Droit romain:- Le postliminium et la fiction de la loi Cornélia: Droit français:- De la preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titreUniv. de Paris., 1873 |
Common terms and phrases
ab intestat acte admise article bello captivité censé mort chose Cicéron civitate Code commencement de preuve criminelle Cujas décès décision déférée disposition doctrine enfants époux expressément Festus fiction fiction juridique filiation légitime filiation naturelle fils fœderati force probante Gallus héritiers hostibus jure postliminii jurisconsultes l'acte de célébration l'acte de naissance l'action privée l'application du postliminium l'article l'aveu l'égard l'enfant l'ennemi l'esclave l'état civil l'identité l'occupatio bellica Labéon limen loi Cornélia Marcellus Marcien matière de filiation ment minium mode de preuve Observons Papinien paternité Paul pénale père et mère personne plano Pomponius posses possession d'état d'enfant postli présente présomption légale preuve du mariage preuve par écrit preuve testimoniale principe prisonnier Proculus prouve puissance paternelle rachetant recherche réclamation d'état registres règle res postliminii résulte romain Rome Scévola serait session d'état seulement sion d'état statuliber substitution succession suivant suppose suppression d'état testament texte de l'art tion Tite-Live titre Tribunat Tryphoninus tutelle Ulpien
Popular passages
Page 243 - Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage...
Page 212 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 175 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 243 - Si les époux ou l'un d'eux sont décédés sans avoir découvert la fraude, l'action criminelle peut être intentée par tous ceux qui ont intérêt de faire déclarer le mariage valable, et par le procureur du roi.
Page 200 - Si néanmoins, dans le cas des articles 194 et 195, il existe des enfants issus de deux individus qui ont vécu publiquement comme mari et femme, et qui soient tous deux décédés, la légitimité des enfants ne peut être contestée sous le seul prétexte du défaut de représentation de l'acte de célébration, toutes les fois que cette légitimité est prouvée par une possession d'état qui n'est point contredite par l'acte de naissance.
Page 156 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission.
Page 256 - L'action criminelle contre un délit de suppression d'état ne pourra commencer qu'après le jugement définitif sur la question d'état.
Page 244 - Tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura commis un faux, Soit par fausses signatures, Soit par altération des actes, écritures ou signatures, Soit par supposition de personnes, Soit par des écritures faites ou intercalées sur des registres ou d'autres actes publics, depuis leur confection ou clôture, Sera puni des travaux forcés à perpétuité (1).
Page 179 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 143 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.