ADDITIONS ET CORRECTIONS Page 43, ligne 19, au lieu de : 1794, lire : 1791. 132, ligne 12, au lieu de : législateurs, lire : législatures. » 142, ligne 31, au lieu de de 1881 à 1875, lire de 1871 à 1875. n >> >> 173, note, ligne 1, au lieu de : prescrites, lire : proscrites. 175, note, ligne 37, au lieu de et, lire : est. 252, note, ligne 7, ajouter et celui par lequel il annonça la rupture des relations diplomatiques avec l'Allemagne (3 février 1917), puis celui par lequel il demanda de pleins pouvoirs (27 février 1917). 259, ligne 7, après décembre 1916, ajouter et les 25, 26 et 27 janvier 1917. 271, note, ligne 4, au lieu de: VI, lire : III. 272, ligne 30, au lieu de: éligibilité, lire : ineligibilité. 336, après la ligne 25, ajouter: 306 bis. Par sa résolution du 17 janvier 1917, la Chambre des Députés a organisé une procédure spéciale, qui fonctionne en temps de guerre, pour les pro jets de loi au sujet desquels le Gouvernement déclare que leur vote rapide est exigé par les nécessités de la défense nationale. La Chambre peut ordonner la discussion immédiate ou décider que le rapport devra être déposé dans un délai qui ne pourra dépasser cinq jours. La clôture de la discussion générale est prononcée d'office après audition du rapporteur et d'un adversaire du projet; l'intervention du Gouvernement ouvre le droit de réponse au rapporteur et à un orateur. Sur chaque article ou amendement, sont seuls entendus le président et le rapporteur de la commission et un orateur, sauf intervention du Gouvernement. Nul ne peut parler plus d'un quart d'heure. Une explication de vote ne peut durer plus de cinq minutes. 346, ligne 6, au lieu de: L. C., lire: La C. » 357, ligne 27, ajouter: La même question est posée d'office à la Chambre des Députés lorsque la procédure d'urgence Page 391, note 2, ligne 9, au lieu de: 1890, lire : 1790. 468, note 1, ligne 2, au lieu de: 1893, lire : 1793. 477, nole 4, ligne 2, au lieu de : L. 2 août 1914, lire: L. 5 août 1914. 482, ligne 18, au lieu de : opposition, lire: oppression. INDEX ALPHABÉTIQUE (Les numéros renvoient aux pages). Abberufungsrecht, 450. Abstention, 164, 178, 187, 198, Accidents, 591. Acte d'établissement, 126. Actes du Président de la Répu- Administration, 22, 375. Affiches, 190, 218, 553. Age, 29, 173, 181, 209, 223, 235, Ajournement des Chambres, 243, Allocations, 528, 538. Ambassadeurs, 99, 368, 374. Amendements, 307, 333, 371, 458. Candidature déclarée, 218, 510; Capacité civile, 566, 571 et s. Caractères de la souveraineté, Cardinaux, 105, 120, 121. Cens électoral, 174 et s., 210, 223, Censure, 256, 549 et s., 559, 560. - S., 155. : Charte (Grande), 126. Circonscriptions électorales, 167, Classifications des pouvoirs, 16 et s. Clergé, 26, 39, 41, 42, 84, 511 et s. des scrutins, 334; -- des ses- sions, 47, 240, 242, 245, 247, Clubs, 556. Collèges électoraux, 165, 231, 233, Colonies, 220, 221, 496. Comité de la Chambre entière, Comité de la Guerre, de la Dé- Commerçants, 236. Commissaires du Gouvernement, Commission administrative, 184 d'enquête, 440 et Commissions mixtes, 504. Compagnie de chemin de fer, 216, 217, 286. subventionnée, Comptes rendus des séances, 109, Concentration, 430. Concurrence des listes, 204. Conseil d'arrondissement, 224, - 226, 228, 231, 452, 508; - Constitutions coutumières et écri- Contrainte par corps, 283. Contribuables, 161, 181, 182, 184. Coutumaces, 186, 273, Corruption, 61, 165, 187, 188, 235, Cour d'assises, 317 et s., 555; - des Comptes, 120, 261. Coups d'Etat, 449, 450, 503. Coutume, 3 et s., 9. Crédits, 109, 388, 405, 406. Crimes commis dans l'exercice Cultes, 511 et s. Cumul des fonctions, 216, 230, Date des élections: Chambre des |