British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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... suivant l'opinion de l'habile jurisconsulte Joaquin Escriche , qui cite les Lois 8 et 26 , titre 8 , 15e partida . 11. Que les conducteurs qui transportaient à ce port les valeurs sus - mentionnées se sont trouvés dans un de ces cas ...
... suivant l'opinion de l'habile jurisconsulte Joaquin Escriche , qui cite les Lois 8 et 26 , titre 8 , 15e partida . 11. Que les conducteurs qui transportaient à ce port les valeurs sus - mentionnées se sont trouvés dans un de ces cas ...
Page 622
... suivant les lois préexistantes , du serment omis , refusé , ou violé . Dans l'avenir , le serment ne produira aucun effet légal dans les contrats qui seront célébrés ; et jamais , en vertu de ce serment ou de la promesse qui la ...
... suivant les lois préexistantes , du serment omis , refusé , ou violé . Dans l'avenir , le serment ne produira aucun effet légal dans les contrats qui seront célébrés ; et jamais , en vertu de ce serment ou de la promesse qui la ...
Page 1256
... suivant qu'il la trouvera raisonnable et convenablement rédigée , lui donuera suite ou la rendra , afin d'être modifiée . Les Chinois de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au Con- sulat , devront suivre une marche analogue ...
... suivant qu'il la trouvera raisonnable et convenablement rédigée , lui donuera suite ou la rendra , afin d'être modifiée . Les Chinois de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au Con- sulat , devront suivre une marche analogue ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 3 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Affairs | 9 |
PORTUGAL | 27 |
48 other sections not shown
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Common terms and phrases
6th Section Abro Efendi Affairs Articles aura autorités autres avait avoir ayant Béclard Beyrout bien blockade Britannique British c'est chargé Chefs Chrétiens commerce Commissaire Français Commission condamnations Confederate Congress Constitution Consul contre Convention coupables croit Curaçoa d'autres d'une Damas declaration Delaware tribe Délégué despatch deux douane droit Druses Duchies duty être execution Extraordinaire fait Foreign France Fuad Pacha Holstein honour Ijaye Inclosure jour jusqu'à kilo l'autorité l'Empereur des Français l'ordre le Commissaire Légion d'Honneur letters of marque lieu Lord Dufferin Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government marchandises Medjlis membres ment mesure Minister Montagne nations navires nécessaire Novikow officers ont été ordre Ottoman parties peine persons peut piastres Plénipotentiaire ports pourra pourront pouvoir present President procès projet qu'elle qu'il que les Russell s'il séance sera serait seront Seward sous Sublime Porte suivant sujets Tampico Taylor tion tout Traité Treaty Tribunal Undersigned United valeur vessel Zahlé