Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs publics et libertés publiques) |
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De nombreuses propositions de révision ont été déposées depuis 1875. La plupart ont élé abandonnées ou repoussées . Deux lois de révision seulement ont été rendues : celle du 21 juin 1879 a abrogé l'art . 9 L. C. 25 février -1875 ...
De nombreuses propositions de révision ont été déposées depuis 1875. La plupart ont élé abandonnées ou repoussées . Deux lois de révision seulement ont été rendues : celle du 21 juin 1879 a abrogé l'art . 9 L. C. 25 février -1875 ...
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suivant ) aux associations cultuelles , communes , départements , musées , sociétés d'art ou d'archéologie . Tout travail ( réparation , restauration , entretien à faire à un bien classé exige l'autorisation et la surveillance du ...
suivant ) aux associations cultuelles , communes , départements , musées , sociétés d'art ou d'archéologie . Tout travail ( réparation , restauration , entretien à faire à un bien classé exige l'autorisation et la surveillance du ...
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L'art . 7 dit qu'en ce cas « la dissolution de l'association sera prononcée par le tribunal civil , soit à la requête de toul intéressé , soit à la diligence du ministère public » ; -2 ° quand les dispositions de l'art .
L'art . 7 dit qu'en ce cas « la dissolution de l'association sera prononcée par le tribunal civil , soit à la requête de toul intéressé , soit à la diligence du ministère public » ; -2 ° quand les dispositions de l'art .
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Contents
INTRODUCTION | 1 |
Nombre des députés | 10 |
1 Lois constitutionnelles de 1875 | 296 |
13 other sections not shown
Common terms and phrases
accorde actes administratif août assemblées associations attributions autorisation Autriche avant avril Chambre des Députés chargé Chef de l'Etat citoyens civile commission commun compte conditions Conseil considérable constitutionnelle contraire Corps législatif Cour culte d'autres déc déclaration décret délai demande département devant différents direct dispositions doit doivent donne durée également électeurs élections électorale élu établissements exécutif exercer exige fixe fonctions force forme garantie général Gouvernement Grèce Haute hommes individuelle jour juges juillet juin l'art l'Assemblée l'exercice l'une liberté libre lieu liste lois majorité mars membres ment mesures ministres mise mois nation nationale nécessaire nombre nombreux nommés outre Parlement parlementaire particuliers peines pendant personne peuple peuvent portée pourrait pouvoir pratique premier Président projet proposition public publique qu'une question refuser régime règle relatives représentants République responsabilité réunion réunit révision s'il séance Sénat sénateurs serait Serbie session seulement siège société souvent spéciale suffrage texte tion TITRE tribunaux vole vote
Bibliographic information
| Title | Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs publics et libertés publiques) |
| Author | Félix Moreau |
| Edition | 8 |
| Publisher | L. Tenin, 1917 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 4 Dec 2007 |
| Length | 627 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |