 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | 1815 - 420 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg eomprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...de l'ancien duché de 216 Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
