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RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE

TOME V.

BERNE

IMPRIMERIE DE CJ WYS.

1882.

:

Accidents.

Responsabilité des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur, en cas d'accidents entraînant mort d'homme ou lésions corporelles. L. F., 1er juillet 1875 .. Indemnités à payer au personnel postal en cas d'accidents survenus dans les voyages de service. O., 29 septembre 1876 . Id. O., 30 décembre 1881 . Actes de l'état civil.

Convention avec la Bavière relativement à la

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transmission réciproque et sans frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre 1874 Traité avec l'Autriche-Hongrie concernant.... la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès, 7 décembre 1875 Id., ratification, A. F., 16 décembre 1875 Arrangement entre la Suisse et les états riverains du lac de Constance (Autriche-Hongrie, Bade, Bavière et Wurtemberg) concernant les cas de naissance et de décès sur le lac de Constance ou lorsqu'un cadavre vient à être retiré de l'eau, 16 mars 1880 . Actes judiciaires. Transmission par la poste. O.,

15 octobre 1875 Affranchissement des envois postaux soumis à la

taxe. Arrangement avec l'Allemagne, la Bavière et le Wurtemberg, 25 janvier 1878 . Agents diplomatiques et consulaires suisses. Coopération à la perception de la taxe d'exemption du service militaire. A. C. F., 27 juin 1879 . Agriculture. Création d'une station pour les recherches agricoles à l'école polytechnique. A. F., 17 mars 1877 .

Page

I. 720

II. 457
V. 804

I. 172

II. 118

II. 117

V. 26

I. 683

III. 322

V. 92

III. 57

Traité d'extradition, 24 janvier 1874
Id., ratification. A. F., 2 juin 1874
Convention relative à l'introduction de man-
dats d'encaissement, 21 octobre 1874

I. 69

I. 68

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I. 174

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I. 571

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Traité concernant la création d'une union générale des postes, 9 octobre 1874 Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874 I. 569 Déclaration concernant l'exemption réciproque du service militaire, 11 et 28 octobre 1875 Convention relative à l'établissement d'un bureau international des poids et mesures, 20 mai 1875

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Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 .
Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 10/22 juillet 1875.

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I. 727

II. 3 II. 1

II. 254

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 II. 253 Convention concernant l'échange réciproque de mandats d'encaissement et de mandats de poste, 4 juin 1876 .

Arrangement concernant l'adoption d'une taxe

II. 267

unique pour les paquets jusqu'à 5 kilogrammes, 1er juin 1876

II. 488

Id., ratification. A. F., 19 décembre 1876

II. 487

II. 501

II. 500

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Traité d'établissement, 27 avril 1876
Id., ratification. A. F., 27 juin 1876 .
Abrogation de diverses conventions qui avaient
été conclues avec certains états d'Allemagne,
2/6 juillet 1877
Arrangement au sujet de l'affranchissement
des envois postaux soumis à la taxe, 25 jan-
vier 1878.
Complément à la convention conclue le 7 août
1873 entre la Confédération suisse et le
gouvernement de l'Empire allemand, au

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III. 124

III. 322

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