 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ou destiné à des réunions habituelles de citoyens, un drapean autre que le drapeau blanc. Art. 5. Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours...dans des lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens ; tous écrits imprimés, même tous ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été... | |
 | 1815 - 452 pages
...énoncés aux deux articles précédens. 4- Est déclaré séditieux tout cri on discours proféré dans des lieux publics, ou destinés à des réunions habituelles de citoyens, tout écrit imprimé, même ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auroient été affichés, ou vendus,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...l'accusé. ., Qu'en restituant audit article toute son «tendue, il est ainsi conçu dans la loi : « Sont » déclarés séditieux tous cris , tous discours...lieux publics , ou destinés .»>: à des réunions de citoyens, tous écrits- impri» mes, même tous ceux qui , n'ayant pas été K -imprimés , auraient... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...son passage. 4- Les cours d'assises connaîtront des crimes énoncés aux articles précédens. ^. Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours...dans des lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens , tous écrits imprimés, même tous ceux qui, n'ayant pas été imprimés', auraient été... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...imprimé , ou affiché , ou distribué , ou vendu , ou livré "à l'impression des écrits ; d'avoir , dans des lieux publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens , Fait entendre des cris ou proféré des discours,, «eûtes les fois que ces cris, ces discours ou... | |
 | France - 1818 - 466 pages
...son passage. 4. Les cours d'assises connaîtront les crimes énoncés aux articles précédons. 5. Sont déclarés séditieux tous cris , tous discours...dans des lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens , tous écrits imprimés, même tous ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été... | |
 | France - 1819 - 382 pages
...n'ya pas un mot , pas un discours auquel on ne puisse l'appliquer. Cet article est ainsi conçu : « Sont déclarés séditieux tous cris , tous discours...dans des lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens , tous écrits imprimés, même tous ceux qui, ri ayant pas eté imprimés, auraient été... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...gravures, relative 4 la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte. ART. 5. Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours,...dans des lieux publics ou destinés à des réunions de citoyens, tous écrits imprimés, même tous ceux qui n'ayant pas été imprimés, auraient été... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...ou imprimé, ou affiché, ou distribué, ou vendu , ou livré à l'impression, des écrits; d'avoir, dans des lieux publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens, fait entendre dés cris ou proféré des discours, toutes les fois que ces cris , ces discours , ou... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...personne prévenue d'avoir affiché , distribué ou vendu dans des lieux publics, des écrits; d'avoir, dans des lieux publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens, fait entendre des cris ou proféré des discours , lorsque les cris , les réunion, et que l'affaire... | |
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... ou distribués , ou' livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par des B. 
