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ADDITIONS ET CORRECTIONS

Page 43, ligne 19, au lieu de : 1794, lire : 1791.

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132, ligne 12, au lieu de : législateurs, lire : législatures.
137, ligne 22, ajouter et le 3 février 1917, celui par lequel il
annonça la rupture des relations diplomatiques avec
l'Allemagne. De même, le 22 janvier 1917, il fit devant
le Sénat un exposé développant sa note du 18 décembre
1916; et le 27 février 1917, devant le Congrès, une nou-
velle communication sur les pouvoirs qui lui étaient
nécessaires pour des éventualités menaçantes.

» 142, ligne 31, au lieu de de 1881 à 1875, lire de 1871 à 1875.

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173, note, ligne 1, au lieu de : prescrites, lire : proscrites. 175, note, ligne 37, au lieu de et, lire : est.

252, note, ligne 7, ajouter et celui par lequel il annonça la rupture des relations diplomatiques avec l'Allemagne

(3 février 1917), puis celui par lequel il demanda de pleins pouvoirs (27 février 1917).

259, ligne 7, après décembre 1916, ajouter et les 25, 26 et 27 janvier 1917.

271, note, ligne 4, au lieu de: VI, lire : III.

272, ligne 30, au lieu de: éligibilité, lire : ineligibilité.
332, note 3, ajouter : La résolution du 17 janvier 1917 accorde,
pour les projets de loi urgents dont elle règle la discus-
sion rapide, un quart d'heure à chaque orateur, cinq
minutes au député qui explique son vote.

336, après la ligne 25, ajouter:

306 bis. Par sa résolution du 17 janvier 1917, la Chambre des Députés a organisé une procédure spéciale, qui fonctionne en temps de guerre, pour les pro jets de loi au sujet desquels le Gouvernement déclare que leur vote rapide est exigé par les nécessités de la défense nationale. La Chambre peut ordonner la discussion immédiate ou décider que le rapport devra être déposé dans un délai qui ne pourra dépasser cinq jours. La clôture de la discussion générale est prononcée d'office après audition du rapporteur et d'un adversaire du projet; l'intervention du Gouvernement ouvre le droit de réponse au rapporteur et à un orateur. Sur chaque article ou amendement, sont seuls entendus le président et le rapporteur de la commission et un orateur, sauf intervention du Gouvernement. Nul ne peut parler plus d'un quart d'heure. Une explication de vote ne peut durer plus de cinq minutes.

346, ligne 6, au lieu de: L. C., lire: La C.

» 357, ligne 27, ajouter: La même question est posée d'office à

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la Chambre des Députés lorsque la procédure d'urgence
réglée par la Résolution du 17 janvier 1917 (no 306 bis)
a été suivie.

Page 391, note 2, ligne 9, au lieu de: 1890, lire : 1790.
403, note 1, ligne 15, au lieu de 1851, lire : 1852.
411, note, ligne 2, après : dix, mettre une virgule.
441, note 1, ligne 2, au lieu de par, lire pour.
458, ligne 27, au lieu de: 1885, lire: 1875.

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468, note 1, ligne 2, au lieu de: 1893, lire : 1793.

477, nole 4, ligne 2, au lieu de : L. 2 août 1914, lire: L. 5 août

1914.

482, ligne 18, au lieu de : opposition, lire: oppression.
508, note 1, ligne 2, au lieu de: 1858, lire: 1838.
514, ligne 15, au lieu de: Libertés, lire: Liberté.
558, note 2, ligne 7, au lieu de: 1880, lire: 1881.

INDEX ALPHABÉTIQUE

(Les numéros renvoient aux pages).

Abberufungsrecht, 450.
Abdication, 79, 87, 91, 97, 378.
Abrogation des constitutions,
467, 469; des lois, 310 et s.,
362, 363.
Absolutisme, 39.

Abstention, 164, 178, 187, 198,
321, 335.

Accidents, 591.

Acte d'établissement, 126.

Actes du Président de la Répu-
blique, 373 et s.

Administration, 22, 375.
Adresse, 91, 109, 438.
Affichage, 256.

Affiches, 190, 218, 553.

Age, 29, 173, 181, 209, 223, 235,
252, 254, 352.

Ajournement des Chambres, 243,
246, 247, 248, 354, 445, 468.
Aliénés, 186, 500 et s.

Allocations, 528, 538.

Ambassadeurs, 99, 368, 374.

Amendements, 307, 333, 371,

458.

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Candidature déclarée, 218, 510;
- officielle, 189.
Candidatures multiples, 217 et s.,
238, 268.

