Allemagne (suite). Page . III. 322 sujet de l'établissement d'un bureau allemand d'expédition douanière à la gare du Central, à Bale, 23 octobre 1876 Déclarations au sujet de la correspondance directe entre les autorités judiciaires des deux pays, 1/18 décembre 1878 Union postale universelle, convention et arrangements, 1er et 4 juin 1878 . III. 636, 656, 665 Id., ratification. A. F., 21 août 1878 . Convention supplémentaire à celle du 15 oc tobre 1869, conclue entre la Suisse et l'Italie Id., ratification. A. F., 22 août 1878 Id., ratification. A. F., 28 juin 1878 III. 624 III. 634 IV. 149 IV. 147 IV. 246 IV. 245 22 décembre 1879 (jusqu'au 30 juin 1880) IV. 314 1er mai 1880 (jusqu'au 30 juin 1881). V. 168 Convention entre les administrations télé graphiques de la Suisse et de l'Allemagne, Id., supplément, 22 juillet 1879 Convention internationale pour les mesures à IV. 318 Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878. IV. 366 Allemagne (suite). 20 juin 1881. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, 3 nov. 1880 Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 . Allumettes. Fabrication des allumettes phosphoriques. L. F., 23 décembre 1879 Id. R., 6 avril 1880 Amendes pour contravention à la défense Transport, sur les chemins de fer suisses, des bougies au phosphore jaune. A. C. F., 16 Deuxième supplément au règlement de trans- Page V. 448 V. 425 V. 832 V. 830 V. 31 V. 33 V. 160 V. 305 V. 423 IV. I Votation populaire sur cette loi. A. C. F., Id., résultat de la votation populaire du 19 jan- Alsace-Lorraine. IV. 54 Convention concernant l'adhésion de l'Alsace- Alsace-Lorraine (suite). Transport des marchandises en service direct Page luxembourgeois - suisse. R., 29 mai 1879. IV. 196 Amélioration de la race chevaline. Emploi du crédit. A. F., 24 octobre 1874 I. 161 28 juin 1881 Amendes. Emploi des amendes disciplinaires. A. F., 22 dé- Id. R., 25 mars 1880 . Amendes pour contravention à la défense d'im porter des allumettes au phosphore jaune. A. C. F., 17 juillet 1880 IV. 362 V. 29 V. 160 Appel au service d'instruction et dispenses de ce service. O., 6 juillet 1876 II. 238 Appenzell-Rhodes extérieures. Garantie fédérale à la nouvelle constitution de IL. 495 ce canton, du 15 octobre 1876. A. F., 23 décembre 1876 Garantie fédérale à une modification partielle de la constitution de ce canton (du 25 avril 1880). A. F., 2 juillet 1880 Appenzell-Rhodes intérieures. Garantie fédérale à une révision partielle de la constitution de ce canton (du 25 avril 1880). A. F., 21 décembre 1880 Arbres fruitiers. Autorisation conditionnelle de les introduire en Suisse. A. C. F., 22 décembre 1877 III. 237 Argentine (République). Convention relative a l'établissement d'un bu reau international des poids et mesures, Argentine (République) (suite.) Déclaration concernant l'entrée de cet état Entrée de cet état dans l'union générale des Union postale universelle, convention, 1er juin Page . III. 117 III. 372 III. 636 III. 634 Id., ratification. A. F., 21 août 1878 1878. Adhésion à la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, 25 nov. 1879 IV. 316 Argovie. Garantie fédérale de la révision partielle de la constitution de ce canton, du 20 février Armes. Exploitation de la fabrique fédérale d'armes Indemnité à payer pour les armes à feu por- Artillerie. Incorporation des soldats du train et répar tition de l'équipement de corps aux batail- Répartition des 8 batteries de campagne de III. 59 IV. 13 II. 69 III. 222 III. 306 . I. 656 Complément à l'arrêté ci-dessus. A. C. F., 14 janvier 1876 Officiers du train, officiers de pionniers, sous- Incorporation des soldats du train et réparti- A. F., 22 juin 1878. Répartition, au parc de dépôt, des demi- tir d'artillerie à Frauenfeld. A. F., 21 dé- Emploi d'un officier de tir sur la place d'armes Assistance. Déclaration avec l'Italie concernant l'assistance II. 46 II. 243 II. 449 III. 90 III. 418 III. 510 IV. 356 V. 253 I. 680 |