de Chaban, intendant-général des finances dans la trente-deuxième division. Sur ce, je prie Dieu, etc. Signé NAPOLEON. N° 14 Au quartier-impérial de Dresde, le 17 juin 1813. Napoléon, Empereur des Français, etc. ARTICLE PREMIER. Les dépenses de la guerre et de l'administration de la guerre dans la trente-deuxième division militaire, seront toutes supportées par cette division, hormis la solde, qui continuera à être payée par le trésor impérial. ART. 2. Les sommes nécessaires pour subvenir à tous les services de la guerre et de l'administration de la guerre dans la trente-deuxième division militaire, à dater de l'époque où ces départemens ont été mis hors de la constitution, seront réalisées, moyennant des centimes de guerre qui seront perçus sur toutes les branches de la contribution. ART. 3. Notre Cousin le prince d'Eckmühl, gouverneur général, muni de tous nos pouvoirs, déterminera la quotité de centimes additionnels à mettre en recouvrement, conformément au présent décret. La recette en sera faite par les receveurs des contributions, qui en verseront le montant dans la caisse du payeur de la division militaire. Il en sera tenu un compte séparé au trésor impérial, sous le titre de recette extraordinaire de guerre de la trente-deuxième division militaire. ART. 4. Les dépenses du service de la guerre et de l'administration de la guerre, seront soldées sur ces fonds, par les ordres du gouverneur général, et en vertu d'ordonnances délivrées par le conseiller d'état comte de Chaban, intendant-général des finances dans la trentedeuxième division. Ces dépenses seront régularisées ensuite par des ordonnances de nos ministres de la guerre, mais ne seront pas comprises dans le budjet de l'Etat. ART. 5. Nos ministres des finances, du trésor, de la guerre, et de l'administration de la guerre, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera communiqué au major-général, au ministre directeur de l'admi nistration de l'armée, et à notre Cousin le prince d'Eckmühl. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre sécrétaire d'Etat, Signé le comte DARU. Pour ampliation, Le prince vice connétable, major-général, Signé ALEXANDRE. N° 15. Au quartier-impérial de Dresde, le 17 juin 1813. NAPOLÉON, Empereur des Français, etc. ARTICLE PREMIER. Il sera fait une remonte de 10,000 chevaux au dépôt de Hanovre, sous la direction du général comte Bourcier, savoir : 2,000 chevaux de cuirassiers. 2,000 id...... de dragons. 4,000 id...... de cavalerie légère. 2,000 id...... de trait. Total 10,000 chevaux. ART. 2. Sur ces 10,000 chevaux, 5,000, savoir : 500 de cuirassiers. 500 de dragons. 2,000 de cavalerie légère. 2,000 de trait. Seront requis dans les départemens de la trentedeuxième division militaire, et payés en bons de la ville de Hambourg, au prix de 400 francs l'un portant l'autre. 2,000 chevaux, savoir: 500 de cuirassiers. 500 de dragons. 1,000 de cavalerie légère. Seront livrés par la ville de Hambourg, en à compte de dix millions de la contribution, qui doivent être acquittés en nature; et 5,000 chevaux, savoir: 1,000 de grosse cavalerie. 1,000 de dragons. 1,000 de cavalerie légère. Seront achetés au moyen de nouveaux marchés, passés par le général Bourcier. ART. 3. A cet effet, il est ouvert au général Bourcier, indépendamment de ses crédits antérieurs, 1°. Sur les fonds du ministère de la guerre, chapitre V, achats de chevaux d'artillerie, exercice 1813, budjet de la grande armée, un crédit de 400,000 fr. en bons de la ville de Hambourg. 2o. Sur les fonds du ministère de l'administration. de la guerre, chapitre II, convois et transports, exercice 1813, budjet de la grande armée, un crédit de 400,000 francs en bons de la ville de Hambourg. 3 Sur les fonds du même ministère, chapitre XIV, remontes, budjet de la grande armée, un crédit de 2,700,000 francs, dont 1,200,000 francs payables en bons de la ville de Hambourg, pour acquitter le prix des 500 chevaux de grosse cavalerie, des 500 chevaux de dragons et de 2,000 de cavalerie légère requis dans la trente-deuxième division militaire, et 1,500,000 francs en espèces, pour acquitter le prix de 1,000 chevaux de grosse cavalerie, 1,000 chevaux de dragons, et 1,000 chevaux de cavalerie légère, à acheter en exécution de l'article ci-dessus. ART. 4. Le crédit de 400,000 francs accordé au général Bourcier, sur le chapitre V du ministère de la guerre, pour l'achat de 1,000 chevaux du train d'artillerie, sera prélevé sur le fonds de réserve de 5,100,000 francs créé par notre décret du 31 mai, et ajouté au budjet de la grande armée, ministère de la guerre. En conséquence, ledit fonds de réserve sera réduit à 4,700,000 francs; les 400,000 francs accordés pour |