vivant de réquisitions et empêchant la rentrée des contributions.

Depuis long-temps les ennemis qui étaient sur la rive gauche ont été le prétexte ou la cause qu'aucun impòt n'a pu être payé.

Quelques fonds ont été enlevés par l'ennemi à Bremen; ceux d'Osnabruck ont été envoyés sur Wesel; et aucuns fonds de ces deux départemens ne peuvent arriver à Hambourg.

A votre dernier voyage à Hambourg, j'ai proposé à Votre Altesse différentes mesures sur la vente de quinquina saisi; soit la liberté d'exécuter la permission accordée déjà par Sa Majesté, de faire entrer des denrées coloniales dans l'intérieur, mais les circonstances se sont opposées à ces mesures; aucun négociant ne se présente pour en profiter, à cause de l'interruption des routes.

Je dois donc vous déclarer, Monseigneur, que le seul moyen que je connaisse pour avoir des fonds, serait celui de s'emparer des lingots qui sont en banque, et de déclarer que ces lingots vont être fondus et convertis en monnaie pour le service de l'armée, en acquit de la contribution extraordinaire, à moins que le commerce ou la ville de Hambourg ne fassent les fonds nécessaires à tous les services.

On ne peut se dissimuler, Prince, que cette mesure offre les plus grands inconvéniens et opérera de fortes secousses sur différentes places; mais le commerce et la ville de Hambourg peuvent l'éviter, en payant la

contribution extraordinaire, et s'ils ne le font pas, c'est le seul moyen qui existe pour faire face à toutes les dépenses de l'armée et à celles nécessaires à la défense de la ville.

Signé CHABAN.

N° 32.

Le Maréchal prince d'Eckmühl, gouverneur général de la trente-deuxiême division militaire,

Sur le rapport du conseiller d'état, intendant général des finances, qui m'a présenté, sur ma demande, l'état des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses arriérées de l'exercice 1815, pour chaque partie de service, divisées par ministère, ainsi que des sommes nécessaires pour les dépenses du mois de décembre;

Vu les états de chaque chef de service;

Considérant qu'une somme de douze millions cinq cent quarante-deux mille six cent soixante-quatre francs quatre-vingts centimes, serait nécessaire pour acquitter les dépenses antérieures au 30 novembre 1813, et celles du mois de décembre même année, savoir; Antérieurement au 30 novembre. 8,113,633 f. 80 c. Mois de décembre...... 4,429,031. 00.

TOTAL...... 12,542,664. 80.

Arrête :

ARTICLE PREMIER.

La somme de douze millions cinq cent quarantedeux mille six cent soixante-quatre francs quatrevingts centimes, sera prélevée, s'il est possible, sur les produits de toute nature de la trente-deuxième division, et si l'urgence l'exige, sur les contributions extraordinaires des villes de Hambourg et de Lubeck, pour acquitter les dépenses arriérées de l'exercice 1813 et celles du mois de décembre.

ART. 2.

Le gouverneur général se réserve d'approuver le payement de ces dépenses, sur les états de répartition qui lui seront présentés par l'intendant général des finances, qui ordonnera les fonds en conséquence. Signé prince d'EсK мüнL.

N° 33.

Le Maréchal prince d'Eckmühl,

Considérant que la ville de Hambourg n'a pas rempli les engagemens qu'elle avait pris pour s'acquitter de la contribution extraordinaire qui lui a été imposée;

Que la plupart des négocians parviennent à se soustraire à tous les payemens en quittant le territoire de l'Empire;

Que cependant les fonds de cettedite contribution extraordinaire sont indispensables pour assurer les divers services de l'armée, notamment les travaux du génie et de l'artillerie, le service des hôpitaux, la solde du treizième corps et celle du corps auxiliaire danois;

Considérant que la banque de Hambourg est la seule garantie des obligations contractées par la ville et par le commerce de cette même ville;

Vu le rapport de M. le comte de Chaban, conseiller d'état, intendant général des finances, Arrête les dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Le scellé sera mis sur la banque de Hambourg, sur toutes les valeurs qu'elle renferme, les lingots, l'argent monnayé, les matières d'or et d'argent ou de cuivre, sur les registres et papiers de la banque, etc.

ART. 2.

Il sera déclaré au commerce que les lingots seront fondus et convertis en monnaie; que les autres valeurs et les matières seront retirées de la banque, et le tout versé successivement dans les caisses françaises à fur et mesure des besoins du service, si les marchands et négocians, ainsi que les banquiers, ne remplissent pas les obligations contractées par la ville de Hambourg, ou s'ils ne donnent pas toutes les sûretés d'exécution desdites obligations.

ART. 3.

Il sera donné au commerce vingt-quatre heures pour délibérer; en cas de refus de sa part, tout ce qui existe dans la banque sera pris, ainsi qu'il est expliqué à l'article précédent, par les soins de la commission ci-après instituée.

ART. 4.

Lorsque l'on sortira les lingots ou des valeurs quelconques de la banque, un procès-verbal en sera dressé, et une expédition de cet acte sera remise au directeur de la banque, pour servir de titre aux actionnaires, et qu'ils aient leur recours contre la ville de Hambourg, sur qui la contribution extraordinaire a été frappée.

Ce procès-verbal sera dressé par les membres de la commission délégués à cet effet, assistés du directeur de la banque.

ART. 5.

Une commission est instituée pour l'exécution du présent arrêté; elle sera composée ainsi qu'il suit ; savoir :

MM. le général gouverneur, comte Hogendorp, président;

le préfet du département;

le maire de la ville;

le commandant de la place;