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" Compagnie établira, le long du chemin de fer, les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par l'Administration, suivant... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 373
1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchemcut de la voie et pour l'écoulement des eaux. ., , ....propositions de la compagnie. ... . 8. Les alignements seront raccordé* entre nix par des courbes dont ie rayon ne pourra être inférieur à trois cent cinquante...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...seront déterminées par l'adiuinùtration , suivant les circonstances locales, sur les proposions de la compagnie. 8. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le ravon ne pourra être inférieur a cinq cents mètres; ce rayon pourra, toutefois, être réduit à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...rigoles qui seront iyCé- nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Lt1 dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées...propositions de la compagnie. 8. Les alignements seront raccordes entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 35o mètres. Une partie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...additionnel qui suit : Les j menions do ces fossés et rigoles (à établir le long du cbemin de fer) seront déterminées par l'administration suivant...circonstances locales, sur les propositions de la compagnie. Article 8. conforme à l'article 8 rfu cbemin de fer d'Ortéans à Cbdlom-svrMarne, sauf les variantes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'asséchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces ouvrages seront déterminées par l'administration, «nivant les circonstances locales. 6. Les alignements...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'assécliemenl de la voie el pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés el rigoles seronl déterminées par l'administration, suivant les circonstances...locales, sur les propositions de la compagnie. 8. Los alignements seront raccordés entre eus par des courbes dont le rayon ne pourra èlrc inférieur...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions...déterminées par l'administration, suivant les circonstances, sur les propositions du concessionnaire. Le maximum de l'Inclinaison des pentes et rampes est fixé...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...U coulement des eaux, Les dimensions de ces fossés teur de ces parapets sera fixée par I а"^'^' et rigoles seront déterminées par l'administration,...la compagnie. 8. Les alignements seront raccordés enlre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à trois cent cinquante mètres....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859 - 1276 pages
...où rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assécttement de la voie et pour l'écoulement dos eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront...suivant les circonstances locales, sur les propositions du concessionnaire. 8. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...in.) pour la roule départementale, à cinq mètres (5 m.) pour un chemin vicinal île grande sions de ces fossés et rigoles seront déterminées par...l'administration, suivant les circonstances locales, MIV les propositions du concessionnaire. 8. Les alignements seront raccordés entre eux forme cintrée,...
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