Copie d'une Lettre du Ministre de la guerre à S. Ex. M. le maréchal Davout, prince d'Eckmühl.

MONSIEUR

Paris, le 17 juin 1814.

ONSIEUR le Maréchal, Sa Majesté ayant reçu des plaintes graves sur le commandement que vous avez exercé à Hambourg, m'a chargé de vous prévenir que son intention est que vous établissiez votre séjour hors de Paris, et que vous m'adressiez un rapport justificatif sur les inculpations qui vous sont faites. Les principales sont d'avoir fait tirer le canon sur le drapeau blanc, après avoir eu la connaissance cer

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taine de la déchéance prononcée contre Napoléon, et du rétablissement du trône des Bourbons; d'avoir enlevé les fonds de la banque de Hambourg; et d'avoir commis des actes arbitraires qui tendaient à rendre odieux le nom français.

Je vous invite, monsieur le Maréchal, à vous conformer aux ordres du Roi.

Recevez, monsieur le Maréchal, l'assurance de ma haute considération.

Le Ministre de la guerre,

Signé le comte DUPONT.

N° 2.

Extrait d'une Lettre du prince Eugène Napoléon à M. le maréchal prince d' Eckmühl.

Hoyenb, le 16 avril 1813.

Monsieur le maréchal prince d'Eckmühl, au moment où je venais de vous expédier ma lettre de ce jour, j'en ai reçu une de l'Empereur, qui contient les dispositions suivantes :

<< Placez le prince d'Eckmühl dans la trente>> deuxième division. Vous trouverez ci-joint un dé>> cret sur l'organisation de cette trente-deuxième di

>> vision. Faites connaître au prince d'Eckmühl qu'il

>> a tous les pouvoirs. »

Signé EUGENE NAPOLÉON.

N° 3.

DÉCRET IMPÉRIAL du 10 avril 1813.

Exécution du Sénatus - Consulte qui suspend le régime constitutionnel dans les départemens de la trente-deuxième division militaire.

Au palais de Saint-Cloud, le 10 avril 1813.

NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc.;

Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée,

Notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété ét décrétons ce qui suit;

TITRE PREMIER.

De la haute police dans les départemens de la

trente-deuxième division militaire.

ARTICLE PREMIER.

Le général commandant en chef l'armée dans la trente-deuxième division militaire, indépendamment

de ses autres attributions, est spécialement chargé du rétablissement et du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique dans les départemens qui composent cette division.

ART. 2.

Il exercera la haute police dans les trois départe mens; il peut faire les réglemens qu'il juge nécessaires, avec application des peines portées au Code pénal.

Il peut suspendre et remplacer provisoirement les sous-préfets, les juges de paix, les maires et les officiers de police.

ART. 3.

Il peut imposer des contributions extraordinaires par formes de peines, sur les villes et communes, arrondissemens ou départemens, et prendre, au besoin, les mesures usitées en pays ennemi, pour assurer le paiement de ces contributions, prendre des ôtages et toute autre mesure autorisée par la guerre.

TITRE II.

De la justice criminelle.

ART. 4.

Il sera nommé par nous, sur la présentation de notre grand -juge, un lieutenant - général de justice.