Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs publics et libertés publiques) |
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La théorie classique du suffrage universel le présente comme un attribut naturel et nécessaire de la personnalité humaine , au même titre que le droit de propriété . - Ce droit est en outre pour l'individu un moyen de perfectionnement ...
La théorie classique du suffrage universel le présente comme un attribut naturel et nécessaire de la personnalité humaine , au même titre que le droit de propriété . - Ce droit est en outre pour l'individu un moyen de perfectionnement ...
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Ces arguLe suffrage universel avait ses partisans . Dans un régime de souveraineté nationale , de démocratie et d'élections , aucune institution , disaient - ils , n'aura prestige et force si elle ne sort pas de l'opinion populaire et ...
Ces arguLe suffrage universel avait ses partisans . Dans un régime de souveraineté nationale , de démocratie et d'élections , aucune institution , disaient - ils , n'aura prestige et force si elle ne sort pas de l'opinion populaire et ...
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L'élection au suffrage universel rallie un assez grand nombre de partisans . Elle est présentée par eux comme le seul mode qui respecte la souveraineté du peuple , qui donne au Chef de l'Etat le prestige et l'autorité dont il a besoin à ...
L'élection au suffrage universel rallie un assez grand nombre de partisans . Elle est présentée par eux comme le seul mode qui respecte la souveraineté du peuple , qui donne au Chef de l'Etat le prestige et l'autorité dont il a besoin à ...
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Contents
INTRODUCTION | 1 |
Nombre des députés | 10 |
1 Lois constitutionnelles de 1875 | 296 |
13 other sections not shown
Common terms and phrases
accorde actes administratif août assemblées associations attributions autorisation Autriche avant avril Chambre des Députés chargé Chef de l'Etat citoyens civile commission commun compte conditions Conseil considérable constitutionnelle contraire Corps législatif Cour culte d'autres déc déclaration décret délai demande département devant différents direct dispositions doit doivent donne durée également électeurs élections électorale élu établissements exécutif exercer exige fixe fonctions force forme garantie général Gouvernement Grèce Haute hommes individuelle jour juges juillet juin l'art l'Assemblée l'exercice l'une liberté libre lieu liste lois majorité mars membres ment mesures ministres mise mois nation nationale nécessaire nombre nombreux nommés outre Parlement parlementaire particuliers peines pendant personne peuple peuvent portée pourrait pouvoir pratique premier Président projet proposition public publique qu'une question refuser régime règle relatives représentants République responsabilité réunion réunit révision s'il séance Sénat sénateurs serait Serbie session seulement siège société souvent spéciale suffrage texte tion TITRE tribunaux vole vote
Bibliographic information
| Title | Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs publics et libertés publiques) |
| Author | Félix Moreau |
| Edition | 8 |
| Publisher | L. Tenin, 1917 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | 4 Dec 2007 |
| Length | 627 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |