RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET ORDONNANCES DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. NOUVELLE SÉRIE TOME V. BERNE IMPRIMERIE DE CJ WYS. 1882. TABLE DES MATIÈRES du (NB. Le commencement de l'année 1874 se trouve dans le tome XI Texte de cet arrangement, 6 janvier 1880 V. 58 Accidents. Responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, en cas d'accidents entraînant mort d'homme ou lésions corporelles. L. F., 1er juillet 1875 .. Indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service. O., 29 septembre 1876 . Id. O., 30 décembre 1881 . Actes de l'état civil. Convention avec la Bavière relativement à la transmission réciproque et sans frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre 1874 Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant.... la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès, 7 décembre 1875 Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875 Arrangement entre la Suisse et les états riverains du lac de Constance (Autriche-Hongrie, Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant les cas de naissance et de décès sur le lac de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à être retiré de l'eau, 16 mars 1880 . Actes judiciaires. Transmission par la poste. O., 15 octobre 1875 Affranchissement des envois postaux soumis à la taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière et le Wurtemberg, 25 janvier 1878 . Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopération à la perception de la taxe d'exemption du service militaire. A. C. F., 27 juin 1879 . Agriculture. Création d'une station pour les recherches agricoles à l'école polytechnique. A. F., 17 mars 1877 . Page I. 720 II. 457 I. 172 II. 118 II. 117 V. 26 I. 683 III. 322 V. 92 III. 57 Traité d'extradition, 24 janvier 1874 I. 69 I. 68 I. 174 I. 571 Traité concernant la création d'une union générale des postes, 9 octobre 1874 Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874 I. 569 Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire, 11 et 28 octobre 1875 Convention relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures, 20 mai 1875 Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 . I. 727 II. 3 II. 1 II. 254 Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 II. 253 Convention concernant l'échange réciproque de mandats d'encaissement et de mandats de poste, 4 juin 1876 . Arrangement concernant l'adoption d'une taxe II. 267 unique pour les paquets jusqu'à 5 kilogrammes, 1er juin 1876 II. 488 Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876 II. 487 II. 501 II. 500 Traité d'établissement, 27 avril 1876 III. 124 III. 322 |