toute nature importées directement de France en Belgique sous pavillon Français , jouiront des mêmes exemptions , restitutions de droits , primes ou autres faveurs ...
... sous pavillon Belge , et réciproquement , les marchandises de toute nature importées directement de France en Belgique sous pavillon Français , jouiront des mêmes exemptions , restitutions de droits , primes ou autres faveurs ...
Page 1151
... sous pavillon de l'autre , quelle que soit leur origine et de quelque pays qu'ait lieu l'importation , ne payeront d'autres ni de plus forts droits d'entrée et ne seront assujettis à d'autres charges que s'ils étaient importés sous ...
... sous pavillon de l'autre , quelle que soit leur origine et de quelque pays qu'ait lieu l'importation , ne payeront d'autres ni de plus forts droits d'entrée et ne seront assujettis à d'autres charges que s'ils étaient importés sous ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 3 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Affairs | 9 |
PORTUGAL | 27 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
6th Section Abro Efendi Affairs Articles aura autorités autres avait avoir ayant Béclard Beyrout bien blockade Britannique British c'est chargé Chefs Chrétiens commerce Commissaire Français Commission condamnations Confederate Congress Constitution Consul contre Convention coupables croit Curaçoa d'autres d'une Damas declaration Delaware tribe Délégué despatch deux douane droit Druses Duchies duty être execution Extraordinaire fait Foreign France Fuad Pacha Holstein honour Ijaye Inclosure jour jusqu'à kilo l'autorité l'Empereur des Français l'ordre le Commissaire Légion d'Honneur letters of marque lieu Lord Dufferin Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government marchandises Medjlis membres ment mesure Minister Montagne nations navires nécessaire Novikow officers ont été ordre Ottoman parties peine persons peut piastres Plénipotentiaire ports pourra pourront pouvoir present President procès projet qu'elle qu'il que les Russell s'il séance sera serait seront Seward sous Sublime Porte suivant sujets Tampico Taylor tion tout Traité Treaty Tribunal Undersigned United valeur vessel Zahlé