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Capacité civile, 566, 571 et s.
Capacité électeurs, 174; mi-
nistres, 391; Président de la
République, 352, 465; — repré-
sentants, 209, 235.
Catégories de députés, 162; -
de sénateurs, 222.

Caractères de la souveraineté,
15; de la fonction législative,
268 et s.

Cardinaux, 105, 120, 121.
Carte électorale, 193, 194.

Cens électoral, 174 et s., 210, 223,
236.

Censure, 256, 549 et s., 559, 560.
Cérémonie du culte, 518, 558.
Cession des territoires, 369.
Chambre des Communes, 5, 126
et s., 155; des Députés, 159
et s.; des Lords, 5, 6, 128 et

-

S., 155.

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Charte (Grande), 126.
Chartes anglaises, 126,
Chemins de fer de l'Etat, 216.
Cimetière, 516.

Circonscriptions électorales, 167,
169, 171, 188, 191, 193, 200, 208,
213, 217, 218, 271, 277, 280.
Circulaires ministérielles, 397.
Citoyens, 181 et s., 508.
Citoyens actifs, 45.

Classifications des pouvoirs, 16

et s.

Clergé, 26, 39, 41, 42, 84, 511 et s.
Clôture des discussions, 332;

des scrutins, 334;

--

des ses-

sions, 47, 240, 242, 245, 247,
249, 252, 354, 443.

Clubs, 556.
Coalition, 588, 589.
Codification, 5, 45, 311.

Collèges électoraux, 165, 231, 233,
246, 271, 446.

Colonies, 220, 221, 496.
Colportage, 190, 553.

Comité de la Chambre entière,
330.

Comité de la Guerre, de la Dé-
fense nationale, 390.
Comité secret, 257 et s.
Comités électoraux, 164, 289,
269 et s.;
permanents, 327
et s.

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Commerçants, 236.

Commissaires du Gouvernement,
331, 355, 396, 445, 451.

Commission administrative, 184
et s.; départementale, 287;
- municipale, 185.
Commissions
s.;

d'enquête, 440 et
de recensement, 196, 231,
348; des Chambres, 171, 252,
258, 261, 265, 267, 281, 291, 325
et s., 431.

Commissions mixtes, 504.
Communications des ministres,
312, 445.

Compagnie de chemin de fer,
216, 284;

216, 217, 286.
Complots, 318 et s.

subventionnée,

Comptes rendus des séances, 109,
259, 337.

Concentration, 430.
Concordat, 513, 514.

Concurrence des listes, 204.
Conférences des Chambres, 249.
Confiscation, 83.

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Conseil

d'arrondissement, 224,
de Ca-

-

226, 228, 231, 452, 508;
binet, 387, 389, 390, 411; d'en
haut, 387, 389; d'Etat, 150,
233, 313, 361, 367, 368, 375, 376,
388, 389, 396, 493, 500, 530, 531,
576, 578; des ministres, 250,
340, 348, 351, 353, 388 et s., 400,
411; du travail, 590; — exé-
cutif, 56, 58; général, 23,
124, 224, 226, 228, 231, 351, 368,
452,453,508; municipal, 184,
185, 224, 226, 228, 231, 313, 368,
388;-privé, 387, 389, 503.
Constitution des Chambres, 252
et s.

-

Constitutions coutumières et écri-
tes, 3 et s.
Contentieux, 21.

Contrainte par corps, 283.
Contrat de travail, 588, 592.
Contrat social, 7, 10, 13 et s.
Contreseing ministériel, 363, 374,
393 et s., 399, 444.

Contribuables, 161, 181, 182, 184.
Contrôle des Chambres, 240, 293,
298, 312, 330, 404, 416, 434 et
s., 439.

Coutumaces, 186, 273,
Convocation: de l'Assemblée Na-
tionale, 247, 289, 349, 462;
de la Haute-Cour, 317 et s.,
373; des Chambres, 244, 246,
248, 354, 445, 451, 477; des
électeurs, 190, 231, 246, 272,
446, 450, 477.
Corporation, 563, 588.

Corruption, 61, 165, 187, 188, 235,
262, 263, 270, 277, 279, 288.
Costume, 292, 382.

Cour d'assises, 317 et s., 555;
de Cassation, 120, 185, 264, 364;

-

des Comptes, 120, 261.

Coups d'Etat, 449, 450, 503.

Coutume, 3 et s., 9.

Crédits, 109, 388, 405, 406.

Crimes commis dans l'exercice
des fonctions, 315 et s., 408 et s.,
490.

Cultes, 511 et s.

Cumul des fonctions, 216, 230,
351; des traitements, 276.

Date des élections: Chambre des

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