TRAITÉ

COMME IL LE MÉRITE.

AUSSITÔT après la prise de Paris par les puissances alliées, le sénat s'est convoqué de son chef sous la présidence d'un des grands dignitaires. Sénateurs, vous avez promptement oublié votre origine et la source qui vous a donné l'être ! elle n'est pourtant pas si ancienne. Qui vous a créés? Buonaparte : qui a fixé vos attributions, vos droits et vos formes? Buonaparte mais lui seul avoit le droit de nommer votre président ; vous ne pouviez vous assembler qu'en vertu d'une lettre close (lettre de cachet); votre convocation est donc irrégulière et illégale. Vous avez fait plus, vous avez convoqué le corps législatif; vous n'en aviez pas le droit. Ce corps n'a aucune connexion avec vous, vous êtes indépendans l'un de l'autre, vos attributions sont différentes; votre conduite vis

à-vis de lui est donc encore irrégulière. Voilà pour les formes suivons à présent votre marche. Vous avez prononcé la déchéance de Buonaparte, vous avez institué un gouvernement provisoire; vous avez appelé Louis XVIII au trône français, et vous avez dressé un projet de pacta conventa, comme condition sine quá non, pour monter sur le trône de ses pères. Bon Dieu, sénateurs, que d'irrégularité dans votre conduite! 1.° Quant à la déchéance, quel est votre titre, votre mandat, quel est l'acte par lequel le peuple français vous a investis de ses pouvoirs et de sa confiance? Votre existence date de celle d'un usurpateur: ainsi quand celui-ci tombe, tous vos pouvoirs cessent. Quand le mandant n'est plus, il n'y a plus de mandataires : voilà des principes incontestables. 2.° L'établissement d'un gou vernement provisoire regardoit uniquement le corps municipal de Paris, qui étoit alors la seule autorité compétente, et qui se seroit concertée à cet égard avec les Souverains conquérans. 3.o Vous appelez Louis XVIII à la couronne de France: mais je vous deman derai encore ici quand et coinment la nation vous a chargés d'exprimer son vou; elle n'a

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pas attendu vos décrets, lorsqu'un rejeton de la race auguste des Bourbons a paru sur le sol français. La ville de Bordeaux s'est élancée dans ses bras, a proclamé sur-le-champ, avec des acclamations unanimes, Louis XVIII pour son souverain légitime. A Toulouse, où l'on ignoroit les événemens de Bordeaux et vos décrets, l'élan a été général, et tout le peuple a reconnu Louis XVIII. D'ailleurs la position du Roi est simple, c'est un héritier qui vient recueillir une succession qui lui partient; les lois la lui défèrent comme son patrimoine; il vient reprendre sa place que les factions et la violence lui avoient arrachée, ses droits sont imprescriptibles, il succède à Louis XVII, son neveu, à Louis XVI, son auguste frère, à Louis XV son aïeul, et ainsi de suite jusqu'à Charlemagne. Que signifie donc cet appel du sénat de Buonaparte, qui a l'air de déférer la couronne à son Roi légitime? Que signifient ces adhésions partielles des corps de magistratures, des avoués, des notaires, des avocats. de Paris? cette marche est illégale et contraire aux droits des monarques français. Le Roi légitime n'existant plus, son héritier présomptif succède de droit. Le Roi est mort: Vive le

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Roi; voilà les principes du droit public français, dont l'existence date de plusieurs sièeles. Que signifie aussi cette abdication de Buonaparte? On croiroit réellement que c'est un vainqueur généreux qui dépose une puissance qu'il reconnoît illégale, et qui la restitue à l'héritier légitime. On croiroit que c'est un nouveau Sylla qui, après avoir exercé pendant plusieurs années la suprême magistrature, et avoir inondé sa patrie de proscriptions, de meurtres et de crimes, en descend volontairement pour se mêler dans la classe ordinaire des simples citoyens. On croiroit que c'est un nouveau Monck qui, touché des malheurs de son pays, lui rend son Roi légitime. Non, c'est un monstre terrassé par l'Hercule du Nord: c'est un tigre dont la rage est devenue impuissante pour déchirer de nouvelles victimes; enfin c'est un ennemi qui veut capituler quand il est pris d'assaut. Cette abdication présente donc un ridicule mais qu'abdique-t-il? le trône français! y a-t-il jamais eu quelque droit? comment y a-t-il monté ? par la violence: comment s'y est-il maintenu? par des crimes, par une constitution qu'il avoit faite lui-même, et qu'il violoit à tout moment.

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4.o Sénateurs, vous rédigez une charte constitutionnelle qu'il doit signer, après quoi il sera proclamé, dites-vous, avec des formes qui seront déterminées. D'abord, je vous demanderai, pour la troisième fois, qui vous a chargés de ce soin, et de qui vous tenez ce pouvoir de souverain? Vous ne pouviez pas l'avoir sous le règne de Buonaparte; la puissance de ce tyran étant renversée, vous n'avez plus d'existence. Avez vous bien songé qu'un corps qui s'arroge le droit de donner la couronne est un corps monstrueux, parce que celui qui la donne peut l'ôter? Mais sommesnous donc des Goths et des Vandales, sommes-nous un peuple nomade, sommesnous une horde de barbares sortis tout récemment de la Scythie ou des forêts de la Germanie, qui nous constituons pour la première fois en Etat politique? Comment ! sans remonter plus haut que Charlemagne, nous avons depuis dix siècles des lois fondamentales, des lois civiles et criminelles, des lois religieuses, en un mot, une constitution qui par la sagesse de nos rois, par les lumières progressives des siècles, par les talens de grands hommes d'Etat s'étoit perfectionnée, et sous l'égide de laquelle la France étoit per